Les droits inaliénables du Maroc sur ses frontières maritimes dans le Détroit de Gibraltar et la mer Méditerranée

L’Espagne colonise des territoires dans le Nord du Maroc depuis le XVème siècle, qu’elle considère comme des places de souveraineté: les villes côtières de Sebta et Mlilya, la presqu’île de Badis et les îles Leila, Al Hoceima, Alboran, Nuage et Jaâfarines (carte ci-dessous). Mais plus aberrant encore, elle trouve légitime de convoiter les eaux territoriales marocaines autour de ces colonies et s’évertue à empêcher le Maroc de jouir de ses droits fondamentaux dans ces eaux marines qui sont sous sa juridiction nationale.

En effet, en 2002, il y a eu la crise de l’île Leila lorsque 6 membres des forces auxiliaires marocaines ont établi un poste de contrôle dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue et l’immigration clandestine. Le gouvernement espagnol avait alors lancé une opération militaire qu’il a appelée « Recuperar Sobrena », c’est-à-dire retrouver la souveraineté, le 17 juillet avec plusieurs bateaux de guerre et il a débarqué dans l’île 24 soldats du Groupe d’opérations spéciales à l’aide de 6 hélicoptères

Plus récemment en novembre 2021, l’installation par le Maroc d’une ferme piscicole dans les eaux proches des îles Jaâfarines a suscité des remous. Les médias en Espagne ont rapporté que le gouvernement espagnol a protesté officiellement contre ce qu’il a considéré comme « une occupation illégale des eaux territoriales espagnoles » et qu’il a envoyé un patrouilleur pour confirmer sa présence navale à proximité des îles Jaâfarines.

Cet expansionnisme d’une autre époque, doublé d’une politique néocolonialiste, s’exerce en l'absence de fondements historiques, culturels, géographiques, géologiques, juridiques et légaux, justifiant l'appartenance de ces territoires à l’Espagne.

Situation des territoires marocains colonisés par l’Espagne dans la carte de la région (in Wikipedia)

Que dit l’histoire ??

La colonisation par l’Espagne des territoires situés dans les marges marocaines du Détroit de Gibraltar et de la mer Méditerranée s’est effectuée entre 1540 et 1848, du fait de l’affaiblissement économique et militaire du Maroc. Cette colonisation se poursuit à nos jours malgré les revendications du Maroc. L’Espagne continue d’occuper ces territoires qu’elle a déclarés sous souveraineté espagnole (plazas de soberania espagnoles) et qu’elle désigne même par Afrique du Nord espagnole (« África Septentrional Española ») ou Afrique espagnole (« África Española »).

Sebta (dénommée « Ceuta » par les Espagnols), a d’abord été prise par les Portugais en 1415. Elle a été ensuite rattachée au Royaume d’Espagne en 1578, en même temps que le Portugal et ses autres colonies.

En 1640, le Portugal a obtenu son indépendance, mais il a reconnu en 1668, la souveraineté de l’Espagne sur Sebta dans le traité de Lisbonne[1]. Mlilya (dénommée « Melilla » par les espagnols) a été prise en 1497 suite à l’assaut lancé par les Espagnols[2].

En 1860, l’Espagne élargit les territoires de Sebta et de Mlilya, suite à la guerre qu’elle a remportée sur le Maroc. Les tentatives pour la reprise de ces enclaves sont restées vaines et l’instauration du protectorat espagnol en 1912 a renforcé l’autorité espagnole. A la fin du protectorat en 1956, l’Espagne a maintenu sa souveraineté sur ces deux colonies et les a dotées du régime de villes autonomes à partir de 1978 dans le cas de Mlilya et de 1995 dans le cas de Sebta.

L’île Leila (dénommée « Isla de Perejil » par les Espagnols) était également occupée par le Portugal dès 1415 qui l’a cédée en 1688 à l’Espagne. Elle est devenue ensuite une dépendance de Gibraltar en 1808, suite à son occupation par les Britanniques. Ces derniers l’ont rendue aux Espagnols en 1813 et reconnu officiellement cette souveraineté au congrès de Vienne en 1815[3] [4].

