Coronavirus: Le ministère public sévira contre les auteurs de fake news

Le ministère public enquêtera et poursuivra tous les auteurs de fake news au sujet du coronavirus. Des personnes ont déjà fait l'objet d'actions pénales. Jusqu'à 200.000 DH d'amende pour les auteurs.

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Coronavirus : Le ministère public sévira contre les auteurs de fake News

Le 17 mars 2020 à 12:28

Modifié le 17 mars 2020 à 13:08

Le Président du ministère public a transmis aux procureurs "des instructions fermes" pour "la poursuite de toute personne qui répand des informations erronées au sujet du Coronavirus, et susceptibles de semer la frayeur parmi la population ou de porter un trouble à l'ordre public", annonce un communiqué publié ce mardi 17 mars.

Des enquêtes sont en cours en ce sens, explique la même source, ajoutant que le ministère public a déjà engagé des actions pénales contre les auteurs de telles informations. 

Les récentes évolutions à propos de l'épidémie ont été accompagnées d'une avalanche de fausses informations, prenant plusieurs formes (audios, écrits, montages vidéos, etc.) et diffusées sur plusieurs canaux, notamment sur les réseaux sociaux et la plateforme de messagerie Whatsapp. 

Ce type de comportement est réprimé par la loi marocaine, précisément l'article 72 du code de la presse. Celui ci prévoit ce qui suit:

" Est punie d'une amende de 20.000 à 200.000 dirhams quiconque a publié, diffusé ou transmis, de mauvaise foi, une nouvelle fausse, des allégations, des faits inexacts, des pièces fabriquées ou falsifiées attribuées à des tiers, lorsque ses actes auront troublé l'ordre public ou suscité la frayeur parmi la population et ce, quel que soit le moyen utilisé notamment par discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, par des écrits, des imprimés vendus, distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, par des placards ou affiches exposés aux regards du public, ou par les différents moyens d'information audiovisuelle ou électronique et tout autre moyen utilisant à cet effet un support électronique".

Ce texte est, certes, contenu dans le code de la presse, mais ne s'applique pas qu'aux journalistes. L'article utilise d'ailleurs le terme "quiconque" qui étend de facto le champ d'application à tous les auteurs, abstraction faites de leurs statuts. 

Coronavirus: Le ministère public sévira contre les auteurs de fake news

Le 17 mars 2020 à13:00

Modifié le 17 mars 2020 à 13:08

Le ministère public enquêtera et poursuivra tous les auteurs de fake news au sujet du coronavirus. Des personnes ont déjà fait l'objet d'actions pénales. Jusqu'à 200.000 DH d'amende pour les auteurs.

Le Président du ministère public a transmis aux procureurs "des instructions fermes" pour "la poursuite de toute personne qui répand des informations erronées au sujet du Coronavirus, et susceptibles de semer la frayeur parmi la population ou de porter un trouble à l'ordre public", annonce un communiqué publié ce mardi 17 mars.

Des enquêtes sont en cours en ce sens, explique la même source, ajoutant que le ministère public a déjà engagé des actions pénales contre les auteurs de telles informations. 

Les récentes évolutions à propos de l'épidémie ont été accompagnées d'une avalanche de fausses informations, prenant plusieurs formes (audios, écrits, montages vidéos, etc.) et diffusées sur plusieurs canaux, notamment sur les réseaux sociaux et la plateforme de messagerie Whatsapp. 

Ce type de comportement est réprimé par la loi marocaine, précisément l'article 72 du code de la presse. Celui ci prévoit ce qui suit:

" Est punie d'une amende de 20.000 à 200.000 dirhams quiconque a publié, diffusé ou transmis, de mauvaise foi, une nouvelle fausse, des allégations, des faits inexacts, des pièces fabriquées ou falsifiées attribuées à des tiers, lorsque ses actes auront troublé l'ordre public ou suscité la frayeur parmi la population et ce, quel que soit le moyen utilisé notamment par discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, par des écrits, des imprimés vendus, distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, par des placards ou affiches exposés aux regards du public, ou par les différents moyens d'information audiovisuelle ou électronique et tout autre moyen utilisant à cet effet un support électronique".

Ce texte est, certes, contenu dans le code de la presse, mais ne s'applique pas qu'aux journalistes. L'article utilise d'ailleurs le terme "quiconque" qui étend de facto le champ d'application à tous les auteurs, abstraction faites de leurs statuts. 

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