Elections 2021 : Comment élit-on les membres des conseils communaux ?

Après les députés et les conseillers, Médias24 revient sur les principales dispositions régissant les élections des conseillers communaux. 

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Elections 2021 : Comment élit-on les membres des conseils communaux ?

Le 12 octobre 2020 à 15:56

Modifié le 12 octobre 2020 à 16:43

Au Maroc, les dernières élections communales datent de 2015. Fixé à six ans, le mandat actuel des élus communaux s’achèvera en 2021, année résolument électorale.  

En termes d’organisation, celle des communales -qui a lieu simultanément avec les régionales- constitue un défi de taille pour les autorités publiques. C’est que le Royaume compte plus de 1.600 communes.

Collectivité territoriale, la commune tire son importance d’une ambition : La régionalisation avancée. Et de la Constitution : Elle doit participer « à la mise en œuvre de la politique générale de l’Etat, tout en élaborant des « politiques territoriales » à travers ses représentants à la Chambre des conseillers. 

Le fonctionnement des communes est régi par la loi organique 113-14. Mais les dispositions ayant trait aux élections de leurs membres sont l’apanage d’un autre texte : La loi organique relative à l’élection des membres des collectivités territoriales. En voici les principaux contours.

Mandat et composition des conseils communaux

Les membres des conseils des communes sont élus pour une durée de six ans.

La composition des conseils varie en fonction du nombre d’habitants. On compte, au minimum, 11 membres pour les communes dont le nombre de la population est inférieur ou égal à 7.500 habitants. Et au maximum, 61 membres pour les communes où le nombre d’habitants dépasse 400.000.

Par ailleurs, les communes divisées en arrondissement comptent 81 membres lorsque le nombre de la population est inférieur ou égal à 750.000 habitants. Ce nombre est augmenté de 10 membres pour toute fraction de 250.000 habitants. Mais dans tous les cas, le nombre des membres du conseil ne doit pas dépasser 131 comme c’est le cas de la commune de Casablanca.

Outre le nombre de sièges fixés par la loi, un nombre déterminé de sièges est réservé aux femmes. Cela n’empêche pas ces dernières de se porter candidate au titre des autres sièges.

Mode de scrutin

Les conseils des communes sont élus au suffrage universel direct.

Le nombre d’habitants conditionne également le mode de scrutin. Il est « uninominal à la majorité relative à un tour » pour les conseils des communes dont le nombre de la population est inférieur ou égal à 35.000 habitants.

On bascule sur une autre méthode dès qu’il s’agit d’un conseil d’arrondissement ou d’un communal dont le nombre de la population est supérieur à 35.000 habitants. Auquel cas, l’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour suivant la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

La date de scrutin, le délai de dépôt des candidatures et les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale sont fixés par décret publié au « Bulletin officiel » 45 jours au moins avant la date du scrutin.

Les candidats

Tout candidat aux élections des conseils des communes ou des arrondissements doit être inscrit sur la liste électorale générale d’une commune ou d’un arrondissement.

La candidature peut être présentée soit dans la commune de résidence effective de l’intéressé, soit dans sa commune de naissance, soit dans la commune où il est imposé depuis trois ans continus au moins à la date de l’élection, au titre de biens qu’il y possède ou d’une activité professionnelle ou commerciale qu’il y exerce.

Elle peut être également présentée dans la commune d’origine de l’intéressé.

MRE

Les MRE inscrits sur les listes électorales générales peuvent présenter leur candidature dans l’une des communes ou l’un des arrondissements sur la liste électorale duquel la loi leur confère le droit de s’inscrire. Les MRE investi d’une mission gouvernementale, élective ou publique dans le pays de résidence ne sont pas éligibles.

Inéligibilité

Sont inéligibles au conseil de la commune où ils exercent leurs fonctions ou ont cessé de les exercer depuis moins d'un an à la date du scrutin :

- les fonctionnaires de la commune et les agents rémunérés en totalité ou en partie sur le budget de la commune ;

- les comptables des deniers de la commune ;

- les concessionnaires de services publics communaux et les directeurs de services relevant ou recevant des subventions de la commune ;

- les délégués des terres collectives.

