Echanges épicés entre les magistrats et Mustapha Fares

Suite au rappel à l’ordre de Mustapha Fares, Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le bureau exécutif du Club des magistrats réplique qu'il refuse toute pression externe.

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Echanges épicés entre les magistrats et Mustapha Fares

Le 20 avril 2020 à 16:16

Modifié le 20 avril 2020 à 16:50

Le bureau exécutif du Club des magistrats du Maroc fait le point, à travers un communiqué, sur l’implication des magistrats dans la lutte contre le Coronavirus, et profite de l’occasion pour répondre - indirectement - à la récente circulaire de Mustapha Fares, Président délégué du conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

En effet, dans une circulaire en date du 14 avril, Mustapha Fares avait appelé "les juges à gérer, dès à présent, la période qui suivra l’annonce de la levée de l’état d’urgence, en procédant à la préparation anticipative de leurs futures décisions".

Le bureau réplique, à travers son communiqué, dans lequel il rappelle à tous les magistrats du Royaume que la Constitution marocaine a, dans son article 109, précisé que "le juge ne saurait recevoir d’injonction ou d’instruction, ni être soumis à une quelconque pression".

Le bureau rappelle également que dans ses articles 110 et 117, la Constitution a chargé les juges d’appliquer la loi de manière impartiale.

C'est pourquoi le rôle de l'administration est nécessaire pour faciliter le travail du juge. Pour le bureau, il faudra fournir un effort collectif après la levée de l'état d'urgence sanitaire afin de rattraper le retard de ces deux mois de confinement. 

De ce fait, le bureau exécutif du club des magistrats du Maroc recommande le respect des dispositions de ces articles, à travers l’application des dispositions des deux lois organiques relatives au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats.

De plus, le bureau note, "avec fierté, la disposition des magistrats du Royaume à supporter les fardeaux qui peuvent être imposés après le déconfinement" et ce, dans le respect de leurs fonctions constitutionnelles, à travers la protection des droits et libertés de groupes et individus. Mais aussi à travers l’application de la loi, en garantissant notamment le droit à tout un chacun à un procès équitable.

Echanges épicés entre les magistrats et Mustapha Fares

Le 20 avril 2020 à16:15

Modifié le 20 avril 2020 à 16:50

Suite au rappel à l’ordre de Mustapha Fares, Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le bureau exécutif du Club des magistrats réplique qu'il refuse toute pression externe.

Le bureau exécutif du Club des magistrats du Maroc fait le point, à travers un communiqué, sur l’implication des magistrats dans la lutte contre le Coronavirus, et profite de l’occasion pour répondre - indirectement - à la récente circulaire de Mustapha Fares, Président délégué du conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

En effet, dans une circulaire en date du 14 avril, Mustapha Fares avait appelé "les juges à gérer, dès à présent, la période qui suivra l’annonce de la levée de l’état d’urgence, en procédant à la préparation anticipative de leurs futures décisions".

Le bureau réplique, à travers son communiqué, dans lequel il rappelle à tous les magistrats du Royaume que la Constitution marocaine a, dans son article 109, précisé que "le juge ne saurait recevoir d’injonction ou d’instruction, ni être soumis à une quelconque pression".

Le bureau rappelle également que dans ses articles 110 et 117, la Constitution a chargé les juges d’appliquer la loi de manière impartiale.

C'est pourquoi le rôle de l'administration est nécessaire pour faciliter le travail du juge. Pour le bureau, il faudra fournir un effort collectif après la levée de l'état d'urgence sanitaire afin de rattraper le retard de ces deux mois de confinement. 

De ce fait, le bureau exécutif du club des magistrats du Maroc recommande le respect des dispositions de ces articles, à travers l’application des dispositions des deux lois organiques relatives au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats.

De plus, le bureau note, "avec fierté, la disposition des magistrats du Royaume à supporter les fardeaux qui peuvent être imposés après le déconfinement" et ce, dans le respect de leurs fonctions constitutionnelles, à travers la protection des droits et libertés de groupes et individus. Mais aussi à travers l’application de la loi, en garantissant notamment le droit à tout un chacun à un procès équitable.

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