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Fiscalité des avocats : la profession condamne les propositions du gouvernement

Fiscalité des avocats : la profession condamne les propositions du gouvernement

24 octobre 2022

Les avocats devront régler leur impôt au tribunal sur chaque dossier et selon le degré de juridiction, si les propositions du PLF sont adoptées en l'état. Qu’en disent les principaux intéressés ?


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Carrière de magistrat : ce qui va changer selon le projet de loi organique

Carrière de magistrat : ce qui va changer selon le projet de loi organique

21 octobre 2022

Délai raisonnable, retraite, sanctions disciplinaires... un projet de loi organique entend introduire d'importants changements dans la gestion des carrières des magistrats. Tour d'horizon.


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Wana vs IAM : jugement attendu pour le 7 novembre

Wana vs IAM : jugement attendu pour le 7 novembre

20 octobre 2022

Le tribunal de commerce a mis en délibéré l’affaire opposant Wana à Maroc Telecom. Le détenteur de la marque Inwi accuse son concurrent d’abus de position dominante et lui réclame un dédommagement de 6,7 MMDH.


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Après l'appel du Roi, l'arbitrage prendra-t-il enfin son envol au Maroc ?

Après l'appel du Roi, l'arbitrage prendra-t-il enfin son envol au Maroc ?

19 octobre 2022

Le Roi appelle à rendre "effective" la mise en œuvre des modes alternatifs de règlement des litiges, une question qu'il lie au développement de l'investissement au Maroc. Sollicités par Médias24, des praticiens analysent les raisons et le contexte de cette sortie royale, qui n'est pas la première en la matière.


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Fraude à la polygamie : alerte sur des autorisations “chèque en blanc”

Fraude à la polygamie : alerte sur des autorisations “chèque en blanc”

18 octobre 2022

Des conjoints utilisent la même autorisation de polygamie, souvent "non nominative", pour conclure plusieurs mariages à l'insu des premières épouses, et sans l'aval du tribunal.


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Parlement : les enjeux de la nouvelle année législative

Parlement : les enjeux de la nouvelle année législative

13 octobre 2022

Loi de finances, concurrence, exception d'inconstitutionnalité, droit de grève... Entre les dossiers à ouvrir ou à déterrer, et ceux qui attendent d'être finalisés, l'année législative s'annonce consistante pour nos parlementaires.


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Banque populaire gagne un procès à 1,1 MMDH

Banque populaire gagne un procès à 1,1 MMDH

12 octobre 2022

La cour d'appel a confirmé la condamnation de Dimagaz et son dirigeant à payer, solidairement, la somme de 1.101.743.781 DH au profit de Banque populaire. Le distributeur de GPL fait face à un deuxième dossier, initié cette fois-ci par Bank of Africa pour une créance évaluée à 370 MDH.


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Consommateur. Crédit impayé : quand la médiation devient une obligation pour la banque

Consommateur. Crédit impayé : quand la médiation devient une obligation pour la banque

11 octobre 2022

Vous avez cumulé des impayés de crédit après un licenciement ? La banque n’a le droit de réclamer un remboursement (par voie judiciaire) qu’après épuisement d’une opération de médiation.


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Fives FCB vs Ynna Holding : les implications possibles de l'arrêt de cassation

Fives FCB vs Ynna Holding : les implications possibles de l'arrêt de cassation

10 octobre 2022

Dans le dossier opposant Fives FCB au groupe Chaabi, l'arrêt de cassation n'a pas encore dévoilé ses motifs. Mais on peut d'ores et déjà en anticiper quelques conséquences, aussi bien sur les parties que sur la juridiction de renvoi.


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Jurisprudence. Ynna Holding vs Five FCB : l’affaire de la décennie

Jurisprudence. Ynna Holding vs Five FCB : l’affaire de la décennie

5 octobre 2022

De par ses enjeux, le litige entre Ynna Holding et Five FCB dépasse les simples intérêts des parties. Le dossier est scruté par les sphères juridiques et des affaires, interpellées par la récente décision de la Cour de cassation et curieuses d’en découvrir les motifs.


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Comment le Maroc gère les risques d’inondation

Comment le Maroc gère les risques d’inondation

5 octobre 2022

Systèmes d’alerte précoce, cartes d’aptitude à l’urbanisation, plans de résilience... Au Maroc, la prévention des catastrophes naturelles est aujourd’hui érigée en politique d’Etat. La Direction de la gestion des risques naturels, du ministère de l'Intérieur, est au cœur de ce dispositif. Créée en 2020, elle fait sa première sortie médiatique chez Médias24.


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À la Cour de cassation, Ynna Holding remporte son litige face à Five FCB

À la Cour de cassation, Ynna Holding remporte son litige face à Five FCB

3 octobre 2022

Sept ans après sa saisine, la Cour de cassation a enfin délivré son verdict dans le litige opposant Ynna Holding à Five FCB, apprend Médias24. La décision n'a pas encore été publiée sur le site de la Cour de cassation.


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