
Les avocats seront intégrés à l’Assurance maladie obligatoire
22 novembre 2022Malgré l’absence d’un accord avec les barreaux, le gouvernement a décidé d’intégrer les avocats au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base. Un décret permet cette intégration sous l’habillage des "personnes physiques tenant une comptabilité".

Habanos Maroc : coup de grâce à la Cour d'appel de commerce !
21 novembre 2022La justice reconnaît définitivement la propriété de la marque de cigare ‘Habanos’ à la Compagnie cubaine de Tabac. Habanos Maroc, société dirigée par la famille Zahraoui, a été condamnée pour concurrence déloyale et devra changer de nom commercial.

Concurrence : le régulateur en costume de chasseur
16 novembre 2022Pratiques anticoncurrentielles, études sectorielles, gun jumping... Le Conseil de la concurrence aura plus fréquemment recours aux autosaisines.

Ynna Holding vs Fives FCB : la partie non médiatisée du litige
15 novembre 2022Parallèlement au conflit commercial, un autre, plus discret, oppose Ynna Holding et Fives FCB. Il se joue devant le tribunal correctionnel de Ain Sebaâ à Casablanca.

Akhannouch et les avocats en réunion ce mardi
15 novembre 2022Prévue lundi, la réunion entre le chef du gouvernement et les représentants des avocats a été reprogrammée pour ce mardi 15 novembre. La primature mènera ce nouveau round de négociations après la première tentative de compromis avec Fouzi Lekjaâ.

Ententes sur les prix des carburants : le régulateur se penche sur les modalités de réouverture du dossier
15 novembre 2022La publication de la refonte du droit de la concurrence est désormais imminente. Le Conseil de la concurrence attend cette échéance pour rouvrir le dossier des hydrocarbures, mais a déjà une “idée claire” des modalités de cette réouverture. Elles seront actées après l’entrée en vigueur des textes en question.

Concurrence. Rahhou sur les GAFAM : “Nous ouvrirons un dossier en cas de saisine“
14 novembre 2022Interrogé sur la faisabilité d'un dossier contentieux contre les géants du numérique, le président du Conseil de la concurrence estime que le cadre juridique actuel n'empêche pas une telle démarche, pour peu qu'il y ait des plaignants.

Jihad Agouram : radioscopie critique de la nouvelle loi sur l'arbitrage
11 novembre 2022Avocat et arbitre, Me Jihad Agouram passe la nouvelle loi relative à l'arbitrage sous sa loupe de praticien. Conclusion : des avancées certaines, mais des lacunes à corriger.

À Casablanca, les avocats interdits de parler à la presse
9 novembre 2022Dans un contexte de tension avec le gouvernement, le bâtonnier de Casablanca appelle ses confrères à éviter toute sortie médiatique sauf autorisation "claire et expresse" de sa part.

Liquidation d'astreinte : le recours d'IAM rejeté
9 novembre 2022La cour d'appel de Rabat a rejeté le recours d'IAM contre la liquidation d'astreinte de 2,7 MMDH émise par l'ANRT. L'opérateur avait déjà procédé au paiement de cette somme.

Mohamed Berrada (CCI) : l’arbitrage est ancré dans la tradition marocaine
9 novembre 2022Arbitrage, médiation, conciliation... Au Maroc, les modes alternatifs de règlement des litiges ont précédé le système judiciaire en vigueur, qu’ils imprègnent aujourd’hui encore. L’environnement est propice à leur développement pourvu qu’ils soient réadaptés aux besoins du contexte actuel, estime Mohamed Berrada, président de la branche marocaine de la Chambre de commerce international, ancien ministre des Finances et grande figure de l’économie marocaine.

Saad El Mernissi dresse le “constat implacable” de l’arbitrage au Maroc
8 novembre 2022De la méconnaissance à la fraude... Le président de la Cour marocaine d’arbitrage résume les entraves au développement de ce mode alternatif de règlement des litiges au Maroc.
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