Canada: nouvelle bataille dans la procédure d'extradition d'une cadre de Huawei

(AFP)

Une cadre du géant chinois des télécoms Huawei, arrêtée au Canada à la demande des Etats-Unis, revient lundi devant un tribunal de Vancouver pour dénoncer les conditions de son arrestation fin 2018 et exiger l'arrêt de la procédure d'extradition la visant.

Meng Wanzhou, directrice financière de Huawei, a été interpellée lors d'une escale à Vancouver le 1er décembre 2018, les autorités américaines l'accusant d'avoir contourné les sanctions américaines contre l'Iran.

Mme Meng est accusée de fraude pour avoir menti à la banque HSBC sur la relation entre Huawei et Skycom, une filiale qui vendait des équipements de télécoms à l'Iran, lors d'une présentation faite en 2013, exposant la banque à des sanctions américaines.

La défense de Mme Meng va une nouvelle fois tenter de convaincre la juge que les droits de leur cliente ont été violés, après qu'elle a été interrogée pendant trois heures par les agents des douanes canadiennes sans savoir ce qui lui était reproché avant d'être officiellement arrêtée.

Les avocats dénoncent également la saisie de ses appareils électroniques, notamment son téléphone et son ordinateur portable, qui ont été transmis au FBI américain, ce qui constitue selon eux une violation de la Charte canadienne des droits et libertés.

Mme Meng "allègue un complot par des forces de l'ordre américaines et canadiennes pour contraindre la requérante à fournir des éléments de preuves au profit des Etats-Unis et ce, en violation de ses droits découlant de la Charte", selon des documents de justice.

Des membres de la police fédérale et des services des douanes du Canada doivent être appelés à témoigner lors de cette nouvelle semaine d'audiences.

Les avocats de la ressortissante chinoise ont précédemment défendu des allégations d'abus de procédure pour demander l'accès à des documents secrets qui selon eux prouvent d'existence d'un complot entre le FBI et les autorités canadiennes. Un tel complot, s'il était démontré, pourrait entraîner l'annulation de la procédure d'extradition.

- Crise sans précédent -

La justice avait déjà remis des piles de documents à la défense, dont la plupart étaient caviardés.

Les avocats ont également demandé lors de précédentes audiences l'accès à des rapports, courriels et notes rédigées par des agents des services de renseignements canadiens. Cette requête présentée devant la Cour fédérale d'Ottawa leur a également été refusée en août.

"Le procureur général du Canada ne croit pas qu'il y ait eu un quelconque complot visant à priver Mme Meng de ses droits", a répliqué le représentant du ministère de la Justice, Robert Frater.

L'arrestation de Meng Wanzhou, qui vit depuis en résidence surveillée à Vancouver, a déclenché une crise diplomatique sans précédent entre Ottawa et Pékin.

Quelques jours après son interpellation, l'ex-diplomate canadien Michael Kovrig et son compatriote, le consultant Michael Spavor, avaient été arrêtés en Chine, avant d'être inculpés d'espionnage mi-juin.

Leur détention est largement considérée en Occident comme une mesure de représailles.

De nouvelles audiences préliminaires sont prévues le mois prochain et début 2021. L'audience d’extradition de Meng Wanzhou est prévue du 26 au 30 avril, mais en raison des nombreuses possibilités d'appel, la procédure pourrait durer plusieurs années selon les experts.

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Canada: nouvelle bataille dans la procédure d'extradition d'une cadre de Huawei

Le 26 octobre 2020 à04:05

Une cadre du géant chinois des télécoms Huawei, arrêtée au Canada à la demande des Etats-Unis, revient lundi devant un tribunal de Vancouver pour dénoncer les conditions de son arrestation fin 2018 et exiger l'arrêt de la procédure d'extradition la visant.

Meng Wanzhou, directrice financière de Huawei, a été interpellée lors d'une escale à Vancouver le 1er décembre 2018, les autorités américaines l'accusant d'avoir contourné les sanctions américaines contre l'Iran.

Mme Meng est accusée de fraude pour avoir menti à la banque HSBC sur la relation entre Huawei et Skycom, une filiale qui vendait des équipements de télécoms à l'Iran, lors d'une présentation faite en 2013, exposant la banque à des sanctions américaines.

La défense de Mme Meng va une nouvelle fois tenter de convaincre la juge que les droits de leur cliente ont été violés, après qu'elle a été interrogée pendant trois heures par les agents des douanes canadiennes sans savoir ce qui lui était reproché avant d'être officiellement arrêtée.

Les avocats dénoncent également la saisie de ses appareils électroniques, notamment son téléphone et son ordinateur portable, qui ont été transmis au FBI américain, ce qui constitue selon eux une violation de la Charte canadienne des droits et libertés.

Mme Meng "allègue un complot par des forces de l'ordre américaines et canadiennes pour contraindre la requérante à fournir des éléments de preuves au profit des Etats-Unis et ce, en violation de ses droits découlant de la Charte", selon des documents de justice.

Des membres de la police fédérale et des services des douanes du Canada doivent être appelés à témoigner lors de cette nouvelle semaine d'audiences.

Les avocats de la ressortissante chinoise ont précédemment défendu des allégations d'abus de procédure pour demander l'accès à des documents secrets qui selon eux prouvent d'existence d'un complot entre le FBI et les autorités canadiennes. Un tel complot, s'il était démontré, pourrait entraîner l'annulation de la procédure d'extradition.

- Crise sans précédent -

La justice avait déjà remis des piles de documents à la défense, dont la plupart étaient caviardés.

Les avocats ont également demandé lors de précédentes audiences l'accès à des rapports, courriels et notes rédigées par des agents des services de renseignements canadiens. Cette requête présentée devant la Cour fédérale d'Ottawa leur a également été refusée en août.

"Le procureur général du Canada ne croit pas qu'il y ait eu un quelconque complot visant à priver Mme Meng de ses droits", a répliqué le représentant du ministère de la Justice, Robert Frater.

L'arrestation de Meng Wanzhou, qui vit depuis en résidence surveillée à Vancouver, a déclenché une crise diplomatique sans précédent entre Ottawa et Pékin.

Quelques jours après son interpellation, l'ex-diplomate canadien Michael Kovrig et son compatriote, le consultant Michael Spavor, avaient été arrêtés en Chine, avant d'être inculpés d'espionnage mi-juin.

Leur détention est largement considérée en Occident comme une mesure de représailles.

De nouvelles audiences préliminaires sont prévues le mois prochain et début 2021. L'audience d’extradition de Meng Wanzhou est prévue du 26 au 30 avril, mais en raison des nombreuses possibilités d'appel, la procédure pourrait durer plusieurs années selon les experts.

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