Etat d’urgence sanitaire : la justice refuse une demande d’expulsion

Initiée par la délégation régionale du ministère de la santé à Tan-tan, une demande tendant à l'expulsion d’un fonctionnaire d'un logement de fonction a été rejetée par le président du tribunal de Tan-Tan au vu des circonstances dues au Coronavirus.

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Etat d’urgence sanitaire : la justice refuse une demande d’expulsion

Le 13 avril 2020 à 14:08

Modifié le 13 avril 2020 à 15:01

Cette demande d’expulsion a été initiée en référé à l’encontre de S.S, ancien chef du service administratif et économique, bénéficiant d’un logement de fonction au sein de l’Hôpital provincial Hassan II de Tan-Tan.  

Selon la partie demanderesse, S.S "continue à bénéficier de ce logement alors qu’il a été relevé de ses fonctions". C’est ce qui motive sa demande d’expulsion, qui a été initiée avant que l’état d’urgence sanitaire ne soit décrété, plus précisément le 19 février 2020.

Demande "rejetée" par le président du tribunal de Tan-Tan, qui s'est prononcée le 8 avril 2020 par ordonnance. Pour motiver sa décision, le haut magistrat s'est référé aux circonstances actuelles marquées par l'état d'urgence sanitaire, considérant la demande d’expulsion comme étant "sans fondement juridique, surtout au vu des mesures prises par le Royaume pour limiter la propagation du virus".

Cela dit, une source proche du dossier nous affirme que l’affaire sera de nouveau soumise à la justice, une fois cette crise sanitaire dépassée.

Une décision analogue a été rendue le 16 mars dernier par le tribunal de Khémisset, mais cette fois-ci au profit d'une locataire faisant l’objet d’une demande d’expulsion de son appartement. Le juge lui avait accordé "un délai gracieux" motivé, là aussi, par le contexte de crise sanitaire. 

« A l’heure où l’Etat appelle les citoyens à rester chez eux, l’éviction de la défenderesse et de ses enfants constituerait une atteinte à la santé publique », lit-on dans le jugement consulté par Médias24.

Etat d’urgence sanitaire : la justice refuse une demande d’expulsion

Le 13 avril 2020 à14:27

Modifié le 13 avril 2020 à 15:01

Initiée par la délégation régionale du ministère de la santé à Tan-tan, une demande tendant à l'expulsion d’un fonctionnaire d'un logement de fonction a été rejetée par le président du tribunal de Tan-Tan au vu des circonstances dues au Coronavirus.

Cette demande d’expulsion a été initiée en référé à l’encontre de S.S, ancien chef du service administratif et économique, bénéficiant d’un logement de fonction au sein de l’Hôpital provincial Hassan II de Tan-Tan.  

Selon la partie demanderesse, S.S "continue à bénéficier de ce logement alors qu’il a été relevé de ses fonctions". C’est ce qui motive sa demande d’expulsion, qui a été initiée avant que l’état d’urgence sanitaire ne soit décrété, plus précisément le 19 février 2020.

Demande "rejetée" par le président du tribunal de Tan-Tan, qui s'est prononcée le 8 avril 2020 par ordonnance. Pour motiver sa décision, le haut magistrat s'est référé aux circonstances actuelles marquées par l'état d'urgence sanitaire, considérant la demande d’expulsion comme étant "sans fondement juridique, surtout au vu des mesures prises par le Royaume pour limiter la propagation du virus".

Cela dit, une source proche du dossier nous affirme que l’affaire sera de nouveau soumise à la justice, une fois cette crise sanitaire dépassée.

Une décision analogue a été rendue le 16 mars dernier par le tribunal de Khémisset, mais cette fois-ci au profit d'une locataire faisant l’objet d’une demande d’expulsion de son appartement. Le juge lui avait accordé "un délai gracieux" motivé, là aussi, par le contexte de crise sanitaire. 

« A l’heure où l’Etat appelle les citoyens à rester chez eux, l’éviction de la défenderesse et de ses enfants constituerait une atteinte à la santé publique », lit-on dans le jugement consulté par Médias24.

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