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Covid-19: la France interdit les dividendes dans les sociétés aidées par l'Etat

Covid-19: la France interdit les dividendes dans les sociétés aidées par l'Etat

Le 27 mars 2020 à 21:00

Modifié le 28 mars 2020 à 10:40

Le gouvernement français a annoncé "une interdiction" de verser des dividendes pour les entreprises qu'il aide à surmonter la crise du coronavirus, après des annonces de réduction ou d'annulation par une série d'entreprises et des appels syndicaux en ce sens.

"Si les entreprises ont besoin de trésorerie et qu'elles demandent l'aide de l'Etat, elles ne peuvent pas, elles ne doivent pas verser de dividende, et nous veillerons à ce que ce soit respecté", a insisté le ministre de l'Economie Bruno Le Maire vendredi 27 mars sur BFM TV.

"L'interdiction de versement de dividendes lorsque vous bénéficiez d'une aide de trésorerie de l'Etat, que ce soit un report de charges sociales ou fiscales, ou d'un prêt garanti par l'Etat (...) c'est une façon de dire nous sommes tous solidaires", a-t-il expliqué, en appelant au "sens civique" des entreprises.

Les entreprises ayant payé des dividendes ne pourront pas bénéficier de la garantie de l'Etat pour contracter de nouveaux emprunts, et si elles ont bénéficié d'un report de charges, elles "se verront obligées de rembourser cette avance de trésorerie (...) avec une pénalité d'intérêts", a-t-il détaillé.

Bercy a cependant précisé que ces mesures ne prendraient pas la forme d'un projet de loi comme l'avait initialement évoqué quelques heures plus tôt auprès de l'AFP Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT.

"J'invite avec beaucoup de gravité et de fermeté toutes les grandes entreprises qui ont recours au dispositif exceptionnel de chômage partiel à faire preuve de la plus grande modération dans le versement des dividendes", a également indiqué M. Le Maire.

Ces annonces ont été jugées toutefois "insuffisantes" pour l'ONG Oxfam. "On ne peut pas juste se reposer sur le +sens civique+ des entreprises, l’Etat ne doit pas juste +inviter+, il faut imposer! (...) Le simple +report+ de dividendes au mois de septembre est tout simplement irresponsable", a-t-elle réagi, appelant le gouvernement à adopter une ordonnance en ce sens.

Plusieurs grandes entreprises françaises ont déjà renoncé à verser un dividende. Parmi ces sociétés on trouve le spécialiste des affichages publicitaires JCDecaux, l'avionneur Airbus, le spécialiste des revêtements de sols Tarkett, la société de restauration d'autoroute Autogrill et le géant de la distribution Auchan Holdings.

Le motoriste et équipementier aéronautique Safran a annulé vendredi le versement de son dividende 2019, qui devait atteindre au total un milliard d'euros.

A contrario, l'opérateur de transports Transdev, contrôlé publiquement via la Caisse des dépôts, a indiqué mardi qu'il verserait un dividende de 23 millions d'euros, soit la moitié de son bénéfice 2019, mais a précisé qu'il ne le ferait qu'après la crise du coronavirus terminée.

"Dans les entreprises où l'État est actionnaire, on va demander de ne pas verser des dividendes (...), c'est la solidarité", a pourtant souligné vendredi la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Pression syndicale

Un encadrement du versement des dividendes a été largement réclamé par les organisations syndicales.

Dans une tribune publiée jeudi, 18 responsables d'organisations syndicales, associatives et environnementales parmi lesquels Philippe Martinez, Aurélie Trouvé (Attac), Jean-François Julliard (Greenpeace) et Cécile Duflot (Oxfam) avaient réclamé, "pour éviter que les salariés soient la variable d'ajustement", que "le versement des dividendes et le rachat d'actions dans les entreprises" soient "immédiatement suspendus et encadrés à moyen terme".

En début de semaine, les cinq organisations syndicales du géant de l'énergie Engie, dont l'Etat est actionnaire, avaient demandé dans une lettre à Bruno Le Maire que le dividende pour l'année 2019 soit entièrement affecté à l'investissement, "afin de faire face à la crise sanitaire".

Le patronat a lui accueilli favorablement la perspective d'un gel des dividendes: "notre position c'est qu'une entreprise qui demande un report (de charges), c'est qu'elle a un sérieux problème immédiat de trésorerie, donc il est logique de ne pas verser de dividendes", a déclaré à l'AFP le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux.

La Banque centrale européenne (BCE) a demandé vendredi aux banques de la zone euro de ne pas verser de dividendes ni de racheter d'actions propres tant que dure la pandémie -ce que la Fédération bancaire européenne a également recommandé à ses membres, afin de leur permettre de disposer du maximum de capital pour soutenir l'économie.

