Certificat de résidence: un jugement en faveur d'un habitant de bidonville

Refusant de délivrer un certificat de résidence à un habitant d’un bidonville à Kénitra, un caïd a vu sa décision annulée par un jugement du tribunal administratif de Rabat, pour abus de pouvoir. 

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Certificat de résidence : Un jugement en faveur d'un habitant de bidonville

Le 25 septembre 2020 à 16:36

Modifié le 26 septembre 2020 à 11:27

Selon Maître Mourad Elajouti, avocat au barreau de Rabat, "ce genre de jugements est rare. Depuis la crise due au coronavirus, un virage de la justice administrative et civile a été constaté. Désormais, c’est l’intérêt général qui prime". 

"En effet, la justice marocaine, à travers plusieurs jugements relatifs à l'expulsion du domicile, le paiement des loyers, le paiement des frais de scolarité ou encore le délai de grâce, a mis en avant le principe de l'intérêt général pendant la crise liée à la pandémie", martèle la même source.

Dans cette affaire, le jugement date du 2 septembre 2020 mais les faits remontent à 2019, lorsque le caïd du 6ème arrondissement de Kénitra (Bir Ramil) a refusé de délivrer un certificat de résidence à Ali Abouch, habitant d'un bidonville.

Ce dernier décide, en novembre 2019, d’intenter une action en justice contre le caïd, mais aussi contre l’Etat marocain en la personne du chef du gouvernement, le ministère de l’Intérieur, le wali de la région Rabat-Salé-Kénitra, l’agent judiciaire du Royaume ainsi que le gouverneur de Kénitra. 

Résident sans papiers: comment prouver la domiciliation ? 

Sur le portail Mahakim.ma, géré par le ministère de la Justice, les motifs du jugement ne sont pas consultables.

Médias24 a tenté de joindre Maître Tarik Elftouhi, avocat du plaignant, qui est demeuré injoignable. 

Cela dit, selon plusieurs médias marocains, la partie défenderesse a expliqué le refus de délivrer le certificat de résidence par le fait que dans la région où habite le plaignant se trouvent des bidonvilles dont les habitants ont été recensés en 2004 et 2010. Ce dernier recensement constitue, selon la défense, une référence pour l'octroi de divers documents administratifs dont le certificat de résidence. 

Etant donné que le plaignant ne fait pas partie des habitants recensés, il n'est pas considéré comme résident de manière officielle. 

"Légalement un habitant qui n'a pas de documents prouvant sa domiciliation ne peut obtenir un certificat de résidence. Cela dit, le caïd peut se fier au moqadem", explique Maître Elajouti.

“Pour obtenir le certificat de résidence, il faut produire un document qui prouve que l'on est propriétaire ou locataire. Il peut s'agir d'un certificat de propriété, d'une facture d'eau ou d'électricité, une facture de téléphone, un contrat de bail, ou encore un engagement du propriétaire de la résidence, voire même une attestation d'un agent immobilier agréé. Ce qui est quasiment impossible à obtenir pour les habitants des bidonvilles", poursuit l'avocat. 

“Si on se réfère à la loi, le caïd a strictement appliqué les dispositions législatives. Mais qu'en est il de l'esprit de la loi ? Cette notion, selon laquelle la loi n'est pas un commandement à suivre mais un rapport à observer et auquel il convient de s'ajuster, est revenue en vogue, aux côtés de la notion "d'intérêt général" pendant la crise sanitaire. Cette dernière a changé un certain nombres de paradigmes et imposé une certaine flexibilité jurisprudentielle", ajoute la même source. 

Selon plusieurs médias, Ali Abouch a présenté divers documents renforcés par des témoignages dans le but de prouver qu’il habite réellement dans ce bidonville.

Le tribunal a considéré ces preuves suffisantes pour trancher en sa faveur, estimant que la décision du caïd n'a aucune base juridique, ce qui constitue une absence de motif et un abus de pouvoir. D'où l'annulation de cette décision et de ses effets juridiques.

Par ailleurs, le juge a également fait référence à l’article 31 de la Constitution, selon lequel "l’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens disponibles pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir du droit à un logement décent".

Le tribunal estime qu'en attendant de pouvoir fournir ces conditions, il convient de ne pas priver les habitants de bidonvilles des certificats de résidence, y compris ceux qui s'y sont installés après le recensement de 2010.  

