Coronavirus : Le confinement met au grand jour la galère des intérimaires

Premiers mis de côté en période de baisse de l’activité économique, les travailleurs intérimaires peuvent néanmoins bénéficier d’une indemnité qui s’inscrit dans le cadre du travail informel. Leur situation n’en reste pas moins précaire.

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Coronavirus : Le confinement met au grand jour la galère des intérimaires Des titulaires du Ramed font la queue devant des guichets pou toucher leur indemnité.

Le 09 avril 2020 à 17:03

Modifié le 10 avril 2020 à 15:43

C’était un constat prévisible ; il est désormais bien établi. La crise liée au coronavirus et au confinement qu’il impose aura un impact durable sur l’économie marocaine et, par ricochet, sur les travailleurs marocains.

Dans le sillage de la baisse de l’activité économique qui frappe de nombreux secteurs, les travailleurs intérimaires sont les premiers touchés : le fait qu’ils ne bénéficient pas du statut de salarié fait d’eux les premiers licenciés lorsqu’une entreprise enregistre une réduction de son activité.

Or, la législation marocaine du travail est en elle-même problématique car inadaptée pour protéger ces travailleurs ; plus encore en cette période d’incertitude et de morosité économique qui accroît la précarité à laquelle ils sont régulièrement confrontés.

"Le législateur marocain a mis l’accent sur la notion de force majeure mais uniquement pour les CDD. Un employeur peut ainsi, du jour au lendemain, rompre le contrat d’un intérimaire en plaidant la force majeure, conformément à l’article 33 du Code du travail. Le problème, c’est que ce sont les intérimaires qui sont les plus sujets à la signature d’un contrat à durée déterminée", souligne Youssef Fassi Fihri, vice-président de l’Association marocaine du droit du travail (AMDT) et avocat spécialisé en droit du travail, contacté par Médias24.

L’article 33 stipule en effet que "le contrat de travail à durée déterminée prend fin au terme fixé par le contrat ou par la fin du travail qui a fait l’objet du contrat. La rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée provoquée par l’une des parties et non motivée par la faute grave de l’autre partie ou par un cas de force majeure donne lieu à dommages-intérêts".

Un filet social pour pallier la baisse de régime actuelle

"Au regard du nombre de secteurs qui sont quasiment à l’arrêt, comme le tourisme, l’hôtellerie ou la restauration, on estime aujourd’hui la réduction du personnel intérimaire à hauteur de 45%", indique Abdellah Alaoui Mdaghri, président de la Fédération nationale des entreprises de travail temporaire (FNETT), joint par Médias24.

"Après le confinement, rien ne dit que l’activité économique redémarrera à la normale. Beaucoup de petites et moyennes entreprises vont disparaître. L’année dernière, sans confinement ni coronavirus, entre 7.000 et 8.000 PME ont mis la clé sous la porte", ajoute-t-il. D’après Abdellah Alaoui Mdaghri, le Maroc compte environ 700 sociétés d’intérim. Le nombre de travailleurs intérimaires se chiffre à hauteur de 250.000 – une estimation que nous n’avons pas pu vérifier avec certitude.

Un filet social dédié aux travailleurs du secteur informel a toutefois été mis en place par le gouvernement. Il est décomposé en deux phases: la première concerne les ménages détenteurs d’une carte Ramed qui n’ont plus de revenus du fait du confinement obligatoire. L’aide de subsistance se décompose alors en trois échelons : 800 dirhams par mois pour les ménages de deux personnes ou moins ; 1.000 dirhams par mois pour les ménages formés de trois à quatre personnes ; 1.200 dirhams par mois pour les ménages de plus de quatre personnes. La distribution des aides financières se fait progressivement depuis le lundi 6 avril afin de respecter les mesures préventives dictées par la pandémie.

La seconde phase concerne les sans-Ramed opérant dans l’informel, qui ont également perdu leurs revenus à cause du confinement. Pour eux, les mêmes montants des aides seront accordés. "Le lancement d’une plateforme électronique dédiée au dépôt des déclarations sera annoncé incessamment", a annoncé, fin mars dans un communiqué, le Comité de veille économique (CVE). Selon nos informations le lancement du portail doit se faire au plus tard vendredi en fin de journée.

Par ailleurs, le CVE a pris des mesures pour les salariés et les employés sous contrat d’insertion d’entreprises en difficulté, déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, et qui sont en arrêt provisoire de travail. Elles consistent à verser à ces deux catégories de travailleurs une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 DH pendant la période allant du 15 mars au 30 juin. 