(AFP)

Covid-19: la France interdit les dividendes dans les sociétés aidées par l'Etat

Le 28 mars 2020 à10:40

Modifié le 28 mars 2020 à 10:40

Le gouvernement français a annoncé "une interdiction" de verser des dividendes pour les entreprises qu'il aide à surmonter la crise du coronavirus, après des annonces de réduction ou d'annulation par une série d'entreprises et des appels syndicaux en ce sens.

"Si les entreprises ont besoin de trésorerie et qu'elles demandent l'aide de l'Etat, elles ne peuvent pas, elles ne doivent pas verser de dividende, et nous veillerons à ce que ce soit respecté", a insisté le ministre de l'Economie Bruno Le Maire vendredi 27 mars sur BFM TV.

"L'interdiction de versement de dividendes lorsque vous bénéficiez d'une aide de trésorerie de l'Etat, que ce soit un report de charges sociales ou fiscales, ou d'un prêt garanti par l'Etat (...) c'est une façon de dire nous sommes tous solidaires", a-t-il expliqué, en appelant au "sens civique" des entreprises.

Les entreprises ayant payé des dividendes ne pourront pas bénéficier de la garantie de l'Etat pour contracter de nouveaux emprunts, et si elles ont bénéficié d'un report de charges, elles "se verront obligées de rembourser cette avance de trésorerie (...) avec une pénalité d'intérêts", a-t-il détaillé.

Bercy a cependant précisé que ces mesures ne prendraient pas la forme d'un projet de loi comme l'avait initialement évoqué quelques heures plus tôt auprès de l'AFP Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT.

"J'invite avec beaucoup de gravité et de fermeté toutes les grandes entreprises qui ont recours au dispositif exceptionnel de chômage partiel à faire preuve de la plus grande modération dans le versement des dividendes", a également indiqué M. Le Maire.

Ces annonces ont été jugées toutefois "insuffisantes" pour l'ONG Oxfam. "On ne peut pas juste se reposer sur le +sens civique+ des entreprises, l’Etat ne doit pas juste +inviter+, il faut imposer! (...) Le simple +report+ de dividendes au mois de septembre est tout simplement irresponsable", a-t-elle réagi, appelant le gouvernement à adopter une ordonnance en ce sens.

Plusieurs grandes entreprises françaises ont déjà renoncé à verser un dividende. Parmi ces sociétés on trouve le spécialiste des affichages publicitaires JCDecaux, l'avionneur Airbus, le spécialiste des revêtements de sols Tarkett, la société de restauration d'autoroute Autogrill et le géant de la distribution Auchan Holdings.

Le motoriste et équipementier aéronautique Safran a annulé vendredi le versement de son dividende 2019, qui devait atteindre au total un milliard d'euros.

A contrario, l'opérateur de transports Transdev, contrôlé publiquement via la Caisse des dépôts, a indiqué mardi qu'il verserait un dividende de 23 millions d'euros, soit la moitié de son bénéfice 2019, mais a précisé qu'il ne le ferait qu'après la crise du coronavirus terminée.

"Dans les entreprises où l'État est actionnaire, on va demander de ne pas verser des dividendes (...), c'est la solidarité", a pourtant souligné vendredi la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Pression syndicale

Un encadrement du versement des dividendes a été largement réclamé par les organisations syndicales.

Dans une tribune publiée jeudi, 18 responsables d'organisations syndicales, associatives et environnementales parmi lesquels Philippe Martinez, Aurélie Trouvé (Attac), Jean-François Julliard (Greenpeace) et Cécile Duflot (Oxfam) avaient réclamé, "pour éviter que les salariés soient la variable d'ajustement", que "le versement des dividendes et le rachat d'actions dans les entreprises" soient "immédiatement suspendus et encadrés à moyen terme".

En début de semaine, les cinq organisations syndicales du géant de l'énergie Engie, dont l'Etat est actionnaire, avaient demandé dans une lettre à Bruno Le Maire que le dividende pour l'année 2019 soit entièrement affecté à l'investissement, "afin de faire face à la crise sanitaire".

Le patronat a lui accueilli favorablement la perspective d'un gel des dividendes: "notre position c'est qu'une entreprise qui demande un report (de charges), c'est qu'elle a un sérieux problème immédiat de trésorerie, donc il est logique de ne pas verser de dividendes", a déclaré à l'AFP le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux.

La Banque centrale européenne (BCE) a demandé vendredi aux banques de la zone euro de ne pas verser de dividendes ni de racheter d'actions propres tant que dure la pandémie -ce que la Fédération bancaire européenne a également recommandé à ses membres, afin de leur permettre de disposer du maximum de capital pour soutenir l'économie.

(AFP)

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