Certificat de résidence: un jugement en faveur d'un habitant de bidonville

Le 25 septembre 2020 à16:48

Modifié le 26 septembre 2020 à 11:27

Refusant de délivrer un certificat de résidence à un habitant d’un bidonville à Kénitra, un caïd a vu sa décision annulée par un jugement du tribunal administratif de Rabat, pour abus de pouvoir. 

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Selon Maître Mourad Elajouti, avocat au barreau de Rabat, "ce genre de jugements est rare. Depuis la crise due au coronavirus, un virage de la justice administrative et civile a été constaté. Désormais, c’est l’intérêt général qui prime". 

"En effet, la justice marocaine, à travers plusieurs jugements relatifs à l'expulsion du domicile, le paiement des loyers, le paiement des frais de scolarité ou encore le délai de grâce, a mis en avant le principe de l'intérêt général pendant la crise liée à la pandémie", martèle la même source.

Dans cette affaire, le jugement date du 2 septembre 2020 mais les faits remontent à 2019, lorsque le caïd du 6ème arrondissement de Kénitra (Bir Ramil) a refusé de délivrer un certificat de résidence à Ali Abouch, habitant d'un bidonville.

Ce dernier décide, en novembre 2019, d’intenter une action en justice contre le caïd, mais aussi contre l’Etat marocain en la personne du chef du gouvernement, le ministère de l’Intérieur, le wali de la région Rabat-Salé-Kénitra, l’agent judiciaire du Royaume ainsi que le gouverneur de Kénitra. 

Résident sans papiers: comment prouver la domiciliation ? 

Sur le portail Mahakim.ma, géré par le ministère de la Justice, les motifs du jugement ne sont pas consultables.

Médias24 a tenté de joindre Maître Tarik Elftouhi, avocat du plaignant, qui est demeuré injoignable. 

Cela dit, selon plusieurs médias marocains, la partie défenderesse a expliqué le refus de délivrer le certificat de résidence par le fait que dans la région où habite le plaignant se trouvent des bidonvilles dont les habitants ont été recensés en 2004 et 2010. Ce dernier recensement constitue, selon la défense, une référence pour l'octroi de divers documents administratifs dont le certificat de résidence. 

Etant donné que le plaignant ne fait pas partie des habitants recensés, il n'est pas considéré comme résident de manière officielle. 

"Légalement un habitant qui n'a pas de documents prouvant sa domiciliation ne peut obtenir un certificat de résidence. Cela dit, le caïd peut se fier au moqadem", explique Maître Elajouti.

“Pour obtenir le certificat de résidence, il faut produire un document qui prouve que l'on est propriétaire ou locataire. Il peut s'agir d'un certificat de propriété, d'une facture d'eau ou d'électricité, une facture de téléphone, un contrat de bail, ou encore un engagement du propriétaire de la résidence, voire même une attestation d'un agent immobilier agréé. Ce qui est quasiment impossible à obtenir pour les habitants des bidonvilles", poursuit l'avocat. 

“Si on se réfère à la loi, le caïd a strictement appliqué les dispositions législatives. Mais qu'en est il de l'esprit de la loi ? Cette notion, selon laquelle la loi n'est pas un commandement à suivre mais un rapport à observer et auquel il convient de s'ajuster, est revenue en vogue, aux côtés de la notion "d'intérêt général" pendant la crise sanitaire. Cette dernière a changé un certain nombres de paradigmes et imposé une certaine flexibilité jurisprudentielle", ajoute la même source. 

Selon plusieurs médias, Ali Abouch a présenté divers documents renforcés par des témoignages dans le but de prouver qu’il habite réellement dans ce bidonville.

Le tribunal a considéré ces preuves suffisantes pour trancher en sa faveur, estimant que la décision du caïd n'a aucune base juridique, ce qui constitue une absence de motif et un abus de pouvoir. D'où l'annulation de cette décision et de ses effets juridiques.

Par ailleurs, le juge a également fait référence à l’article 31 de la Constitution, selon lequel "l’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens disponibles pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir du droit à un logement décent".

Le tribunal estime qu'en attendant de pouvoir fournir ces conditions, il convient de ne pas priver les habitants de bidonvilles des certificats de résidence, y compris ceux qui s'y sont installés après le recensement de 2010.  

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