
Concentrations clandestines : l’ultimatum d’Ahmed Rahhou
14 juillet 2022Le Conseil de la concurrence a ouvert la voie à la régularisation amiable des concentrations non notifiées. Les opérateurs concernés ont jusqu’au 31 décembre pour se manifester. Au-delà, le régulateur reprendra la main pour des conséquences potentiellement lourdes.

Un entretien avec Ahmed Rahhou : réforme, hydrocarbures, Uber-Careem, prix, banques...
13 juillet 2022ZONE FRANCHE. Refonte du droit de la concurrence, hydrocarbures, cherté des prix, opération Uber-Careem... Médias24 a échangé avec Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence.

Droit de la concurrence : la réforme vue par deux experts
11 juillet 2022Les textes modifiant les lois sur la concurrence sont sur les bureaux du Parlement qui en a entamé l'examen. Que vaut cette refonte concoctée par le ministère des Finances ? Me Saad El Mernissi et Me Marta Giner Asins nous livrent des éléments de réponses.

Collectivités territoriales : une “instance” pour développer les capacités des ressources humaines
8 juillet 2022Une étude de la DGCT pointe les déficits en ingénieurs et médecins dans les collectivités territoriales. "L’Instance nationale d'orientation dans le domaine des ressources humaines et de la formation" sera bientôt opérationnelle. Ses travaux seront appuyés par les données fournies par un Observatoire dédié.

Advanced Vision Morocco : un redressement sous contestation
7 juillet 2022Bénéficiant d’un redressement judiciaire, Advanced Vision Morocco doit gérer un obstacle : un créancier a fait appel de ce jugement et réclame l’annulation de la procédure.

Licenciement : une loi pour en finir avec l'indécision jurisprudentielle
6 juillet 2022Initiée par le PAM, une proposition de loi tend à clarifier la procédure de licenciement, objet d'interprétations prétoriennes contradictoires. Mais que vaut son contenu ?

Avant l’assaut de Melilia, la bataille du mont Gourougou
5 juillet 2022RÉCIT. L’assaut de Melilia n’est qu’un épisode, le point culminant des tensions entre migrants et forces de l’ordre. De violents affrontements ont eu lieu la veille au mont Gourougou. Récit des faits à partir de l’enquête judiciaire.

Evènements de Nador : ce que nous dit l'enquête judiciaire
4 juillet 2022Avant Melilia, le parcours des migrants du Soudan au Maroc fait escale à la frontière algérienne, fief d'un réseau international d'immigration clandestine. Le réseau est piloté par un chef malien avec des complices au Maroc, au Soudan et en Algérie. Interrogé, un accusé pointe indirectement la complicité de gardes-frontière algériens.

Du bitcoin à la chasse aux trésors : la jurisprudence pénale en 2021
3 juillet 2022Chasse aux trésors, excès de pouvoir, Bitcoin, loi la plus favorable à l’accusé, audition des témoins à distance…En 2021, les jurisprudences de la Cour de cassation en matière pénale.

Jurisprudence. D'accusée à victime : l'étonnant revirement d'une affaire de viol
30 juin 2022Une femme a été poursuivie pour adultère avant d'être déclarée victime d'un viol dans la même affaire. Son "ex-complice", devenu accusé, a été condamné à 10 ans de réclusion. Les enseignements d'un dossier inédit.

Procédure de licenciement : le casse-tête des revirements jurisprudentiels
29 juin 2022La Cour de cassation vient de livrer une nouvelle interprétation de l'article 62 relatif à la procédure de licenciement. Une lecture qui contredit sa propre jurisprudence. Un casse-tête pour les employeurs et leurs conseils juridiques.

Régularisation des concentrations non notifiées : la décision est officielle
28 juin 2022Le Conseil de la concurrence lance officiellement l’opération de régularisation des concentrations non notifiées. Les sanctions seront limitées à 1% du chiffre d’affaires au profit des entités bénéficiaires de la procédure transactionnelle. Ce régime dérogatoire sera appliqué selon des critères déterminés.
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