Coronavirus. Faut-il introduire le droit de retrait dans le droit marocain?

Le nombre croissant de clusters en milieux professionnels remet au devant de l'actualité le débat relatif à l'intérêt d'introduire le droit de retrait dans le dispositif juridique marocain. Le juriste Ahmed Amrani analyse la question.

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Coronavirus. Faut-il introduire le droit de retrait dans le droit marocain? (Photo AFP)

Le 07 août 2020 à 08:09

Modifié le 07 août 2020 à 08:11

Depuis le début de cette pandémie, la sécurité et l'hygiène au travail ont  suscité un intérêt général et une vague de questions auxquelles Médias24 a répondu par le biais de décryptages juridiques. 

En effet, et comme le précise Ahmed Amrani, conseiller juridique et expert en ingénierie contractuelle, dans un article publié sur le second bulletin trimestriel d'information juridique et fiscal "Artemis", "le salarié, depuis l’avènement de cette pandémie et avec le flot d’informations et de communiqués subis à ce sujet, a pris conscience malgré lui et en dépit des apparences ou de certains clichés, des enjeux que représente la sauvegarde de sa santé et des risques qu’il encourt dans son milieu de travail". 

Les enjeux sont importants et la preuve indéniable réside dans l'apparition de clusters à répétition dans les milieux professionnels de promiscuité dont le cas de "Lalla Mimouna" qui a poussé le parquet à poursuivre en justice les dirigeants des unités de production ainsi que les personnes responsables du transport du personnel. 

De plus, et dans un souci de prévention, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a rappelé à l'ordre le secteur privé suite aux manquements constatés en matière de respect des mesures sanitaires en milieu professionnel. 

La pandémie du coronavirus a mis les projecteurs sur la problématique liée à la santé des salariés en milieu de travail et a "remis sur la table des débats l'enjeu de la protection du salarié" sur les lieux du travail. 

C'est dans ce sens qu'Ahmed Amrani a poussé une réflexion portant sur l'efficacité de l'arsenal juridique actuel et sur l'éventuel besoin, révélé par la pandémie du Covid-19, de le renforcer.

"Le dispositif de protection semble assez élargi"

Pour Ahmed Amrani, au Maroc, "le dispositif de protection semble assez élargi", notamment parce que le code du travail a dédié son titre IV du livre II à l'hygiène et la sécurité des salariés.

De ce fait, le juriste considère que le texte "alloue une importance significative au principe de la protection des salariés contre les accidents du travail et les risques qu’ils pourront courir dans leur milieu professionnel".

En effet, pour assurer la protection des salariés, le législateur a prévu de faire peser la responsabilité totale sur l'employeur, notamment sur le plan pénal. Celle-ci est "assortie d'une obligation à sa charge de préparer et assurer un cadre de travail réunissant toutes les conditions nécessaires d'hygiène, de salubrité et de protection au bénéficie des salariés". 

Cela dit, M. Amrani considère que la réalité est toute autre, notamment en raison de la faiblesse des ressources humaines chargées du contrôle. Celles-ci "arrivent rarement à circonscrire les nombreux cas d'inobservation de ces règles d'hygiène et de sécurité". 

Dans ce sens, et pour permettre au salarié de se couvrir efficacement contre un danger sur sa santé, Ahmed Amrani se demande si le droit de retrait est un concept adéquat à introduire dans l'arsenal juridique marocain afin de le renforcer. 

Droit de retrait: bouclier du salarié 

En France, en Espagne ou encore en Allemagne, le droit de retrait fait partie des options à la disposition du salarié qui se retire d'une situation de travail lorsqu'il a un motif raisonnable de penser qu'elle représente un "péril imminent et grave pour sa vie ou sa santé".  

C'est donc au salarié que revient la charge d'évaluer les risques sanitaires. 

"En revanche, dans le cas ou les conditions de droit de retrait ne sont pas réunies, l’exercice de ce droit peut potentiellement entraîner une sanction pouvant aller jusqu’à un licenciement". 

Nouveau, le concept du droit de retrait est, selon Ahmed Amrani en train de tracer "son chemin dans une culture qui reconnaît l'importance de la préservation de la santé du travailleur. Les événements du Covid-19 constitueront surement un test en mode réel pour l'appréhension de ce droit, notamment de la part du juge social". 

Ce dernier sera amené à trancher en cas de litige suite au licenciement du salarié. 

"Au Maroc, la situation tant sur le plan du système juridique en vigueur que de la mentalité et la position de précarité du salarié dans un contexte de crise économique et sociale, ne semble pas plaider pour l’émergence de ce droit", estime le juriste. 

Pour M. Amrani, les salariés n'ont pas pleinement conscience des droits qui leur sont reconnus par la loi. 

Dans le cas où cette dernière fait l'objet d'une refonte, le juriste estime qu'il est nécessaire "que les partenaires sociaux jouent leur rôle et plaident pour une prise en compte de manière sérieuse, de la question de la protection du salarié dans son milieu professionnel et des mécanismes concrets de sa mise en oeuvre".  

C'est d'ailleurs ce que l'UMT a récemment entrepris en recommandant à ses délégués de salariés de recourir à ce mécanisme à chaque fois que les règles de sécurité sanitaire obligatoire en ces temps de pandémie ne sont pas respectées.

