Covid en cliniques privées : les bases de remboursement AMO seront revues à la hausse

La commission permanente de suivi de la convention nationale de l'AMO, réunie ce mardi 24 novembre, a décidé la révision à la hausse du forfait journalier de la prise en charge Covid dans les cliniques privées, en se basant sur le coût réel des prestations. Détails. 

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Covid en cliniques privées : les bases de remboursement AMO seront revues à la hausse

Le 24 novembre 2020 à 20:27

Modifié le 25 novembre 2020 à 13:16

Le forfait journalier pour la prise en charge des patients Covid dans les cliniques privées dans le cadre de l'AMO, sera revu à la hausse pour prendre en considération les coûts réels des prestations. C'est la principale décision prise lors d'une réunion de la commission permanente de suivi de la convention nationale de l'assurance maladie obligatoire. Celle-ci a été tenue ce mardi 24 novembre et présidée par l'ANAM, en présence du ministère de la Santé, des organismes gestionnaires de l'AMO (CNSS, CNOPS) ainsi que les représentants des cliniques privées.

Pour l'heure, nous ne savons pas quand est-ce que cette décision sera appliquée sur le terrain, des détails doivent encore être fixés. Mais le principe est acté.

"C'est une décision importante qui consacre le droit des citoyens en réduisant leur reste à charge. La commission de suivi est venue rectifier les anomalies et améliorer le tarif national de référence", commente Dr My Said Afif, président du collège syndical des médecins spécialistes privés présent à cette réunion. L'Association nationale des cliniques privées (ANCP) et le syndicat national des médecins libéraux étaient également présents. 

La convention nationale de janvier 2020 activée pour la Covid-19

Concrètement, cette révision passe par la prise en compte des nouveaux tarifs nationaux de référence de l'AMO, entérinés en janvier 2020 et restés en stand by depuis. Ils seront activés et appliqués dans le cadre de la prise en charge Covid exclusivement. 

"Nous nous sommes mis d'accord sur une architecture de révision basée sur le strict respect de la loi", nous déclare le président de l'ANCP Redouane Semlali. 

"La réanimation comme prestation clinique est facturée dans la nouvelle tarification (base de remboursement, NDLR) à 2 500 DH/jour (contre 1 500 DH actuellement, ndlr) en sus de la pharmacie, des bilans et de la radiologie dont les tarifs sont déjà présents dans la tarification nationale. Il faut compter en sus également, un forfait oxygène, les équipements de protection du personnel et le consommable inhabituel", ajoute notre source. 

Les tarifs de ces trois dernies points ne sont pas fixés dans le cadre de la convention nationale, car ils sont spécifiques à la maladie Covid-19. De ce fait, "leurs tarifs seront définis et fixés par un comité d'experts lors de prochaines réunions", précise Semlali.

Le même schéma a été adopté pour les soins intensifs et l'hospitalisation normale. Ainsi, le tarif du séjour en soins intensifs passe à 1 500 DH/jour contre 1 000 DH majorés des coûts de prestations de pharmacie, de biologie, de radiologie ainsi que du forfait oxygène, des équipements de protection et du consommable spécifique à la Covid. 

Le tarif de l’hospitalisation médicale passe, quant à lui, à 850 DH/jour contre 550 DH. 

Baisse du reste à charge 

Cette réunion était très attendue. Et comme l'expliquait le DG de l'ANAM Khalid Lahlou il y a quelques jours lors d'une sortie médiatique, cette rencontre avait pour objectif "de trouver un accord sur certaines dispositions spécifiques à la prise en charge Covid permettant aux cliniques de pratiquer une médecine en phase avec l'actualité, évitant aux bénéficiaires une surfacturation et un reste à charge élevé et respectant les équilibres financiers des caisses".

Il semble que le facteur des équilibres financiers ait été dépassé dans le cadre de la gestion de la pandémie. L'effort fait par les organismes gestionnaires de l'AMO permettra de réduire le reste à charge assumé par les assurés. 

Rappelons, que cette rencontre fait suite à la grande polémique autour des factures demandées par les cliniques privées aux patients Covid. Les citoyens se plaignent des montants élevés exigés par les cliniques privées et qui dépassent dans certains cas les 100 000 DH, alors que la prise en charge se fait sur la base des tarifs de référence bien plus bas que ces montants.

Selon cette tarification et du protocole thérapeutique arrêté, la moyenne pour une prise en charge totale d'un cas asymptomatique est de 1 500 DH (1 600 DH dans le privé et 1 300 dans les CHU). Pour les cas critiques, les frais engagés peuvent atteindre 35.000 DH pour toute la durée du traitement dans le privé. Ces montants, précisons-le, sont calculés sur la base d'un forfait de 1 500 DH pour un jour de réanimation et 1 000 DH pour un jour en soins intensifs. 

Les révisions annoncées permettront donc de réduire le gap entre ce que les assurés paient et ce qu'ils reçoivent comme remboursement.

Ils permettront aussi de resserrer l'étau sur les cliniques qui profitaient de cette situation pour pratiquer la surfacturation. D'ailleurs, lors de cette réunion le DG de l'ANAM a informé les membres de la commission de sanctions ayant frappé trois cliniques après des enquêtes menées par l'ANAM et l'inspection générale du ministère de la Santé au sein de plusieurs structures. Ni l'objet ni les raisons de ces sanctions n'ont été précisés, encore moins l'identité des cliniques. A ce sujet, Redouane Semlali souligne "que ce chiffre représente moins de 1% des 400 cliniques membres de L'ANCP". 

