CNSS : appel au contrôle des membres du conseil d'administration dont Amekraz

La CNSS appelée à enquêter sur la régularité des membres de son conseil d'administration vis-à-vis des lois en vigueur. Objet d'accusations, le ministre du Travail Mohammed Amekraz, également visé par cette demande. Risque-t-il son poste de président du CA ?

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CNSS : appel au contrôle des membres du conseil d'administration dont Amekraz

Le 25 juin 2020 à 16:18

Modifié le 26 juin 2020 à 18:21

La CNSS a été saisie pour examiner la situation légale des 24 membres de son conseil d’administration. L’objectif est de vérifier s’ils sont en situation régulière vis-à-vis de cet organisme, notamment en ce qui concerne l’affiliation ou l’immatriculation des salariés et le paiement des cotisations dues.

La saisine a été initiée par deux membres de ce même CA. Il s’agit de El Houssine El Yamani et de Abdelfattah El Baghdadi, tous deux représentants des travailleurs (CDT). Datant du 24 juin, la demande fait écho aux accusations adressées à Mohammed Amekraz, ministre du Travail et par ailleurs président du CA de la CNSS. Egalement avocat, on lui reproche de ne pas déclarer deux employés dans son cabinet situé à Agadir.

« L’opinion publique impute au ministre sa non-conformité à la loi sur la CNSS. A ce jour, il n’y a eu ni infirmation ni confirmation. Nous devons vérifier ces accusations graves. Mais la demande ne concerne pas une personne en particulier. Tous les membres sont concernés, y compris les auteurs de la saisine », nous dit un membre du CA.

La Caisse nationale de sécurité sociale est administrée par un conseil d’administration composé de vingt-quatre membres titulaires dont huit représentants de l’Etat, huit représentants des travailleurs et huit représentants des employeurs. Aujourd’hui, le CA est présidé par Mohammed Amekraz.

L’article 7 de la loi sur la CNSS dispose : « Ne peuvent être membres du conseil d’administration : (…) les personnes qui sont en situation irrégulière vis-à-vis de la caisse nationale de sécurité sociale notamment en ce qui concerne l’affiliation ou l’immatriculation des salariés ou le paiement des cotisations dues. »

Sur la base de cet article, les auteurs de la demande envisagent -à la lumière des résultats du contrôle, s'il est effectué- de réclamer la révocation des membres en situation irrégulière.

Amekraz risque-t-il la déchéance ? Les décisions prises par le CA sous son mandat sont-elles nulles et sans effets ? C’est ce que pensent de nombreux observateurs. Mais … « le ministre est un membre de droit. Il siège au conseil d’administration en tant que représentant de l'Etat et non en sa qualité de patron ou de travailleur. Il est, dans ce cas, difficile de formuler une réponse tranchée sur l’application de l’article 7 au cas soulevé. D’autant qu’il s’agit d’un cas d’école », explique, avec réserve, Me Mounir Founani, avocat au barreau de Rabat.

« Ce qui n’exclut en rien la responsabilité éthique et politique du ministre, censé donner l’exemple. Tout cela sous réserve de la véracité des griefs reprochés », ajoute notre interlocuteur.

Le ministre est toujours inscrit au barreau d’Agadir, mais n’exerce pas en raison de son statut actuel de membre du gouvernement.

Dans un communiqué publié le 20 juin par le gérant de son cabinet, ce dernier déclare que « les cinq salariés du cabinet sont tous déclarés à la Caisse Nationale de Sécurité sociale conformément à la loi et jouissent de tous leurs droits ».

Des informations dévoilées par Barlamane.ma, très informé sur le sujet, précisent néanmoins que deux de ces employés n’ont été déclarés que le 19 juin 2020, soit le lendemain de la publication d’articles accusant Mustapha Ramid, autre membre du gouvernement et également avocat, d’avoir omis de déclarer une secrétaire qui officiait depuis 20 ans dans son cabinet basé à Casablanca.

Interpellé le 22 juin au Parlement, le ministre a éludé de répondre à une demande d’éclaircissements, formulée par un conseiller PPS.  