Possibilité de coalition, interdiction des candidatures multiples

Depuis 2015, une modification de la loi rend recevables les listes de candidatures présentées par des alliances de partis politiques.

Les candidatures multiples sont interdites. Si un candidat fait acte de candidature dans plus d’une circonscription électorale ou plus d’une liste, il ne peut être proclamé élu dans aucune de ces circonscriptions ou listes ; et dans les deux cas, son élection est réputée nulle.

Dès leur enregistrement, les candidatures sont rendues publiques par l’autorité chargée de recevoir les déclarations de candidatures par voie d’affiches ou par tout autre moyen traditionnel en usage.

Le vote

Le vote est un droit personnel et un devoir national. Le vote est secret et se déroule des isoloirs eux-mêmes situés dans des bureaux de vote désignés dans chaque circonscription électorale par décision du wali ou du gouverneur.

Les électrices et les électeurs inscrits sur les listes électorales générales, résidant hors du territoire du Royaume peuvent voter par procuration. A cet effet, tout électeur intéressé doit renseigner un formulaire spécial mis à sa disposition au siège de l’ambassade ou du consulat dans le ressort duquel se trouve sa résidence.

Les résultats

Le scrutin est ouvert à huit (8) heures et clos à dix-neuf (19) heures.

Les listes de candidatures ayant obtenu moins de 6% des suffrages exprimés dans la circonscription électorale concernée ne participent pas à l’opération de répartition des sièges. Si aucune liste n’obtient ledit pourcentage, aucun des candidats des listes présentées dans la circonscription électorale n’est déclaré élu.

Toutefois, les candidats d’une liste unique ou un candidat unique ne peuvent être déclarés élus dans une circonscription électorale, si le nombre de suffrages recueillis par la liste ou le candidat concerné n’est pas au moins égal au cinquième des voix des électeurs inscrits dans la circonscription.

Elections 2021 : Comment élit-on les membres des conseils communaux ?

Le 12 octobre 2020 à16:16

Modifié le 12 octobre 2020 à 16:43

Après les députés et les conseillers, Médias24 revient sur les principales dispositions régissant les élections des conseillers communaux. 

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Au Maroc, les dernières élections communales datent de 2015. Fixé à six ans, le mandat actuel des élus communaux s’achèvera en 2021, année résolument électorale.  

En termes d’organisation, celle des communales -qui a lieu simultanément avec les régionales- constitue un défi de taille pour les autorités publiques. C’est que le Royaume compte plus de 1.600 communes.

Collectivité territoriale, la commune tire son importance d’une ambition : La régionalisation avancée. Et de la Constitution : Elle doit participer « à la mise en œuvre de la politique générale de l’Etat, tout en élaborant des « politiques territoriales » à travers ses représentants à la Chambre des conseillers. 

Le fonctionnement des communes est régi par la loi organique 113-14. Mais les dispositions ayant trait aux élections de leurs membres sont l’apanage d’un autre texte : La loi organique relative à l’élection des membres des collectivités territoriales. En voici les principaux contours.

Mandat et composition des conseils communaux

Les membres des conseils des communes sont élus pour une durée de six ans.

La composition des conseils varie en fonction du nombre d’habitants. On compte, au minimum, 11 membres pour les communes dont le nombre de la population est inférieur ou égal à 7.500 habitants. Et au maximum, 61 membres pour les communes où le nombre d’habitants dépasse 400.000.

Par ailleurs, les communes divisées en arrondissement comptent 81 membres lorsque le nombre de la population est inférieur ou égal à 750.000 habitants. Ce nombre est augmenté de 10 membres pour toute fraction de 250.000 habitants. Mais dans tous les cas, le nombre des membres du conseil ne doit pas dépasser 131 comme c’est le cas de la commune de Casablanca.