Covid en cliniques privées : les bases de remboursement AMO seront revues à la hausse

Le 24 novembre 2020 à21:16

Modifié le 25 novembre 2020 à 13:16

La commission permanente de suivi de la convention nationale de l'AMO, réunie ce mardi 24 novembre, a décidé la révision à la hausse du forfait journalier de la prise en charge Covid dans les cliniques privées, en se basant sur le coût réel des prestations. Détails. 

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Le forfait journalier pour la prise en charge des patients Covid dans les cliniques privées dans le cadre de l'AMO, sera revu à la hausse pour prendre en considération les coûts réels des prestations. C'est la principale décision prise lors d'une réunion de la commission permanente de suivi de la convention nationale de l'assurance maladie obligatoire. Celle-ci a été tenue ce mardi 24 novembre et présidée par l'ANAM, en présence du ministère de la Santé, des organismes gestionnaires de l'AMO (CNSS, CNOPS) ainsi que les représentants des cliniques privées.

Pour l'heure, nous ne savons pas quand est-ce que cette décision sera appliquée sur le terrain, des détails doivent encore être fixés. Mais le principe est acté.

"C'est une décision importante qui consacre le droit des citoyens en réduisant leur reste à charge. La commission de suivi est venue rectifier les anomalies et améliorer le tarif national de référence", commente Dr My Said Afif, président du collège syndical des médecins spécialistes privés présent à cette réunion. L'Association nationale des cliniques privées (ANCP) et le syndicat national des médecins libéraux étaient également présents. 

La convention nationale de janvier 2020 activée pour la Covid-19

Concrètement, cette révision passe par la prise en compte des nouveaux tarifs nationaux de référence de l'AMO, entérinés en janvier 2020 et restés en stand by depuis. Ils seront activés et appliqués dans le cadre de la prise en charge Covid exclusivement. 

"Nous nous sommes mis d'accord sur une architecture de révision basée sur le strict respect de la loi", nous déclare le président de l'ANCP Redouane Semlali. 

"La réanimation comme prestation clinique est facturée dans la nouvelle tarification (base de remboursement, NDLR) à 2 500 DH/jour (contre 1 500 DH actuellement, ndlr) en sus de la pharmacie, des bilans et de la radiologie dont les tarifs sont déjà présents dans la tarification nationale. Il faut compter en sus également, un forfait oxygène, les équipements de protection du personnel et le consommable inhabituel", ajoute notre source. 

Les tarifs de ces trois dernies points ne sont pas fixés dans le cadre de la convention nationale, car ils sont spécifiques à la maladie Covid-19. De ce fait, "leurs tarifs seront définis et fixés par un comité d'experts lors de prochaines réunions", précise Semlali.

Le même schéma a été adopté pour les soins intensifs et l'hospitalisation normale. Ainsi, le tarif du séjour en soins intensifs passe à 1 500 DH/jour contre 1 000 DH majorés des coûts de prestations de pharmacie, de biologie, de radiologie ainsi que du forfait oxygène, des équipements de protection et du consommable spécifique à la Covid. 

Le tarif de l’hospitalisation médicale passe, quant à lui, à 850 DH/jour contre 550 DH. 

Baisse du reste à charge 

Cette réunion était très attendue. Et comme l'expliquait le DG de l'ANAM Khalid Lahlou il y a quelques jours lors d'une sortie médiatique, cette rencontre avait pour objectif "de trouver un accord sur certaines dispositions spécifiques à la prise en charge Covid permettant aux cliniques de pratiquer une médecine en phase avec l'actualité, évitant aux bénéficiaires une surfacturation et un reste à charge élevé et respectant les équilibres financiers des caisses".

Il semble que le facteur des équilibres financiers ait été dépassé dans le cadre de la gestion de la pandémie. L'effort fait par les organismes gestionnaires de l'AMO permettra de réduire le reste à charge assumé par les assurés. 

Rappelons, que cette rencontre fait suite à la grande polémique autour des factures demandées par les cliniques privées aux patients Covid. Les citoyens se plaignent des montants élevés exigés par les cliniques privées et qui dépassent dans certains cas les 100 000 DH, alors que la prise en charge se fait sur la base des tarifs de référence bien plus bas que ces montants.

Selon cette tarification et du protocole thérapeutique arrêté, la moyenne pour une prise en charge totale d'un cas asymptomatique est de 1 500 DH (1 600 DH dans le privé et 1 300 dans les CHU). Pour les cas critiques, les frais engagés peuvent atteindre 35.000 DH pour toute la durée du traitement dans le privé. Ces montants, précisons-le, sont calculés sur la base d'un forfait de 1 500 DH pour un jour de réanimation et 1 000 DH pour un jour en soins intensifs. 

Les révisions annoncées permettront donc de réduire le gap entre ce que les assurés paient et ce qu'ils reçoivent comme remboursement.

Ils permettront aussi de resserrer l'étau sur les cliniques qui profitaient de cette situation pour pratiquer la surfacturation. D'ailleurs, lors de cette réunion le DG de l'ANAM a informé les membres de la commission de sanctions ayant frappé trois cliniques après des enquêtes menées par l'ANAM et l'inspection générale du ministère de la Santé au sein de plusieurs structures. Ni l'objet ni les raisons de ces sanctions n'ont été précisés, encore moins l'identité des cliniques. A ce sujet, Redouane Semlali souligne "que ce chiffre représente moins de 1% des 400 cliniques membres de L'ANCP". 

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