Benabdelkader critique le projet de nouveau Code pénal qui s'éternise au Parlement

Lors d'une conférence tenue ce lundi 18 janvier, le ministre de la Justice s'est arrêté sur le blocage au Parlement du projet de code pénal, dont l'apport reste selon lui insuffisant sur les plans quantitatif et qualitatif.

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Benabdelkader critique le projet de nouveau Code pénal qui s'éternise au Parlement

Le 20 janvier 2021 à 15:25

Modifié le 20 janvier 2021 à 15:39

Interpelé au sujet du blocage du projet du code pénal, lors d'une conférence organisée par l'université Mundiapolis ce lundi 18 janvier, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader s'est exprimé sur le sujet, mettant en exergue les insuffisances de ce texte tant attendu mais dont l'importance ne laisse aucune place à la précipitation.

"Il y a deux types de textes de lois. Les lois techniques, que l'on peut faire passer rapidement et à n’importe quel moment, et celles caractérisées par une transversalité générale. Il s'agit des lois normatives tel que le code pénal", explique M. Benabdelkader.

Selon le ministre "le code pénal est le deuxième texte, après la Constitution, dont la gravité est extraordinaire", car dans ce texte, il est question de libertés, d’ordre public, de santé, de dérives ainsi que des sanctions importantes tel que la peine capitale." Il ne s'agit donc pas d'un projet que l'on peut présenter sans se baser, au préalable, sur un consensus dans la société", indique-t-il.

Evoquant le blocage du projet de nouveau Code pénal, M. Benabdelkader rappelle qu'il s'agit d'un projet présenté par l'ancien ministre de la Justice avant de souligner qu'il ne prévoit la révision "que de 80 articles sur 600". Ce qui soulève quelques questions, notamment au sujet des "critères de sélection de ces 80 articles".

M. Benabdelkader estime que pour ce type de textes il est nécessaire d'ouvrir le débat avec la société, car plusieurs personnes se plaignent du blocage mais occultent l'absence de dispositions sur les libertés individuelles. 

"Pourquoi ? Est-ce prématuré ? Les femmes et les jeunes ne méritent-ils pas (les libertés individuelles, ndlr) ? Pourtant, dans la Constitution il est prévu que tout individu ait droit à la protection de sa vie privée. Mais je ne retrouve pas cela dans ce texte. Il faut que je puisse avoir une idée claire pour comprendre cette approche sélective", déclare le ministre. 

Ce dernier s'est par ailleurs projeté sur le déblocage de cette situation, évoquant les priorités à venir dans ce cadre.

"Peut être que dans 5 ou 6 ans, le nouveau ministre aura d’autres priorités, mais nous méritons que le gouvernement, celui-ci ou le prochain apporte un code pénal général ainsi qu'un code de procédure pénale. Nous patientons depuis 1962, mais depuis, le Maroc a changé et la société s’est ouverte. Nous méritons un code pénal protecteur des libertés pas uniquement de l’ordre public, parce que la Constitution est protectrice des libertés et ceci ne figure pas dans le projet de code pénal".

Intervention sur le blocage du projet de code pénal à partir de 1:30:07

Benabdelkader critique le projet de nouveau Code pénal qui s'éternise au Parlement

Le 20 janvier 2021 à15:33

Modifié le 20 janvier 2021 à 15:39

Lors d'une conférence tenue ce lundi 18 janvier, le ministre de la Justice s'est arrêté sur le blocage au Parlement du projet de code pénal, dont l'apport reste selon lui insuffisant sur les plans quantitatif et qualitatif.

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Interpelé au sujet du blocage du projet du code pénal, lors d'une conférence organisée par l'université Mundiapolis ce lundi 18 janvier, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader s'est exprimé sur le sujet, mettant en exergue les insuffisances de ce texte tant attendu mais dont l'importance ne laisse aucune place à la précipitation.

"Il y a deux types de textes de lois. Les lois techniques, que l'on peut faire passer rapidement et à n’importe quel moment, et celles caractérisées par une transversalité générale. Il s'agit des lois normatives tel que le code pénal", explique M. Benabdelkader.

Selon le ministre "le code pénal est le deuxième texte, après la Constitution, dont la gravité est extraordinaire", car dans ce texte, il est question de libertés, d’ordre public, de santé, de dérives ainsi que des sanctions importantes tel que la peine capitale." Il ne s'agit donc pas d'un projet que l'on peut présenter sans se baser, au préalable, sur un consensus dans la société", indique-t-il.

Evoquant le blocage du projet de nouveau Code pénal, M. Benabdelkader rappelle qu'il s'agit d'un projet présenté par l'ancien ministre de la Justice avant de souligner qu'il ne prévoit la révision "que de 80 articles sur 600". Ce qui soulève quelques questions, notamment au sujet des "critères de sélection de ces 80 articles".

M. Benabdelkader estime que pour ce type de textes il est nécessaire d'ouvrir le débat avec la société, car plusieurs personnes se plaignent du blocage mais occultent l'absence de dispositions sur les libertés individuelles. 

"Pourquoi ? Est-ce prématuré ? Les femmes et les jeunes ne méritent-ils pas (les libertés individuelles, ndlr) ? Pourtant, dans la Constitution il est prévu que tout individu ait droit à la protection de sa vie privée. Mais je ne retrouve pas cela dans ce texte. Il faut que je puisse avoir une idée claire pour comprendre cette approche sélective", déclare le ministre. 

Ce dernier s'est par ailleurs projeté sur le déblocage de cette situation, évoquant les priorités à venir dans ce cadre.

"Peut être que dans 5 ou 6 ans, le nouveau ministre aura d’autres priorités, mais nous méritons que le gouvernement, celui-ci ou le prochain apporte un code pénal général ainsi qu'un code de procédure pénale. Nous patientons depuis 1962, mais depuis, le Maroc a changé et la société s’est ouverte. Nous méritons un code pénal protecteur des libertés pas uniquement de l’ordre public, parce que la Constitution est protectrice des libertés et ceci ne figure pas dans le projet de code pénal".

Intervention sur le blocage du projet de code pénal à partir de 1:30:07

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