En 1956 à la fin du protectorat espagnol sur le Nord du Maroc, l’île est redevenue marocaine, les forces de sécurité marocaines y assuraient une présence intermittente et la population de Jbel Moussa l’utilisait pour l’élevage des caprins. Mais en 2002, les troupes marocaines ont été chassées par des commandos espagnols. Il est à noter que le projet d’autonomie de Sebta adopté par les autorités espagnoles en 1995 ne fait aucune mention de cette île.

La presqu’île de Badis dont le nom arabe est Jazirat Badis (dénommée « Penon de Veles de la Gomera » par les Espagnols), a connu une première colonisation en 1508 par les Espagnols, qui l’ont perdue en 1522. Ils ont réussi à la conquérir de nouveau en 1564 avec une puissante flotte et à la coloniser jusqu’à nos jours[5] [6]. Actuellement, la presqu’île n’est plus occupée que par l’armée espagnole, aucune population n’y habite.

Les îles d’Al Hoceima au nombre de trois : l’île de Nekor (dénommée « Penon d’Al Hoceima » par les Espagnols) et deux autres îles qui ont été baptisées par les Espagnols : « Isla de Terra » et « Isla de Mar ». Ces îles ont été prises par l’Espagne en 1560, occupées définitivement en 1673 et proclamées colonie espagnole en 1885. Au début du siècle cet archipel comptait une population de 400 habitants et commerçants, il accueillait également des prisonniers de droit commun et des exilés politiques. Mais actuellement aucune population n’y habite, il n’est plus occupé que par l’armée espagnole [7] [8].

L’île d’Alboran qui doit son nom au corsaire Al Borani et l’îlot Nuage (« el islote de la Nube » en espagnol), ont été colonisés par l’Espagne depuis la bataille d’Alboran en 1540. L'île a servi aux Espagnols pour la conquête de Mlilya et elle est actuellement le siège d’une base militaire [9] [10].

Les îles Jaâfarines du nom marocain « Al-Jouzour Al-Jaâfariya » anciennement appelées « Jouzour Kebdana » (in Hachim) [11] et dénommées « Islas Chafarinas » par les Espagnols. Elles sont au nombre de trois îles, baptisées par les Espagnols : « Isla Del Rey Francisco », « Isla Isabelle II » et « Isla Del Congreso ». Ces îles ont d’abord servi de carrières d’exploitation pour la pierre et les matériaux de construction par l’occupant espagnol après la conquête de Mlilya en 1497. Mais du fait de leur situation stratégique, elles ont longtemps été convoitées par l’Angleterre, la France et l’Allemagne et c’est l’Espagne qui a réussi à les coloniser sous le règne d’Isabelle II en 1848. Elle y a fondé sa souveraineté en les considérant comme une « terra nullius » et y a installé une garnison de militaires. A la fin du XIXème siècle, elles ont servi également de lieu de quarantaine pour les navires venant d’Amérique, de convalescence pour les soldats et de terre d’exil. Mais à partir de 1927, elles ont été abandonnées par la population civile et depuis, elles sont occupées par les militaires et les gardes côtes espagnols et reçoivent par intermittence des scientifiques et des météorologues [12].

Que disent les Géosciences ??

Sur le plan géographique, le Maroc et l’Espagne appartiennent à deux continents différents : l’Afrique et l’Europe qui sont séparés par le Détroit de Gibraltar et la mer Méditerranée. Du point de vue géodynamique et géologique, les deux pays font partie de plaques continentales tectoniques différentes. Le Maroc est situé dans la plaque africaine et l’Espagne dans la plaque eurasienne.

Les territoires marocains occupés par l’Espagne sont situés dans les marges sud du Détroit de Gibraltar et de la mer Méditerranée. Il s’agit de zones littorales et leur arrière-pays (Sebta, Mlilya et presqu’île de Badis) et d’îles continentales qui sont situées dans des baies ou des zones subtidales

Les îles Leila, Al Hoceima, Alboran, Nuage et Jaâfarines sont des îles continentales qui par définition ont des liens étroits avec le continent voisin. Elles constituent des vestiges d’anciens littoraux des marges marocaines du Détroit de Gibraltar et de la mer Méditerranée qui résultent de l’action conjuguée de la tectonique et des variations du niveau marin durant le Quaternaire[13].