Problème : seuls les travailleurs intérimaires dont le contrat est suspendu en raison du contexte actuel, et qui reprendront leurs activités quand la situation le permettra, bénéficient des aides allouées par le Fonds Covid-19 ; pas ceux dont le contrat est arrêté, selon nos informations. En d’autres termes, si l’agence d’intérim a arrêté leur contrat en leur faisant signer un solde tout compte, ils ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Un cadre législatif très clair...

Ces mesures récemment mises en œuvre dans la précipitation, en raison de la conjoncture actuelle que personne n’avait vu venir, ne s’apparentent-elles pas à du bricolage au vu de l’opacité qui entoure le secteur de l’intérimaire au Maroc ? Le Code du travail, lui, est en revanche très clair : l’article 495 « entend par entreprise d’emploi temporaire toute personne morale, indépendante de l’autorité publique, qui se limite à l’exercice de l’activité prévue au c) de l’article 477 ». Ce dernier point correspond au fait d’« embaucher des salariés en vue de les mettre provisoirement à la disposition d’une tierce personne appelée «l’utilisateur» qui fixe leurs tâches et en contrôle l’exécution ».

« L’utilisateur », pour reprendre la terminologie législative, peut avoir recours aux salariés de l’entreprise d’emploi temporaire dans quatre cas seulement :

« 1- pour remplacer un salarié par un autre en cas d’absence ou en cas de suspension du contrat de travail, à condition que ladite suspension ne soit pas provoquée par la grève ;

2- l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;

3- l’exécution de travaux à caractère saisonnier ;

4- l’exécution de travaux pour lesquels il est de coutume de ne pas conclure de Contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature du travail».

Le contrat doit quant à lui mentionner « la raison justifiant le recours à un salarié intérimaire ; la durée de la tâche et le lieu de son exécution ; le montant fixé comme contrepartie de la mise du salarié à la disposition de l’utilisateur », selon l’article 499.

Il doit également indiquer, selon l’article 501, « les qualifications du salarié ; le montant du salaire et les modalités de son paiement ; la période d’essai ; les caractéristiques du poste que le salarié occupera ; le numéro d’adhésion de l’entreprise d’emploi temporaire et le numéro d’immatriculation du salarié à la Caisse nationale de sécurité sociale ; la clause de rapatriement du salarié par l’entreprise d’emploi temporaire si la tâche est effectuée en dehors du Maroc ». L’article 501 énonce enfin que le contrat « doit stipuler la possibilité d’embaucher le salarié par l’entreprise utilisatrice après la fin de sa tâche ».

... mais contourné au grand dam des intérimaires

Enfin, le recours à l’intérim est conditionné par un cadre spécifique et une durée déterminée : le travailleur ne doit pas effectuer ses missions plus de « trois mois renouvelables une seule fois », s’il s’agit de remplacer un salarié par un autre, en cas d’absence ou en cas de suspension du contrat de travail (à condition que ladite suspension ne soit pas provoquée par la grève), et plus de six mois non renouvelables en ce qui concerne « l’exécution de travaux à caractère saisonnier [et] l’exécution de travaux pour lesquels il est de coutume de ne pas conclure de Contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature du travail », comme le stipulent les articles 496 et 500.

C’est à ce niveau que le bât blesse : dans la pratique, la législation n’est que rarement respectée et les travailleurs intérimaires sont nombreux à récupérer leur solde tout compte à la fin de leur mission et à signer un nouveau contrat dans la même entreprise.

« Sur ce front, la législation du travail est effectivement dévoyée. L’intérim est utilisé comme un outil de flexibilité mais cela ne correspond pas au cadre qui réglemente ce secteur. Beaucoup de travailleurs sont quasiment des intérimaires à vie : ils restent dans la même entreprise pendant plusieurs années, où ils accomplissent des missions durables, sur la base de contrats d’intérim renouvelés tous les trois ou six mois », nous confirme un avocat spécialisé en droit du travail.

« Officiellement, leur employeur reste l’agence d’intérim dans laquelle ils sont inscrits, mais en réalité, ce sont bien les entreprises pour lesquelles ils travaillent depuis des années qui font office d’employeur », ajoute-t-il. D’après cet avocat, les travailleurs intérimaires qui voient leur contrat renouvelé tous les trois ou six mois sont peu nombreux à réclamer une requalification de leur statut et à entamer une procédure judiciaire contre l’agence d’intérim et l’entreprise dans laquelle ils travaillent, craignant de se retrouver sans mission, et donc sans revenus.

Contacté à plusieurs reprises par Médias24, le ministère du Travail n'a pas répondu, notamment sur la question des contrôles. « Il n’y en a tout simplement pas », balaye l’avocat. « Le positionnement officieux du ministère du Travail, c’est de laisser des travailleurs intérimaires en situation de précarité mais qui, au moins, ont du travail et un salaire. Ce sont autant de problèmes sociaux en moins pour l’État. »

Des titulaires du Ramed font la queue devant des guichets pou toucher leur indemnité.