CNSS : appel au contrôle des membres du conseil d'administration dont Amekraz

Le 25 juin 2020 à16:25

Modifié le 26 juin 2020 à 18:21

La CNSS appelée à enquêter sur la régularité des membres de son conseil d'administration vis-à-vis des lois en vigueur. Objet d'accusations, le ministre du Travail Mohammed Amekraz, également visé par cette demande. Risque-t-il son poste de président du CA ?

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La CNSS a été saisie pour examiner la situation légale des 24 membres de son conseil d’administration. L’objectif est de vérifier s’ils sont en situation régulière vis-à-vis de cet organisme, notamment en ce qui concerne l’affiliation ou l’immatriculation des salariés et le paiement des cotisations dues.

La saisine a été initiée par deux membres de ce même CA. Il s’agit de El Houssine El Yamani et de Abdelfattah El Baghdadi, tous deux représentants des travailleurs (CDT). Datant du 24 juin, la demande fait écho aux accusations adressées à Mohammed Amekraz, ministre du Travail et par ailleurs président du CA de la CNSS. Egalement avocat, on lui reproche de ne pas déclarer deux employés dans son cabinet situé à Agadir.

« L’opinion publique impute au ministre sa non-conformité à la loi sur la CNSS. A ce jour, il n’y a eu ni infirmation ni confirmation. Nous devons vérifier ces accusations graves. Mais la demande ne concerne pas une personne en particulier. Tous les membres sont concernés, y compris les auteurs de la saisine », nous dit un membre du CA.

La Caisse nationale de sécurité sociale est administrée par un conseil d’administration composé de vingt-quatre membres titulaires dont huit représentants de l’Etat, huit représentants des travailleurs et huit représentants des employeurs. Aujourd’hui, le CA est présidé par Mohammed Amekraz.

L’article 7 de la loi sur la CNSS dispose : « Ne peuvent être membres du conseil d’administration : (…) les personnes qui sont en situation irrégulière vis-à-vis de la caisse nationale de sécurité sociale notamment en ce qui concerne l’affiliation ou l’immatriculation des salariés ou le paiement des cotisations dues. »

Sur la base de cet article, les auteurs de la demande envisagent -à la lumière des résultats du contrôle, s'il est effectué- de réclamer la révocation des membres en situation irrégulière.

Amekraz risque-t-il la déchéance ? Les décisions prises par le CA sous son mandat sont-elles nulles et sans effets ? C’est ce que pensent de nombreux observateurs. Mais … « le ministre est un membre de droit. Il siège au conseil d’administration en tant que représentant de l'Etat et non en sa qualité de patron ou de travailleur. Il est, dans ce cas, difficile de formuler une réponse tranchée sur l’application de l’article 7 au cas soulevé. D’autant qu’il s’agit d’un cas d’école », explique, avec réserve, Me Mounir Founani, avocat au barreau de Rabat.

« Ce qui n’exclut en rien la responsabilité éthique et politique du ministre, censé donner l’exemple. Tout cela sous réserve de la véracité des griefs reprochés », ajoute notre interlocuteur.

Le ministre est toujours inscrit au barreau d’Agadir, mais n’exerce pas en raison de son statut actuel de membre du gouvernement.

Dans un communiqué publié le 20 juin par le gérant de son cabinet, ce dernier déclare que « les cinq salariés du cabinet sont tous déclarés à la Caisse Nationale de Sécurité sociale conformément à la loi et jouissent de tous leurs droits ».

Des informations dévoilées par Barlamane.ma, très informé sur le sujet, précisent néanmoins que deux de ces employés n’ont été déclarés que le 19 juin 2020, soit le lendemain de la publication d’articles accusant Mustapha Ramid, autre membre du gouvernement et également avocat, d’avoir omis de déclarer une secrétaire qui officiait depuis 20 ans dans son cabinet basé à Casablanca.

Interpellé le 22 juin au Parlement, le ministre a éludé de répondre à une demande d’éclaircissements, formulée par un conseiller PPS.  

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