En effet, ces littoraux se sont développés dans un contexte tectonique actif où alternent des phases de compressions et de distension, accompagnées par un volcanisme, qui est lié à la convergence des plaques : africaine et eurasienne (références in : Poujol, 2014[14] ; Louaya et Hamoumi, 2010[15] et Rampnoux et al. 1979[16]). La fragmentation des formations rocheuses de ces littoraux et de leur arrière-pays et le détachement des terrains qui forment les îles, sont le résultat des mouvements des failles liées à cette tectonique et de l’action érosive des vagues. Cette activité tectonique se poursuit encore de nos jours comme cela est attesté par les nombreux séismes qui ont affecté les régions d’Al Hoceima et de Nador.

Ces anciens littoraux ont également été soumis aux variations du niveau de la mer en relation avec les phases de retrait et d’avancée des glaciers durant le Quaternaire. La dernière phase glaciaire aurait abaissé le niveau de la mer de 120 m par rapport à l’actuel. Mais le réchauffement climatique qui lui succéda à l’Holocène il y a 10.000 ans, s’est traduit par une élévation du niveau de la mer qui l’a ramené à sa hauteur actuelle. Cette hausse a ainsi entraîné une submersion des anciens littoraux et leur arrière-pays et a permis la mise en place et le façonnement des plateformes continentales actuelles.

Les presqu’îles Sebta et Badis sont également formées par des îles continentales qui résultent de la fragmentation d’anciens littoraux des marges marocaines du Détroit de Gibraltar et de la mer Méditerranée. Ultérieurement après leur formation, ces îles ont été reliées au rivage actuel par des tombolos, ces structures géomorphologiques littorales typiques sont des cordons sableux construits par l’accumulation de sable en arrière des îles. Ce phénomène se produit par l’interaction de la dérive littorale qui amène de grandes quantités de sable et l’affaiblissement de l’énergie des vagues lorsqu’elles arrivent dans les eaux moins profondes et abritées par l’île.

L’affiliation des terrains des îles à ceux du littoral et son arrière-pays dans les marges marocaines du Détroit de Gibraltar et de la mer Méditerranée, est attestée par leur appartenance aux mêmes formations géologiques, l’existence au niveau de certaines îles de plateformes d’abrasion littorales anciennes et d’un site néolithique dans les îles Jaafarines.

Sebta

Le territoire de Sebta s’étend sur 20 km2 entre les littoraux du Détroit de Gibraltar et de la Méditerranée occidentale et leur arrière-pays. Il est constitué par trois éléments morphologiques : le mont du Hacho, le littoral montagneux de type « steep coasts » avec son arrière-pays et un isthme qui les relie. Le mont du Hacho correspond à une île continentale, constituée par des gneiss et des micashistes d’âge silurien à carbonifère qui appartiennent à l’unité des Sebtides. Le littoral et son arrière-pays se caractérisent par l’empilement de nappes paléozoïques des Sebtides et de nappes paléozoïques non métamorphiques des Ghomarides de la zone interne du Rif Nord occidental[17]. L’isthme est formé pour l’essentiel d’un cordon quaternaire qui est un ancien tombolo, adossé par endroit à des à des falaises de gneiss et de micashistes.

Mlilya

Le territoire de Mlilya est situé dans la rive méditerranéenne orientale du Maroc et plus précisément au Sud -Est du Cap des Trois Fourches à moins de 14 km à l’Est de la ville de Nador. Il s’étend entre le littoral et son arrière-pays sur une superficie de l’ordre de 12 km2. Sur le plan géologique, ce territoire appartient à la zone externe du Rif Oriental, il comporte :

- le Cap des Trois Fourches constitué par un socle métamorphique d’âge paléozoïque, une série sédimentaire tertiaire et des coulées volcaniques rhyolitiques d’âge miocène,

- le massif du Gourougou est formé de laves calco-alcalines potassiques liées à un volcanisme rhyolitique d’âge messinien et de laves basiques d’âge plio- quaternaire,

- le massif de Beni Bou Ifrour composé de terrains métamorphiques d'âge mésozoïque, recoupés par des laccolites et des filons de granodiorits.