Coronavirus : Le confinement met au grand jour la galère des intérimaires

Le 09 avril 2020 à18:18

Modifié le 10 avril 2020 à 15:43

Premiers mis de côté en période de baisse de l’activité économique, les travailleurs intérimaires peuvent néanmoins bénéficier d’une indemnité qui s’inscrit dans le cadre du travail informel. Leur situation n’en reste pas moins précaire.

C’était un constat prévisible ; il est désormais bien établi. La crise liée au coronavirus et au confinement qu’il impose aura un impact durable sur l’économie marocaine et, par ricochet, sur les travailleurs marocains.

Dans le sillage de la baisse de l’activité économique qui frappe de nombreux secteurs, les travailleurs intérimaires sont les premiers touchés : le fait qu’ils ne bénéficient pas du statut de salarié fait d’eux les premiers licenciés lorsqu’une entreprise enregistre une réduction de son activité.

Or, la législation marocaine du travail est en elle-même problématique car inadaptée pour protéger ces travailleurs ; plus encore en cette période d’incertitude et de morosité économique qui accroît la précarité à laquelle ils sont régulièrement confrontés.

"Le législateur marocain a mis l’accent sur la notion de force majeure mais uniquement pour les CDD. Un employeur peut ainsi, du jour au lendemain, rompre le contrat d’un intérimaire en plaidant la force majeure, conformément à l’article 33 du Code du travail. Le problème, c’est que ce sont les intérimaires qui sont les plus sujets à la signature d’un contrat à durée déterminée", souligne Youssef Fassi Fihri, vice-président de l’Association marocaine du droit du travail (AMDT) et avocat spécialisé en droit du travail, contacté par Médias24.

L’article 33 stipule en effet que "le contrat de travail à durée déterminée prend fin au terme fixé par le contrat ou par la fin du travail qui a fait l’objet du contrat. La rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée provoquée par l’une des parties et non motivée par la faute grave de l’autre partie ou par un cas de force majeure donne lieu à dommages-intérêts".

Un filet social pour pallier la baisse de régime actuelle

"Au regard du nombre de secteurs qui sont quasiment à l’arrêt, comme le tourisme, l’hôtellerie ou la restauration, on estime aujourd’hui la réduction du personnel intérimaire à hauteur de 45%", indique Abdellah Alaoui Mdaghri, président de la Fédération nationale des entreprises de travail temporaire (FNETT), joint par Médias24.

"Après le confinement, rien ne dit que l’activité économique redémarrera à la normale. Beaucoup de petites et moyennes entreprises vont disparaître. L’année dernière, sans confinement ni coronavirus, entre 7.000 et 8.000 PME ont mis la clé sous la porte", ajoute-t-il. D’après Abdellah Alaoui Mdaghri, le Maroc compte environ 700 sociétés d’intérim. Le nombre de travailleurs intérimaires se chiffre à hauteur de 250.000 – une estimation que nous n’avons pas pu vérifier avec certitude.

Un filet social dédié aux travailleurs du secteur informel a toutefois été mis en place par le gouvernement. Il est décomposé en deux phases: la première concerne les ménages détenteurs d’une carte Ramed qui n’ont plus de revenus du fait du confinement obligatoire. L’aide de subsistance se décompose alors en trois échelons : 800 dirhams par mois pour les ménages de deux personnes ou moins ; 1.000 dirhams par mois pour les ménages formés de trois à quatre personnes ; 1.200 dirhams par mois pour les ménages de plus de quatre personnes. La distribution des aides financières se fait progressivement depuis le lundi 6 avril afin de respecter les mesures préventives dictées par la pandémie.

La seconde phase concerne les sans-Ramed opérant dans l’informel, qui ont également perdu leurs revenus à cause du confinement. Pour eux, les mêmes montants des aides seront accordés. "Le lancement d’une plateforme électronique dédiée au dépôt des déclarations sera annoncé incessamment", a annoncé, fin mars dans un communiqué, le Comité de veille économique (CVE). Selon nos informations le lancement du portail doit se faire au plus tard vendredi en fin de journée.

Par ailleurs, le CVE a pris des mesures pour les salariés et les employés sous contrat d’insertion d’entreprises en difficulté, déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, et qui sont en arrêt provisoire de travail. Elles consistent à verser à ces deux catégories de travailleurs une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 DH pendant la période allant du 15 mars au 30 juin. 

Problème : seuls les travailleurs intérimaires dont le contrat est suspendu en raison du contexte actuel, et qui reprendront leurs activités quand la situation le permettra, bénéficient des aides allouées par le Fonds Covid-19 ; pas ceux dont le contrat est arrêté, selon nos informations. En d’autres termes, si l’agence d’intérim a arrêté leur contrat en leur faisant signer un solde tout compte, ils ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Un cadre législatif très clair...

