Complément d'indemnité : la CNSS accorde l'exonération des charges sociales

Le complément d'indemnité versé par l'employeur aux salariés déclarés en arrêt temporaire d'activité pour préserver leur pouvoir d'achat est officiellement exonéré des charges sociales, annonce la CNSS dans un communiqué.

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Complément d'indemnité : la CNSS accorde l'exonération des charges sociales

Le 18 juin 2020 à 15:23

Modifié le 18 juin 2020 à 16:42

L'entrée en vigueur de cette exonération aura lieu après l'accomplissement des procédures administratives en vigueur. Cet avantage concerne les compléments d'indemnité des mois d'avril, mai et juin.

Pour rappel, le complément d'indemnité a été exonéré de l'IR par le Comité de veille économique, à condition que son montant, additionné à l'indemnité de 2.000 DH versée par le Fonds Covid-19 aux employés déclarés en arrêt temporaire d'activité, n'excède pas 50% du salaire mensuel net moyen.

Il restait l'exonération de ce complément des charges sociales qui était toujours à l'étude. Le conseil d'administration de la CNSS vient donc de trancher.

Complément d'indemnité : la CNSS accorde l'exonération des charges sociales

Le 18 juin 2020 à15:23

Modifié le 18 juin 2020 à 16:42

Le complément d'indemnité versé par l'employeur aux salariés déclarés en arrêt temporaire d'activité pour préserver leur pouvoir d'achat est officiellement exonéré des charges sociales, annonce la CNSS dans un communiqué.

L'entrée en vigueur de cette exonération aura lieu après l'accomplissement des procédures administratives en vigueur. Cet avantage concerne les compléments d'indemnité des mois d'avril, mai et juin.

Pour rappel, le complément d'indemnité a été exonéré de l'IR par le Comité de veille économique, à condition que son montant, additionné à l'indemnité de 2.000 DH versée par le Fonds Covid-19 aux employés déclarés en arrêt temporaire d'activité, n'excède pas 50% du salaire mensuel net moyen.

Il restait l'exonération de ce complément des charges sociales qui était toujours à l'étude. Le conseil d'administration de la CNSS vient donc de trancher.

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