La presqu’île de Badis

La presqu’île de Badis est située dans le Rif central en face du site préhistorique de Badis. Elle est constituée par une île continentale et un tombolo actuel de 85 m de long qui la relie à la plage de Badis. L’île a une superficie de 1,9 ha et une altitude maximale de 87 m et elle est formée par des terrains géologiques qui sont d’après la carte géologique (in Poujol[18]), identiques à ceux de la dorsale calcaire affleurant dans les « steep coasts » du massif des Bokoyas dans le secteur de Badis.

L’île Leila

Lîle Leila est une île continentale d’une superficie de 0,15 Km2 et d’une hauteur de 74 m, elle est située dans le Détroit de Gibraltar à moins de 200 m de la côte marocaine au large de Jbel Moussa et en face de Belyounech. Actuellement, elle affleure dans la zone subtidale à des profondeurs de l’ordre de 20 à 30 m. Mais à certaines périodes, elle a pu être accessible durant les grandes marées basses, ce qui permettait aux bergers marocains d’y emmener paître leurs chèvres. Les terrains géologiques de Leila s’apparentent à ceux des « steep coasts » de Jbel Moussa situé à l’extrémité de la dorsale calcaire.

Les îles d’Al Hoceima

Les îles d’Al Hoceima sont au nombre de trois  îles continentales situées dans la baie d’Al Hoceima. L’île de Nekor a une superficie de 15 ha et 27 m d’altitude, elle est situé à 800 m au large de la côte marocaine face à la ville d’Al Hoceima. Les deux autres îles sont situées à 1 km de l’île de Nekor et à 50 m de la côte marocaine. L’île de la Terre (« Isla de Terra ») a une superficie de 1,7 ha et 11 m d’altitude et l’île de la Mer (« Isla de Mar ») a une superficie de 1,4 ha et 4 m d’altitude. D’après la carte géologique (in Salhi[19] ), les îles sont constituées par des calcaires de la dorsale interne d’âge lias-crétacé, identiques à ceux des formations géologiques des « steep coasts » et de l’arrière-pays

Les îles Jaâfarine

Les îles Jaâfarines sont au nombre de trois îles continentales situées en mer Méditerranée à environ 1 Km au large de la côte marocaine et face du village de Ras Al Ma (Cap de l’eau). Elles affleurent dans la zone subtidale à des profondeurs qui varient entre 10 et 15 m. L’île du Congrès qui est situé à l’Ouest a une superficie de 25,6 ha et une hauteur maximum de 137 m, l’île du Roi Francisco située à l’Est a la plus petite superficie (11, 6 ha) et 10 à 15 m de hauteur et l’îlot Isabelle II situé entre les deux à 800m de l’île du Congrès et à 175 m de l’île du Roi, a une superficie de 15, 3 ha et une hauteur maximale de 35 m.

Ces trois îles sont constituées par des roches volcaniques : andésites, basalte et trachybasalte alcalins d’âge néogène et quaternaire, qui traduisent des phases d’extension[20]. Ces roches volcaniques s’apparentent à celles des massifs de Ras Tarf, du Cap des Trois Fourches et du Gourougou dans l’arrière-pays. L’appartenance de ces îles à la marge méditerranéenne orientale du Maroc, est également attestée par l’existence du site néolithique (Zafrin) sur l’île du Congrès.

L’île Alboran et l’îlot Nuage

L’île Alboran est une île continentale située en mer d’Alboran à 53 km du Cap des Trois Fourches et l’îlot du Nuage est situé à 100m au Nord Est de l’île Alboran. Ces îles affleurent dans une zone sismique qui est l’épicentre de nombreux tremblements de terre. L’île Alboran a une superficie de 7,12 ha et une hauteur maximale de 16 m et elle est constituée par des roches volcaniques : tufs, andésites et basalte andésitique d’âge miocène, elle comporte également une plateforme d’abrasion marine d’âge quaternaire (Gaibar-Puertas 1969[21]).

Que dit la législation

Cette colonisation se passe dans le Détroit de Gibraltar et la mer Méditerranée, espaces communs d’importance stratégique majeure, qui doivent être partagés équitablement et où l’ONU s’évertue de renforcer la sécurité et la coopération à travers des résolutions[22]. Par ailleurs, elle va à l’encontre du principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et des dispositions de la Convention de Montego Bay.

