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Justice. Comment fonctionnent les tribunaux pendant la grève

Justice. Comment fonctionnent les tribunaux pendant la grève

14 novembre 2022

Entre blocages et reports, la suspension de travail dans les tribunaux porte atteinte non seulement aux justiciables, mais pénalise également ceux des avocats qui ne soutiennent pas les décisions de leurs barreaux. Trois d’entre eux expliquent le fonctionnement des tribunaux dans le cadre de la grève.


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Avocats. Réunion avec Akhannouch et grève reconduite

Avocats. Réunion avec Akhannouch et grève reconduite

11 novembre 2022

Annoncée par communiqué de l’ABAM ce jeudi 10 novembre, une réunion avec le chef du gouvernement est prévue le lundi 14 novembre. Le jour même, et jusqu’à nouvel ordre, les avocats seront en grève malgré l’adoption des amendements du PLF 2023 après l’accord conclu avec Lekjaa et Ouahbi.


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PLF 2023. La consultation fiscale préalable fait réagir les professionnels de l’immobilier

PLF 2023. La consultation fiscale préalable fait réagir les professionnels de l’immobilier

10 novembre 2022

Introduite par l’article 234 quater du PLF 2023, la consultation préalable de la Direction générale des impôts dans le cadre des transactions immobilières fait réagir notaires et promoteurs. Pour ces derniers, une telle disposition tendra à “ralentir” le secteur et créera des “tensions dans les relations contractuelles”.


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Les notaires s'opposent aux dispositions du PLF 2023 les concernant

Les notaires s'opposent aux dispositions du PLF 2023 les concernant

9 novembre 2022

Retenue à la source, augmentation de la TVA, impact sur le pouvoir d'achat... Les notaires rejettent les dispositions du PLF 2023.


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Les notaires plaident pour garder l'exclusivité du dépôt de garantie

Les notaires plaident pour garder l'exclusivité du dépôt de garantie

9 novembre 2022

Pour se distinguer des adoul, les notaires veulent garder l'exclusivité du dépôt de garantie, "l'une des plus importantes spécificités" de la profession.


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Cannabis médical : médecins et pharmaciens en formation

Cannabis médical : médecins et pharmaciens en formation

9 novembre 2022

En partenariat avec le laboratoire Pharma 5, l'Association marocaine consultative d'utilisation du cannabis organise la troisième phase du programme "Kif Takwine" pour former médecins et pharmaciens sur les usages médicaux et thérapeutiques du cannabis.


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Protection pénale de la vie privée : ce que dit la loi, ce que prévoit Ouahbi

Protection pénale de la vie privée : ce que dit la loi, ce que prévoit Ouahbi

8 novembre 2022

En matière de protection pénale de la vie privée, Abdellatif Ouahbi compte sur la sévérité du projet de Code pénal pour mettre fin aux abus. La capture et la diffusion de photographies prises dans un lieu public sans le consentement des personnes concernées, seront incriminées.


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En redressement, DLM objet d'une demande de liquidation judiciaire

En redressement, DLM objet d'une demande de liquidation judiciaire

8 novembre 2022

La société, qui bénéficie d’un redressement, est sous le coup d’une action judiciaire initiée par le contrôleur des créanciers. L’action vise à convertir le redressement en liquidation judiciaire.


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Fiscalité, loi sur la profession : pourquoi les avocats maintiennent leurs protestations

Fiscalité, loi sur la profession : pourquoi les avocats maintiennent leurs protestations

7 novembre 2022

Malgré le compromis conclu avec le gouvernement, les avocats prolongent leurs protestations. Grèves et sit-in sont programmés cette semaine.


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Logement social. Le secteur dans l'expectative, des investissements gelés en attentant le nouveau système

Logement social. Le secteur dans l'expectative, des investissements gelés en attentant le nouveau système

7 novembre 2022

Les modalités et conditions pour bénéficier du programme de logement social n'ont toujours pas été dévoilées. Dans l'attente de précisions, promoteurs et acquéreurs diffèrent les investissements dans l'immobilier.


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Signature d'une convention-cadre sur l'usage du tiers de confiance national par les banques

Signature d'une convention-cadre sur l'usage du tiers de confiance national par les banques

3 novembre 2022

Le mercredi 2 novembre, la DGSN, Bank Al-Maghrib, la CNDP et le GPBM ont signé une convention pour encadrer l'usage du service de tiers de confiance national qui permet d'identifier et d'authentifier les personnes physiques, par le secteur bancaire.


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Réforme de la Moudawana : les ambitions de Abdellatif Ouahbi

Réforme de la Moudawana : les ambitions de Abdellatif Ouahbi

2 novembre 2022

Procédure de divorce, droit de tutelle, ADN et droit de filiation... Abdellatif Ouahbi, invité de la Fondation Lafqui Titouani, le mardi 1er novembre, a détaillé certaines de ses ambitions sur la réforme de la Moudawana.


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