(Photo AFP)

Coronavirus. Faut-il introduire le droit de retrait dans le droit marocain?

Le 07 août 2020 à08:11

Modifié le 07 août 2020 à 08:11

Le nombre croissant de clusters en milieux professionnels remet au devant de l'actualité le débat relatif à l'intérêt d'introduire le droit de retrait dans le dispositif juridique marocain. Le juriste Ahmed Amrani analyse la question.

Depuis le début de cette pandémie, la sécurité et l'hygiène au travail ont  suscité un intérêt général et une vague de questions auxquelles Médias24 a répondu par le biais de décryptages juridiques. 

En effet, et comme le précise Ahmed Amrani, conseiller juridique et expert en ingénierie contractuelle, dans un article publié sur le second bulletin trimestriel d'information juridique et fiscal "Artemis", "le salarié, depuis l’avènement de cette pandémie et avec le flot d’informations et de communiqués subis à ce sujet, a pris conscience malgré lui et en dépit des apparences ou de certains clichés, des enjeux que représente la sauvegarde de sa santé et des risques qu’il encourt dans son milieu de travail". 

Les enjeux sont importants et la preuve indéniable réside dans l'apparition de clusters à répétition dans les milieux professionnels de promiscuité dont le cas de "Lalla Mimouna" qui a poussé le parquet à poursuivre en justice les dirigeants des unités de production ainsi que les personnes responsables du transport du personnel. 

De plus, et dans un souci de prévention, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a rappelé à l'ordre le secteur privé suite aux manquements constatés en matière de respect des mesures sanitaires en milieu professionnel. 

La pandémie du coronavirus a mis les projecteurs sur la problématique liée à la santé des salariés en milieu de travail et a "remis sur la table des débats l'enjeu de la protection du salarié" sur les lieux du travail. 

C'est dans ce sens qu'Ahmed Amrani a poussé une réflexion portant sur l'efficacité de l'arsenal juridique actuel et sur l'éventuel besoin, révélé par la pandémie du Covid-19, de le renforcer.

"Le dispositif de protection semble assez élargi"

Pour Ahmed Amrani, au Maroc, "le dispositif de protection semble assez élargi", notamment parce que le code du travail a dédié son titre IV du livre II à l'hygiène et la sécurité des salariés.

De ce fait, le juriste considère que le texte "alloue une importance significative au principe de la protection des salariés contre les accidents du travail et les risques qu’ils pourront courir dans leur milieu professionnel".

En effet, pour assurer la protection des salariés, le législateur a prévu de faire peser la responsabilité totale sur l'employeur, notamment sur le plan pénal. Celle-ci est "assortie d'une obligation à sa charge de préparer et assurer un cadre de travail réunissant toutes les conditions nécessaires d'hygiène, de salubrité et de protection au bénéficie des salariés". 

Cela dit, M. Amrani considère que la réalité est toute autre, notamment en raison de la faiblesse des ressources humaines chargées du contrôle. Celles-ci "arrivent rarement à circonscrire les nombreux cas d'inobservation de ces règles d'hygiène et de sécurité". 

Dans ce sens, et pour permettre au salarié de se couvrir efficacement contre un danger sur sa santé, Ahmed Amrani se demande si le droit de retrait est un concept adéquat à introduire dans l'arsenal juridique marocain afin de le renforcer. 

Droit de retrait: bouclier du salarié 

En France, en Espagne ou encore en Allemagne, le droit de retrait fait partie des options à la disposition du salarié qui se retire d'une situation de travail lorsqu'il a un motif raisonnable de penser qu'elle représente un "péril imminent et grave pour sa vie ou sa santé".  

C'est donc au salarié que revient la charge d'évaluer les risques sanitaires. 

"En revanche, dans le cas ou les conditions de droit de retrait ne sont pas réunies, l’exercice de ce droit peut potentiellement entraîner une sanction pouvant aller jusqu’à un licenciement". 

Nouveau, le concept du droit de retrait est, selon Ahmed Amrani en train de tracer "son chemin dans une culture qui reconnaît l'importance de la préservation de la santé du travailleur. Les événements du Covid-19 constitueront surement un test en mode réel pour l'appréhension de ce droit, notamment de la part du juge social". 

Ce dernier sera amené à trancher en cas de litige suite au licenciement du salarié. 

"Au Maroc, la situation tant sur le plan du système juridique en vigueur que de la mentalité et la position de précarité du salarié dans un contexte de crise économique et sociale, ne semble pas plaider pour l’émergence de ce droit", estime le juriste. 

Pour M. Amrani, les salariés n'ont pas pleinement conscience des droits qui leur sont reconnus par la loi. 

Dans le cas où cette dernière fait l'objet d'une refonte, le juriste estime qu'il est nécessaire "que les partenaires sociaux jouent leur rôle et plaident pour une prise en compte de manière sérieuse, de la question de la protection du salarié dans son milieu professionnel et des mécanismes concrets de sa mise en oeuvre".  

C'est d'ailleurs ce que l'UMT a récemment entrepris en recommandant à ses délégués de salariés de recourir à ce mécanisme à chaque fois que les règles de sécurité sanitaire obligatoire en ces temps de pandémie ne sont pas respectées.

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