Charte et résolutions 1514 (XV) des Nations Unies

Le principe de l’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes est inscrit dans la charte des Nations Unies (paragraphe 2, Article premier). Par ailleurs, l’Assemblée Générale des Nations Unies a reconnu la nécessité de mettre rapidement et inconditionnellement fin au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Sa Résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, intitulée : Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux, consacre le principe selon lequel les peuples ont le droit de libre détermination. Elle considère également que toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies.

Sa Résolution 1514 (XV) du 15 décembre 1960, précise les principes permettant d’identifier les territoires non-autonomes appelés à accéder à l’indépendance. Le principe IV de l’annexe de cette résolution stipule que la discontinuité géographique, ainsi que la distinction ethnique et culturelle d’un territoire avec le pays qui l’administre est un critère permettant de reconnaître un territoire non-autonome.

Depuis son accès à l’indépendance, le Maroc n’a cessé de revendiquer ses territoires du Nord sous occupation espagnole. Par ailleurs, il estime que ces colonies ne peuvent pas générer des espaces maritimes espagnols. D’ailleurs, lors de la ratification de la Convention de Montego Bay, il a fait une déclaration dans laquelle il réaffirme leur marocanité. De plus,, il a définit ses lignes de base en tenant compte de sa souveraineté sur ces territoires et sur les espaces maritimes qui leur sont annexés par la Convention de Montego Bay.

Convention du Droit de la mer

Le Maroc a exprimé son intention de devenir Partie de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer (CNUDM) adoptée le 10 décembre 1982 à Montego Bay en la signant dès le 10 décembre 1982 et il l’a ratifié le 31 mai 2007 (B0 n° 5714 du 5 mars 2009-Dahir n° 1-04-134 du 17 Joumada I 1429, 23 mai 2008).

Les territoires occupés appartiennent soit au littoral et son arrière-pays comme Sebta, Mlilya et la presqu’île Badis, soit à la mer intérieure marocaine tels que les îles Leila, Al Hoceima et Jaafarines ou à la Zone Economique Exclusive marocaine comme l’île d’Alboran et l’îlot du Nuage.

La mer intérieure et la Zone Économique Exclusive sont des espaces maritimes institués par la convention internationale du Droit de la mer[23]. En effet cette Convention reconnaît aux États côtiers le droit d’exercer une souveraineté totale sur la mer territoriale (Articles 2 à 15, Partie II) qui s’étend des lignes de base jusqu’à 12 miles marins (22 km). Elle reconnaît également aux États côtiers une Zone Économique Exclusive (ZEE) qui s’étend sur une distance de 200 miles marins (370 km) à partir de la ligne de base (Articles 55 à 62, Partie V). Dans cette zone, l’État côtier dispose de droits souverains aux fins de l’exploration, l’exploitation et la conservation des ressources naturelles dans les masses d’eaux, les fonds marins et leur sous-sols). Il peut également y réglementer l’activité de pêche et notamment, fixer les volumes de capture.

Enfin, le Maroc a également adopté la législation nationale permettant d’intégrer les dispositions de la Convention du Droit de la mer.

- Loi n° 1-73211 du 26 Moharram 1393 (2 mars 1973) fixe les limites des eaux territoriales et de la zone de pêche exclusive marocaines

- Loi n°2-75-311du 11 Rajab 1395 (21 juillet 1975) fixant les coordonnées des lignes de base droites ainsi que des lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines

- Loi n° 1-81 -179 du 3 Joumada II 1401 (8 avril 1981) instituant une zone contigüe et une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines,

- Loi n°37-17 du 22 janvier 2020 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1-73211

- Loi n°38-17 du 22 janvier 2020 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1-81 -179 instituant une ZEE

En conclusion

A l’aube du 3ème millénaire, les colonies les plus anciennes du monde et les dernières en Afrique subsistent toujours. Plus grave encore, elles sont utilisées par l’Espagne pour justifier une spoliation des espaces maritimes sous juridiction marocaine et empêcher le Maroc de jouir de ses droits souverains sur ses territoires maritimes.

