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Arbitrage : Cosmos Electro au cœur d’un rare revirement judiciaire

Arbitrage : Cosmos Electro au cœur d’un rare revirement judiciaire

12 mai 2022

L’entreprise Cosmos Electro vient d’obtenir la "rétractation" d’une sentence arbitrale l’ayant condamnée à indemniser Sanro Immobilière, le bailleur de son magasin à Decocenter. Détail d’une rareté judiciaire.


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Rialto : après le report, la vente judiciaire reprogrammée au 17 mai

Rialto : après le report, la vente judiciaire reprogrammée au 17 mai

11 mai 2022

La vente aux enchères des biens immobiliers Rialto a été une nouvelle fois programmée par le tribunal de commerce. Détails.


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La vente judiciaire de la Gazelle d'or n'a pas eu lieu

La vente judiciaire de la Gazelle d'or n'a pas eu lieu

11 mai 2022

Prévue ce mardi 10 mai, la vente aux enchères du célèbre hôtel la Gazelle d'or n'a finalement pas eu lieu. Cette opération devait se faire au profit de Bank of Africa, qui fait valoir une créance de 27 millions de dirhams, résultat d'un crédit souscrit par les héritiers Adham dans des circonstances contestées par Ghita Bennis, la gérante historique de l'hôtel.


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A 12 ans, ils sont interrogés pour vol de biscuits : ce que dit la loi

A 12 ans, ils sont interrogés pour vol de biscuits : ce que dit la loi

10 mai 2022

A la suite de la plainte de la directrice de leur établissement scolaire, des élèves ont été entendus par la gendarmerie pour vol de biscuits à l’école. Les faits, le droit et les chiffres.


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Affaire Legler : le coup de dés juridique des Koweïtiens contre BMCE

Affaire Legler : le coup de dés juridique des Koweïtiens contre BMCE

9 mai 2022

Dans le conflit "Legler Maroc", le fonds d'investissement Al Ajial voudrait étendre à Bank of Africa les effets d'une clause qu'elle n'a pas signée. Voici pourquoi.


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Contraindre l’épouse à consommer le mariage, la justice dit non

Contraindre l’épouse à consommer le mariage, la justice dit non

9 mai 2022

Le tribunal de Rabat refuse de condamner une épouse à consommer le mariage. Un jugement qui met l’accent sur le caractère consensuel de l’acte charnel. En 2013, une autre juridiction avait livré une position différente. 


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Gun Jumping. Le cas Sika, une première et un signal au monde de l'entreprise

Gun Jumping. Le cas Sika, une première et un signal au monde de l'entreprise

5 mai 2022

Le Conseil de la concurrence inaugure son pouvoir de sanction avec un cas de "concentration sans notification préalable". Cet événement, une première au Maroc, interpelle les opérateurs économiques sur les enjeux liés au respect du droit de la concurrence.


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Conseil de la concurrence : bientôt un “corps” des rapporteurs

Conseil de la concurrence : bientôt un “corps” des rapporteurs

4 mai 2022

La réforme du droit de la concurrence compte donner naissance à "un corps des rapporteurs". Focus sur ces hommes de l'ombre.


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Fusion sans notification : Sika AG écope d'une amende de plus de 11 MDH (Conseil de la concurrence)

Fusion sans notification : Sika AG écope d'une amende de plus de 11 MDH (Conseil de la concurrence)

4 mai 2022

Le Conseil de la concurrence vient de rendre sa décision dans le dossier Sika AG, épinglée pour une concentration économique sans notification préalable. Verdict : une sanction pécuniaire de 11 millions de dirhams. C'est une première au Maroc.


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Rapport accablant contre ACECA, grand courtier déchu

Rapport accablant contre ACECA, grand courtier déchu

28 avril 2022

EXCLUSIF. Chargé de sa sauvegarde, le syndic veut mettre ACECA en liquidation judiciaire. Le retrait d'agrément par l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale motive ce basculement radical, mais aussi les témoignages accablants du commissaire aux comptes, des salariés et des créanciers.


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Reprise du dialogue entre le Maroc et l'Espagne sur les frontières maritimes atlantiques

Reprise du dialogue entre le Maroc et l'Espagne sur les frontières maritimes atlantiques

27 avril 2022

Madrid confirme la réactivation du groupe maroco-espagnol de travail pour la délimitation des eaux de la façade atlantique, quinze ans après la dernière réunion. Un dossier riche en enjeux.


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Legler Maroc : litige explosif à la Chambre de commerce internationale

Legler Maroc : litige explosif à la Chambre de commerce internationale

25 avril 2022

EXCLUSIF. Al Ajial, une filiale du fonds souverain de l’Etat koweitien, dit avoir été victime de fraude dans son acquisition, en 2008, de parts de capital dans LGM Denim (ex-Legler Maroc). Elle a introduit un recours en arbitrage contre la famille Senoussi et BMCE (Bank of Africa), et demande le remboursement de 220 MDH.


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