Fait rare : Le tribunal acquitte une accusée malgré ses "aveux" devant la police

Elle "avoue" devant la police mais nie devant le juge. Ce dernier estime douteux ses aveux et lui accorde un acquittement. Où le tribunal interprète ses doutes au profit de l'inculpé.

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Inédit. Le tribunal acquitte une accusée malgré ses

Le 14 janvier 2021 à 17:39

Modifié le 15 janvier 2021 à 13:58

Un juge qui acquitte un prévenu dont les aveux sont consignés dans des procès-verbaux officiels. Dans les juridictions marocaines, la scène est rare pour être citée. Elle nous vient du tribunal de première instance de Kénitra.

Le jugement date du 17 décembre 2020. Poursuivie pour escroquerie, une femme s’est vue innocentée par le tribunal qui a invalidé ses aveux exprimés lors de l’enquête préliminaire, jugés douteux.

Dans ce petit fait divers, les attendus du jugement éclipsent largement les faits, anecdotiques. Pour motiver sa décision, le magistrat chargé du dossier a fait jouer ce principe : « le doute s’interprète au profit de l’inculpé » (article 1 du code de procédure pénale).

« Lors de l’enquête préliminaire, la prévenue a avoué in extenso les faits qui lui ont été reprochés, affirmant qu’elle a exposé les plaignantes à une opération d’escroquerie ». Sauf qu’elle niera successivement ces faits devant le procureur du Roi et en audience. Elle expliquera d’ailleurs au juge qu’elle n’a jamais tenu ces déclarations devant la police judiciaire, qu’elle a d’abord refusé d’apposer son empreinte sur le PV avant de céder sous « la pression » de « deux policiers », rappelle le jugement.

En principe, les PV ou rapports dressés par les officiers de la police judiciaire « pour constater les délits et contraventions font foi jusqu’à preuve du contraire par tout moyen de preuve. » L’aveu est la reine des preuves. Mais, comme tout autre moyen de preuve, il est soumis à « la libre appréciation des juges. »  

En l’espèce, certains éléments du dossier, dont un témoignage favorable à la prévenue, ont fait que « le doute s’est immiscé dans notre conviction quant à la véracité du contenu des aveux en tant que moyen de preuve », concède le juge.  Des « présomptions à décharge » ont même « accentué le doute du tribunal ».

De là, le juge se dit « dans le devoir » d’expliquer « le doute et le soupçon » au profit de la mise en cause. Conséquence, « le tribunal a décidé de ne pas tenir compte de ses aveux préliminaires dont la véracité est douteuse ». Pour conclure, le président enfonce en rappelant que les « décisions judiciaires sont rendues sur la base de la conviction et la certitude, non pas sur le doute et la conjecture ».

Jusque-là en détention, l’intéressée sera déclarée « innocente ». Elle sera acquittée et les dépens seront supportés par la trésorerie de l’Etat.

« Ces jugements existent au Maroc, mais sont rares. Généralement, les juridictions s’alignent sur les conclusions de l’enquête préliminaire », commente cet avocat au barreau de Casablanca. D’où l’importance de la défense pour contrôler cette phase, où le mis en cause est souvent livré à lui-même.

D’autant que « la loi actuelle ne permet pas à l’avocat d’assister son client dès les premiers moments de l’arrestation. Il intervient généralement 24H après. Cette durée suffit généralement pour que le procès-verbal soit bouclé », ajoute notre interlocuteur. Une lacune à rectifier à l’occasion de la refonte annoncée, mais en retard, du code de procédure pénale.

L’une de ses moutures prévoit la possibilité, pour les suspects, de se faire immédiatement épauler par une robe noire, notamment via l’assistance judiciaire, qui prendra en charge toutes les phases de la procédure.

 

Fait rare : Le tribunal acquitte une accusée malgré ses "aveux" devant la police

Le 14 janvier 2021 à17:50

Modifié le 15 janvier 2021 à 13:58

Elle "avoue" devant la police mais nie devant le juge. Ce dernier estime douteux ses aveux et lui accorde un acquittement. Où le tribunal interprète ses doutes au profit de l'inculpé.

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Un juge qui acquitte un prévenu dont les aveux sont consignés dans des procès-verbaux officiels. Dans les juridictions marocaines, la scène est rare pour être citée. Elle nous vient du tribunal de première instance de Kénitra.

Le jugement date du 17 décembre 2020. Poursuivie pour escroquerie, une femme s’est vue innocentée par le tribunal qui a invalidé ses aveux exprimés lors de l’enquête préliminaire, jugés douteux.

Dans ce petit fait divers, les attendus du jugement éclipsent largement les faits, anecdotiques. Pour motiver sa décision, le magistrat chargé du dossier a fait jouer ce principe : « le doute s’interprète au profit de l’inculpé » (article 1 du code de procédure pénale).

« Lors de l’enquête préliminaire, la prévenue a avoué in extenso les faits qui lui ont été reprochés, affirmant qu’elle a exposé les plaignantes à une opération d’escroquerie ». Sauf qu’elle niera successivement ces faits devant le procureur du Roi et en audience. Elle expliquera d’ailleurs au juge qu’elle n’a jamais tenu ces déclarations devant la police judiciaire, qu’elle a d’abord refusé d’apposer son empreinte sur le PV avant de céder sous « la pression » de « deux policiers », rappelle le jugement.

En principe, les PV ou rapports dressés par les officiers de la police judiciaire « pour constater les délits et contraventions font foi jusqu’à preuve du contraire par tout moyen de preuve. » L’aveu est la reine des preuves. Mais, comme tout autre moyen de preuve, il est soumis à « la libre appréciation des juges. »  

En l’espèce, certains éléments du dossier, dont un témoignage favorable à la prévenue, ont fait que « le doute s’est immiscé dans notre conviction quant à la véracité du contenu des aveux en tant que moyen de preuve », concède le juge.  Des « présomptions à décharge » ont même « accentué le doute du tribunal ».

De là, le juge se dit « dans le devoir » d’expliquer « le doute et le soupçon » au profit de la mise en cause. Conséquence, « le tribunal a décidé de ne pas tenir compte de ses aveux préliminaires dont la véracité est douteuse ». Pour conclure, le président enfonce en rappelant que les « décisions judiciaires sont rendues sur la base de la conviction et la certitude, non pas sur le doute et la conjecture ».

Jusque-là en détention, l’intéressée sera déclarée « innocente ». Elle sera acquittée et les dépens seront supportés par la trésorerie de l’Etat.

« Ces jugements existent au Maroc, mais sont rares. Généralement, les juridictions s’alignent sur les conclusions de l’enquête préliminaire », commente cet avocat au barreau de Casablanca. D’où l’importance de la défense pour contrôler cette phase, où le mis en cause est souvent livré à lui-même.

D’autant que « la loi actuelle ne permet pas à l’avocat d’assister son client dès les premiers moments de l’arrestation. Il intervient généralement 24H après. Cette durée suffit généralement pour que le procès-verbal soit bouclé », ajoute notre interlocuteur. Une lacune à rectifier à l’occasion de la refonte annoncée, mais en retard, du code de procédure pénale.

L’une de ses moutures prévoit la possibilité, pour les suspects, de se faire immédiatement épauler par une robe noire, notamment via l’assistance judiciaire, qui prendra en charge toutes les phases de la procédure.

 

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