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Télépaiement des taxes locales : le dispositif prêt pour le déploiement

Télépaiement des taxes locales : le dispositif prêt pour le déploiement

25 avril 2022

Le gouvernement a publié les textes réglementaires pour la mise en œuvre du paiement et des déclarations des taxes locales par voie électronique. En voici les détails.


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Badr Tahiri (RNI) perd son siège à la Chambre des représentants

Badr Tahiri (RNI) perd son siège à la Chambre des représentants

22 avril 2022

Badr Tahiri fait les frais d’une décision de liquidation judiciaire ayant visé son patrimoine personnel, motif d’inéligibilité au scrutin législatif. L’intéressé n’en est pas à son premier contentieux électoral.


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La revente à perte : ce que dit la loi marocaine

La revente à perte : ce que dit la loi marocaine

21 avril 2022

Le législateur marocain prohibe les pratiques de prix abusivement bas, mais élude les reventes à perte. Focus sur les deux notions.


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Lenteur des travaux : la commune d’Agadir condamnée à indemniser un commerçant lésé

Lenteur des travaux : la commune d’Agadir condamnée à indemniser un commerçant lésé

20 avril 2022

Le tribunal administratif a condamné la commune d’Agadir à dédommager un commerçant lésé par des travaux effectués sur la route avoisinant son magasin. Plus qu’une affaire d’indemnisation, une question de droit.


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Convoquer un justiciable par téléphone : ce que dit la loi

Convoquer un justiciable par téléphone : ce que dit la loi

19 avril 2022

Dans la commune rurale d’Ait Amir, un agent d’autorité a remis une convocation judiciaire par téléphone. L’intéressé a été recadré par le juge, mais son initiative a suscité le débat autour de l’usage des technologies pour les notifications.


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La Gazelle d’or en vente judiciaire pour 47 MDH au profit de BOA

La Gazelle d’or en vente judiciaire pour 47 MDH au profit de BOA

18 avril 2022

Hôtel mythique, la Gazelle d’or de Taroudant sera mis en vente judiciaire au profit de Bank Of Africa, son principal créancier. Le prix de départ est fixé à plus de 47 millions de dirhams. Ghita Bennis compte demander la suspension de l’opération. Elle conteste la créance, fruit d'un crédit contracté à son "insu" alors qu'elle était en litige avec les ayants droits de son ex associé.


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AMO : le gouvernement abdiquera-t-il face aux avocats ?

AMO : le gouvernement abdiquera-t-il face aux avocats ?

17 avril 2022

L'association des barreaux du Maroc campe sur ses positions et s'accroche à sa mutuelle, tournant le dos au projet royal de généralisation de la protection sociale.


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Drame d’Imlil : 4 ans après, la responsabilité de l’Etat confirmée par la justice

Drame d’Imlil : 4 ans après, la responsabilité de l’Etat confirmée par la justice

14 avril 2022

La Cour d’appel administrative a confirmé le jugement condamnant l’Etat marocain à indemniser la famille de l’une des deux touristes scandinaves victimes, fin 2018, d’un attentat terroriste à Imlil. L’indemnisation est passée de 5 MDH à 1 MDH.


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Ce que le contentieux a coûté à l’Etat au plus fort de la pandémie

Ce que le contentieux a coûté à l’Etat au plus fort de la pandémie

13 avril 2022

L’incontournable rapport de l’Agence judiciaire du Royaume revient cette année sur le contexte particulier de la pandémie. Le Trésor public a réalisé une économie de plus de 3 MMDH.


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Escroquerie au jugement : un huissier fantôme à Casablanca ?

Escroquerie au jugement : un huissier fantôme à Casablanca ?

12 avril 2022

Une multinationale suisse voit ses fonds saisis à la suite de condamnations rendues à son insu. Elle accuse son adversaire de l'avoir notifiée par un huissier qui n'existe pas. Au tribunal de Ain Sebaâ à Casablanca, cette affaire "d'escroquerie au jugement" est entre les mains du juge d'instruction.


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Omar Seghrouchni (CNDP) : “2022 est l’année des données comportementales”

Omar Seghrouchni (CNDP) : “2022 est l’année des données comportementales”

11 avril 2022

ENTRETIEN. La convention 108+, la réforme de la loi 09-08, Facebook, les données comportementales… Où en est la protection des données personnelles au Maroc ? Le point avec Omar Seghrouchni, président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel.


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Hassan Derham perd son procès contre les héritiers Puech

Hassan Derham perd son procès contre les héritiers Puech

11 avril 2022

La cour d'appel a annulé le jugement ayant condamné les héritiers de Pierrick Puech à restituer 113 MDH à son ex-associé, Hassan Derham. Épilogue de dix ans de rififi judiciaire.


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