Ces mesures récemment mises en œuvre dans la précipitation, en raison de la conjoncture actuelle que personne n’avait vu venir, ne s’apparentent-elles pas à du bricolage au vu de l’opacité qui entoure le secteur de l’intérimaire au Maroc ? Le Code du travail, lui, est en revanche très clair : l’article 495 « entend par entreprise d’emploi temporaire toute personne morale, indépendante de l’autorité publique, qui se limite à l’exercice de l’activité prévue au c) de l’article 477 ». Ce dernier point correspond au fait d’« embaucher des salariés en vue de les mettre provisoirement à la disposition d’une tierce personne appelée «l’utilisateur» qui fixe leurs tâches et en contrôle l’exécution ».

« L’utilisateur », pour reprendre la terminologie législative, peut avoir recours aux salariés de l’entreprise d’emploi temporaire dans quatre cas seulement :

« 1- pour remplacer un salarié par un autre en cas d’absence ou en cas de suspension du contrat de travail, à condition que ladite suspension ne soit pas provoquée par la grève ;

2- l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;

3- l’exécution de travaux à caractère saisonnier ;

4- l’exécution de travaux pour lesquels il est de coutume de ne pas conclure de Contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature du travail».

Le contrat doit quant à lui mentionner « la raison justifiant le recours à un salarié intérimaire ; la durée de la tâche et le lieu de son exécution ; le montant fixé comme contrepartie de la mise du salarié à la disposition de l’utilisateur », selon l’article 499.

Il doit également indiquer, selon l’article 501, « les qualifications du salarié ; le montant du salaire et les modalités de son paiement ; la période d’essai ; les caractéristiques du poste que le salarié occupera ; le numéro d’adhésion de l’entreprise d’emploi temporaire et le numéro d’immatriculation du salarié à la Caisse nationale de sécurité sociale ; la clause de rapatriement du salarié par l’entreprise d’emploi temporaire si la tâche est effectuée en dehors du Maroc ». L’article 501 énonce enfin que le contrat « doit stipuler la possibilité d’embaucher le salarié par l’entreprise utilisatrice après la fin de sa tâche ».

... mais contourné au grand dam des intérimaires

Enfin, le recours à l’intérim est conditionné par un cadre spécifique et une durée déterminée : le travailleur ne doit pas effectuer ses missions plus de « trois mois renouvelables une seule fois », s’il s’agit de remplacer un salarié par un autre, en cas d’absence ou en cas de suspension du contrat de travail (à condition que ladite suspension ne soit pas provoquée par la grève), et plus de six mois non renouvelables en ce qui concerne « l’exécution de travaux à caractère saisonnier [et] l’exécution de travaux pour lesquels il est de coutume de ne pas conclure de Contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature du travail », comme le stipulent les articles 496 et 500.

C’est à ce niveau que le bât blesse : dans la pratique, la législation n’est que rarement respectée et les travailleurs intérimaires sont nombreux à récupérer leur solde tout compte à la fin de leur mission et à signer un nouveau contrat dans la même entreprise.

« Sur ce front, la législation du travail est effectivement dévoyée. L’intérim est utilisé comme un outil de flexibilité mais cela ne correspond pas au cadre qui réglemente ce secteur. Beaucoup de travailleurs sont quasiment des intérimaires à vie : ils restent dans la même entreprise pendant plusieurs années, où ils accomplissent des missions durables, sur la base de contrats d’intérim renouvelés tous les trois ou six mois », nous confirme un avocat spécialisé en droit du travail.

« Officiellement, leur employeur reste l’agence d’intérim dans laquelle ils sont inscrits, mais en réalité, ce sont bien les entreprises pour lesquelles ils travaillent depuis des années qui font office d’employeur », ajoute-t-il. D’après cet avocat, les travailleurs intérimaires qui voient leur contrat renouvelé tous les trois ou six mois sont peu nombreux à réclamer une requalification de leur statut et à entamer une procédure judiciaire contre l’agence d’intérim et l’entreprise dans laquelle ils travaillent, craignant de se retrouver sans mission, et donc sans revenus.

Contacté à plusieurs reprises par Médias24, le ministère du Travail n'a pas répondu, notamment sur la question des contrôles. « Il n’y en a tout simplement pas », balaye l’avocat. « Le positionnement officieux du ministère du Travail, c’est de laisser des travailleurs intérimaires en situation de précarité mais qui, au moins, ont du travail et un salaire. Ce sont autant de problèmes sociaux en moins pour l’État. »

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