Etat d’urgence sanitaire: Le ministère public appelle à la fermeté

La présidence du ministère public demande aux procureurs et procureurs généraux l’application ferme et stricte des sanctions prévues par le décret-loi 2.20.292 relatif à l’état d’urgence sanitaire.

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Etat d’urgence sanitaire: Le ministère public appelle à la fermeté

Le 24 mars 2020 à 13:24

Modifié le 24 mars 2020 à 14:04

Suite à la publication au bulletin officiel, du décret-loi et décret relatifs à l’état d’urgence sanitaire (2.20.292 et 2.20.293) ce mardi 24 mars, la Présidence du ministère public s'est immédiatement adressée par courrier aux membres du parquet. Ces derniers sont priés de faire preuve de fermeté.

Après avoir rappelé tous les éléments prévus par ces deux textes législatif et réglementaire, la présidence du ministère public invite à l’application ferme et stricte des sanctions prévues à l’encontre de toute personne mettant en danger la vie et la sécurité des citoyens, en refusant de se soumettre aux mesures restrictives de l’état d’urgence sanitaire.

Cet appel à la fermeté concerne tout acte commis à partir du 24 mars 2020, date de publication des décrets-lois au Bulletin Officiel et ce, jusqu’à 20 avril 2020. A moins que ce délai ne soit prolongé par décret.

Etat d’urgence sanitaire: Le ministère public appelle à la fermeté

Le 24 mars 2020 à13:48

Modifié le 24 mars 2020 à 14:04

La présidence du ministère public demande aux procureurs et procureurs généraux l’application ferme et stricte des sanctions prévues par le décret-loi 2.20.292 relatif à l’état d’urgence sanitaire.

Suite à la publication au bulletin officiel, du décret-loi et décret relatifs à l’état d’urgence sanitaire (2.20.292 et 2.20.293) ce mardi 24 mars, la Présidence du ministère public s'est immédiatement adressée par courrier aux membres du parquet. Ces derniers sont priés de faire preuve de fermeté.

Après avoir rappelé tous les éléments prévus par ces deux textes législatif et réglementaire, la présidence du ministère public invite à l’application ferme et stricte des sanctions prévues à l’encontre de toute personne mettant en danger la vie et la sécurité des citoyens, en refusant de se soumettre aux mesures restrictives de l’état d’urgence sanitaire.

Cet appel à la fermeté concerne tout acte commis à partir du 24 mars 2020, date de publication des décrets-lois au Bulletin Officiel et ce, jusqu’à 20 avril 2020. A moins que ce délai ne soit prolongé par décret.

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