Global Nexus / AMMC : Au tribunal administratif, une histoire de langue

Le tribunal se prononcera le 28 octobre sur la suspension -ou non- de la sanction rendue contre Global Nexus. La société dirigée par Hynd Bouhya reproche à l'AMMC d'avoir rendu sa décision en français. Le régulateur crie au procès abusif. Retour sur une courte séance de plaidoiries.

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Global Nexus / AMMC : Au tribunal administratif, une histoire de langue

Le 21 octobre 2020 à 19:28

Modifié le 21 octobre 2020 à 19:28

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Le tribunal se prononcera le 28 octobre sur la suspension -ou non- de la sanction rendue contre Global Nexus. La société dirigée par Hynd Bouhya reproche à l'AMMC d'avoir rendu sa décision en français. Le régulateur crie au procès abusif. Retour sur une courte séance de plaidoiries.

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