Cet état de fait est d’autant plus inacceptable que d’une part, les deux pays sont liés par un traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération, datant du 4 juillet 1991 et que d’autre part, la Communauté européenne qui se veut l’institution du respect de la démocratie et des droits de l’homme, se trouve impliquée via l’Espagne dans cette situation. Il est à noter que la souveraineté espagnole sur ces territoires n’est pas reconnue également par l’Union Africaine, l’Organisation de la Coopération Islamique, la Ligue Arabe et l’Organisation de l’Union du Maghreb arabe.

Cette colonisation n’a plus lieu d’être et ne peut en aucun cas générer des espaces maritimes espagnols dans les eaux territoriales et la ZEE marocaines. La restitution des territoires occupés s’impose aujourd’hui pour plus d’une raison :

- le respect de l’éthique, du droit et des relations de bon voisinage,

- la nécessité de cesser les conflits et les tensions qui minent les relations entre le Maroc et l’Espagne,

- le besoin pour les deux pays de renforcer leur liens de coopération afin d’œuvrer ensemble pour le développement durable de leur pays et de la région.

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[1] Lopez Garcia Bernabe. Entre Europe et Orient Ceuta et Melilla. In: Revue du monde musulman et de la Méditerranée, n°59-60, 1991.
[2] Idem 1
[3] https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%8Elot_Persil
[4] Nachaoui M (2020) - Histoire d’une mouvance territoriale entre le Maroc et l’Espagne, vers l’espagnité marocaine et la marocanité espagnole. Revue Espace Géographique et Société marocaine n° 31, Janvier 2020
[5] Saruel Hernandez F (2008) - El Peñón de Vélez de La Gomera en un manuscrito de 1845. Akros Revista de Patrimonio N) 7 pp 49-52
[6] Idem 4
[7] https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%8Eles_Alhucemas
[8] Idem 4
[9] https://fr.wikipedia.org/wiki/Albor%C3%A1n
[10] Idem 4
[11] Hachim M. - Périple autour des îles Jaâfarines. https://fr.le360.ma/blog/la-chronique-de-mouna-hachim, 27/11/2021
[12] https://es.wikipedia.org/wiki/Islas_Chafarinas
[13] Le Quaternaire est la période géologique la plus récente de l’histoire de la terre, elle a débuté il y a 2, 6 Millions d’années
[14] Poujol A (2014) - Analyse des déformations actuelles dans le Rif (Maroc) : approche morphotectonique, Géomorphologie Université Montpellier II - Sciences et Techniques du Languedoc
[15] Louaya A. et Hamoumi N. (2010) -Etude morphostructurale de la région de Nador (Maroc nord-oriental), African Geosciences Review. Vol 17 n° 2 pp.107-127. ISS 117-370X
[16] Rampnoux J. P., Angelier J., Colletta B., Fudral S., Guillemin M et Pierre G. - Sur l'évolution néotectonique du Maroc septentrional. In: Géologie Méditerranéenne. Tome 6, numéro 4, 1979. Tectonique. pp. 439-464;
[17] Durand Delga M. et Kornprobst J (1963) - Esquisse géologique de la région de Ceuta (Maroc). Bull Société Géologique de France (1963) S7-V (7), 1049-1057
[18] Idem 14
[19] Salhi A. (2008) - Géophysique, hydrogéologie et cartographie de la vulnérabilité et du risque de pollution de l'aquifère de Ghis-Nekor (Al Hoceima, Maroc). Thèse Doctorat ès Sciences , Université Abdel Malek Saadi
[20] Barrera J L et Pineda A - Islas Chafarinas La geología de un archipiélago deseado por todos. Tierra y tecnología, nº 30 13
[21] Gaibar-Puertas C - Estudio geológico de la isla de Alborán (Almería). Acta Geologica Hispanica Tome IV (1969), n° 3, pp72-80
[22] Bennouna M., La délimitation des espaces maritimes en Méditerranée, https://www.fao.org/3/s5280T/s5280t07.htm

[23] Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer (CNUDM/ United Nations Convention on the law of the sea /UNCLOS) adoptée le 10 décembre 1982 à Montégo Bay et entrée en vigueur le 16 novembre 1994.

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