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IAM vs Wana : le tribunal ordonne une expertise tripartite

IAM vs Wana : le tribunal ordonne une expertise tripartite

7 novembre 2022

Le tribunal de commerce a choisi de temporiser avant de se prononcer sur le fond du litige opposant IAM à Wana Corporate. Une expertise tripartite a été ordonnée pour vérifier la portée du préjudice subi par la demanderesse.


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Casablanca : la grève des avocats prolongée d'une semaine

Casablanca : la grève des avocats prolongée d'une semaine

6 novembre 2022

Les avocats casablancais sont appelés, par leur barreau, à tenir une grève d'une semaine pour contester les décisions "unilatérales" du ministère de la Justice.


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Malgré l'accord fiscal, les avocats menacent d'une escalade

Malgré l'accord fiscal, les avocats menacent d'une escalade

6 novembre 2022

Malgré un accord sur la loi fiscale, les avocats menacent de poursuivre les protestations contre le ministère de la Justice. Ils annoncent une nouvelle grève et le boycott du prochain examen d'accès à la profession.


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Vent de réconciliation entre l’ABAM et le barreau de Casablanca

Vent de réconciliation entre l’ABAM et le barreau de Casablanca

2 novembre 2022

Fédérés contre un adversaire commun – le ministère de la Justice –, le barreau de Casablanca et l’Association des barreaux du Maroc renouent le dialogue afin d’enterrer définitivement la hache de la guerre.


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Au Parlement, la refonte de la concurrence définitivement adoptée

Au Parlement, la refonte de la concurrence définitivement adoptée

2 novembre 2022

La Chambre des conseillers a adopté les deux projets de loi modifiant le cadre juridique de la concurrence au Maroc. Cette refonte complète ainsi son parcours législatif en attendant sa publication au Bulletin officiel.


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L’INPPLC promet une nouvelle ère de lutte anticorruption

L’INPPLC promet une nouvelle ère de lutte anticorruption

1 novembre 2022

L’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte anticorruption est désormais opérationnelle après la nomination de ses membres. Cette institution constitutionnelle sera-t-elle enfin prise au sérieux ?


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CIRDI : le Maroc assisté par Hicham Naciri dans un litige à 4 MMDH

CIRDI : le Maroc assisté par Hicham Naciri dans un litige à 4 MMDH

31 octobre 2022

Le Royaume s’offre les services d’Allen & Overy pour l’assister dans son litige face au groupe espagnol Comercializadora Mediterránea de Viviendas (ex-Marina d’Or-Loger).


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Entente sur le marché de l'audit : pas de “sursis” pour les experts-comptables

Entente sur le marché de l'audit : pas de “sursis” pour les experts-comptables

31 octobre 2022

L'Ordre des experts-comptables a été débouté de sa demande de sursis à exécution contre sa condamnation pour entente anticoncurrentielle.


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Contrat procédural : où le tribunal de Midelt repense le délai raisonnable

Contrat procédural : où le tribunal de Midelt repense le délai raisonnable

31 octobre 2022

Comment rationaliser le "temps judiciaire" en impliquant les justiciables dans la gestion du procès ? Expérimenté au tribunal de première instance de Midelt, le mécanisme se nomme le contrat procédural.


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Contesté par les avocats, Ouahbi désormais boudé par des magistrats

Contesté par les avocats, Ouahbi désormais boudé par des magistrats

27 octobre 2022

De la première année de Abdellatif Ouahbi, on retient surtout les tensions avec ses confrères avocats. Il doit désormais composer avec des contestataires du côté de la magistrature. Nouvel épisode d'un début de mandat au bilan illisible.


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Régularisation des concentrations : à deux mois de la date butoir, les opérateurs hésitent

Régularisation des concentrations : à deux mois de la date butoir, les opérateurs hésitent

26 octobre 2022

Malgré les clarifications et amendements introduits à la procédure, l’opération de régularisation des concentrations non notifiées suscite encore des hésitations chez les opérateurs. À leurs risques et périls.


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Instance anticorruption : les récentes nominations mettent fin à onze ans de blocage

Instance anticorruption : les récentes nominations mettent fin à onze ans de blocage

25 octobre 2022

La nomination des membres de l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte anticorruption permet à cette institution d’exercer effectivement ses prérogatives, dont le pouvoir d’enquête.


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