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Voici comment fonctionne le fonds de garantie des notaires

Voici comment fonctionne le fonds de garantie des notaires

8 février 2023

Le fonds de garantie des notaires permet d’indemniser les victimes de détournement de fonds. Dans quel cas a-t-on recours à ce fonds ? Comment est-il alimenté ? Les explications de Hicham Sabiry, président du Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc.


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Justice : l'année 2022 en chiffres (CSPJ)

Justice : l'année 2022 en chiffres (CSPJ)

7 février 2023

À l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2023, M'hammed Abdennabaoui, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a dressé le bilan de l'année écoulée. Les nouveaux dossiers, les affaires traitées et le nombre de décisions prononcées... tous les chiffres sont en hausse par rapport à 2021.


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Cour de cassation : les principaux arrêts de 2022 (CSPJ)

Cour de cassation : les principaux arrêts de 2022 (CSPJ)

7 février 2023

Mesures sanitaires et libertés individuelles, condition de transformation du legs en héritage, violences du corps enseignant considérées comme fautes graves... Voici les arrêts majeurs de la Cour de cassation en 2022 exposés par le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M'hammed Abdennabaoui, le 6 février.


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Absence de syndic de copropriété : ce que dit la loi

Absence de syndic de copropriété : ce que dit la loi

6 février 2023

Quels sont les droits et responsabilités des copropriétaires en l’absence d’un syndic ? A qui s’adresser en cas de litiges ? Voici l’éclairage de Dalila Ennaciri, présidente de l’Association marocaine de la copropriété.


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Nadorcott : l'étonnante histoire d'une mandarine marocaine très convoitée

Nadorcott : l'étonnante histoire d'une mandarine marocaine très convoitée

5 février 2023

De meilleure coloration, facile à éplucher et sans pépins, les caractéristiques de la mandarine Nadorcott en font une variété convoitée. Retour sur l'histoire de cette variété visée par des demandes d'annulation de son titre de protection.


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Les droits de protection de la Nadorcott confirmés par l’Office européen des variétés végétales

Les droits de protection de la Nadorcott confirmés par l’Office européen des variétés végétales

2 février 2023

Dans une récente décision, l’Office communautaire des variétés végétales confirme la protection communautaire du titre "Nadorcott", une variété marocaine de mandarine. Celle-ci a été attaquée, dans le cadre d’un recours en appel visant son annulation, initié par la société espagnole Eurosemillas.


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Responsabilités, sanctions et recours : tout ce qu'il faut savoir sur l’erreur médicale

Responsabilités, sanctions et recours : tout ce qu'il faut savoir sur l’erreur médicale

1 février 2023

En quoi consiste la responsabilité médicale du médecin et de son équipe ? Dans quels cas est-elle engagée ? Quels sont les recours dont disposent les victimes ? L'éclairage de Me Mourad Elajouti, avocat au barreau de Casablanca.


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Examen du barreau : le face-à-face entre Ouahbi et Nasro-allah, simulé par Médias24

Examen du barreau : le face-à-face entre Ouahbi et Nasro-allah, simulé par Médias24

1 février 2023

Dans deux sorties médiatiques distinctes, le ministre de la Justice et le représentant de la coordination nationale des victimes de l’examen des avocats se sont exprimés sur la polémique relative à l’examen du barreau. Voici le débat qui n’a pas eu lieu...


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Me Nadia Kettani parmi les 10 femmes inspirantes du magazine “CIO Today”

Me Nadia Kettani parmi les 10 femmes inspirantes du magazine “CIO Today”

31 janvier 2023

Le magazine "CIO Today" a sélectionné Me Nadia Kettani, avocate d'affaire et co-dirigeante du cabinet Kettani Law Firm, parmi les "10 femmes qui vous inspirent à suivre vos rêves".


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Accès au notariat : seulement 73 nouveaux notaires depuis 2018

Accès au notariat : seulement 73 nouveaux notaires depuis 2018

30 janvier 2023

Depuis 2012, aucun nouveau concours d’accès à la profession de notaire n’a été organisé en raison d’un retard législatif. Depuis, seuls les stagiaires sont habilités à passer l’examen professionnel.


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CHAN. La plainte du Club des avocats examinée par la commission disciplinaire de la FIFA

CHAN. La plainte du Club des avocats examinée par la commission disciplinaire de la FIFA

30 janvier 2023

Selon le président du Club des avocats du Maroc, la commission de discipline de la FIFA a ouvert un dossier suite à la plainte déposée par ses soins le 19 janvier 2023, relative aux événements d’instrumentalisation politique et d’insultes racistes lors du CHAN organisé en Algérie.


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Tout ce qu’il faut savoir sur l’assistance judiciaire

Tout ce qu’il faut savoir sur l’assistance judiciaire

20 janvier 2023

Comment obtenir une assistance judiciaire ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Comment les avocats sont-ils désignés ? L'éclairage de Me Maha Jawhari, avocate au barreau de Casablanca.


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