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ACECA en sauvegarde judiciaire, protection ou subterfuge ?

ACECA en sauvegarde judiciaire, protection ou subterfuge ?

9 avril 2022

ACECA a demandé son placement sous sauvegarde un mois avant le retrait de son agrément de courtier en assurances. Une procédure qui agit comme un bouclier judiciaire contre les créanciers.


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Fonds des avocats : ce qu’en dit la cour d’appel de Casablanca

Fonds des avocats : ce qu’en dit la cour d’appel de Casablanca

6 avril 2022

La cour d’appel de Casablanca a validé la légalité du fonds des avocats. Selon quelles motivations ? Médias24 livre un résumé de cet arrêt attendu par les robes noires.


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Test ADN : valable pour établir une infraction, mais pas pour reconnaître un enfant

Test ADN : valable pour établir une infraction, mais pas pour reconnaître un enfant

5 avril 2022

La Cour de cassation reconnaît désormais le test ADN comme moyen de preuve pour établir un rapport extraconjugal. Cet outil ne trouve pas la même utilité lorsqu’il s’agit d’établir la paternité d’un enfant dit "illégitime", qui reste "étranger" dans tous les cas à son père biologique.


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Business du cannabis : ce que dit le décret sur les licences

Business du cannabis : ce que dit le décret sur les licences

4 avril 2022

Le décret n° 2.22.159 pour l’application de la loi relative à l’usage licite du cannabis vient d’être publié au Bulletin officiel. C’est l’un des derniers remparts avant le déblocage effectif des licences. Des arrêtés sont attendus pour fixer le contenu des demandes d’autorisation.


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Session d'avril : ce qui attend les parlementaires

Session d'avril : ce qui attend les parlementaires

31 mars 2022

Après une première session timorée, les députés entament le printemps avec un agenda qui s'annonce consistant. Tour d'horizon.


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Concurrence : le détail exhaustif de la réforme

Concurrence : le détail exhaustif de la réforme

30 mars 2022

Sanctions pécuniaires, transactions, concentrations économiques, conflits d’intérêts... Médias24 a eu accès aux projets de loi portant réforme du droit de la concurrence. Voici les détails exhaustifs des changements attendus.


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Condamnée pour adultère, elle est innocentée et déclarée victime de viol

Condamnée pour adultère, elle est innocentée et déclarée victime de viol

29 mars 2022

Initialement condamnée pour complicité d’adultère, une femme est innocentée par les juges et déclarée elle-même victime de viol, résultat d'une expertise médicale établissant "ses faibles facultés mentales". Cet important arrêt émane de la chambre d’appel du tribunal de première instance de Midelt.


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M'dina bus vs Casablanca : après quatre ans de procès, l’affaire fait pschitt !

M'dina bus vs Casablanca : après quatre ans de procès, l’affaire fait pschitt !

28 mars 2022

Au tribunal administratif de Casablanca, le litige entre M'dina Bus et l'ECI Al Baida débouche sur un jugement rejetant les prétentions, pléthoriques, des deux parties. Détails.


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Réforme du droit de la concurrence : entretien avec Nadia Fettah Alaoui

Réforme du droit de la concurrence : entretien avec Nadia Fettah Alaoui

25 mars 2022

Un an après les consignes royales, le gouvernement a adopté deux textes pour remédier aux lacunes du cadre légal régissant la concurrence. Médias24 s'est entretenu avec la ministre de l'Économie et des finances sur ces projets aux enjeux stratégiques. Et à la genèse mouvementée.


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Élus locaux et conflit d'intérêts : l'éclairage du ministère de l'Intérieur

Élus locaux et conflit d'intérêts : l'éclairage du ministère de l'Intérieur

23 mars 2022

Baux commerciaux, subventions des associations... des élus locaux maintiennent avec leurs collectivités des liens entamés avant le mandat électif. Un cas avéré de conflit d'intérêts. Une circulaire du ministère de l'Intérieur éclaire les différents intervenants et appelle à diligenter les procédures de révocation.


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Sahara : voici ce que dit le plan marocain d’autonomie, base d’une future solution

Sahara : voici ce que dit le plan marocain d’autonomie, base d’une future solution

22 mars 2022

Après les déclarations espagnoles, le plan marocain d’autonomie occupe le devant de la scène comme jamais auparavant. Que dit-il ? Eclairage.


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Cinéma Rialto : les éclairages sur la vente judiciaire

Cinéma Rialto : les éclairages sur la vente judiciaire

21 mars 2022

La vente a été reportée pour "erreur matérielle", mais elle reste d’actualité. La procédure concerne précisément le bâtiment qui abrite le cinéma Rialto, et non le fonds de commerce.


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