Outre le nombre de sièges fixés par la loi, un nombre déterminé de sièges est réservé aux femmes. Cela n’empêche pas ces dernières de se porter candidate au titre des autres sièges.

Mode de scrutin

Les conseils des communes sont élus au suffrage universel direct.

Le nombre d’habitants conditionne également le mode de scrutin. Il est « uninominal à la majorité relative à un tour » pour les conseils des communes dont le nombre de la population est inférieur ou égal à 35.000 habitants.

On bascule sur une autre méthode dès qu’il s’agit d’un conseil d’arrondissement ou d’un communal dont le nombre de la population est supérieur à 35.000 habitants. Auquel cas, l’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour suivant la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

La date de scrutin, le délai de dépôt des candidatures et les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale sont fixés par décret publié au « Bulletin officiel » 45 jours au moins avant la date du scrutin.

Les candidats

Tout candidat aux élections des conseils des communes ou des arrondissements doit être inscrit sur la liste électorale générale d’une commune ou d’un arrondissement.

La candidature peut être présentée soit dans la commune de résidence effective de l’intéressé, soit dans sa commune de naissance, soit dans la commune où il est imposé depuis trois ans continus au moins à la date de l’élection, au titre de biens qu’il y possède ou d’une activité professionnelle ou commerciale qu’il y exerce.

Elle peut être également présentée dans la commune d’origine de l’intéressé.

MRE

Les MRE inscrits sur les listes électorales générales peuvent présenter leur candidature dans l’une des communes ou l’un des arrondissements sur la liste électorale duquel la loi leur confère le droit de s’inscrire. Les MRE investi d’une mission gouvernementale, élective ou publique dans le pays de résidence ne sont pas éligibles.

Inéligibilité

Sont inéligibles au conseil de la commune où ils exercent leurs fonctions ou ont cessé de les exercer depuis moins d'un an à la date du scrutin :

- les fonctionnaires de la commune et les agents rémunérés en totalité ou en partie sur le budget de la commune ;

- les comptables des deniers de la commune ;

- les concessionnaires de services publics communaux et les directeurs de services relevant ou recevant des subventions de la commune ;

- les délégués des terres collectives.

Possibilité de coalition, interdiction des candidatures multiples

Depuis 2015, une modification de la loi rend recevables les listes de candidatures présentées par des alliances de partis politiques.

Les candidatures multiples sont interdites. Si un candidat fait acte de candidature dans plus d’une circonscription électorale ou plus d’une liste, il ne peut être proclamé élu dans aucune de ces circonscriptions ou listes ; et dans les deux cas, son élection est réputée nulle.

Dès leur enregistrement, les candidatures sont rendues publiques par l’autorité chargée de recevoir les déclarations de candidatures par voie d’affiches ou par tout autre moyen traditionnel en usage.

Le vote

Le vote est un droit personnel et un devoir national. Le vote est secret et se déroule des isoloirs eux-mêmes situés dans des bureaux de vote désignés dans chaque circonscription électorale par décision du wali ou du gouverneur.

Les électrices et les électeurs inscrits sur les listes électorales générales, résidant hors du territoire du Royaume peuvent voter par procuration. A cet effet, tout électeur intéressé doit renseigner un formulaire spécial mis à sa disposition au siège de l’ambassade ou du consulat dans le ressort duquel se trouve sa résidence.

Les résultats

Le scrutin est ouvert à huit (8) heures et clos à dix-neuf (19) heures.

Les listes de candidatures ayant obtenu moins de 6% des suffrages exprimés dans la circonscription électorale concernée ne participent pas à l’opération de répartition des sièges. Si aucune liste n’obtient ledit pourcentage, aucun des candidats des listes présentées dans la circonscription électorale n’est déclaré élu.

Toutefois, les candidats d’une liste unique ou un candidat unique ne peuvent être déclarés élus dans une circonscription électorale, si le nombre de suffrages recueillis par la liste ou le candidat concerné n’est pas au moins égal au cinquième des voix des électeurs inscrits dans la circonscription.

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