
PLF 2023 : voici l'essentiel des amendements adoptés chez les Conseillers
3 décembre 2022Ce samedi 3 décembre, la commission des finances à la chambre des conseillers a examiné les propositions d'amendements de la première partie du projet de loi de finances 2023. Voici les principaux changements apportés.
Fiscalité des avocats : “l'accord” du 15 novembre converti en amendements
2 décembre 2022Les amendements convenus entre les avocats et le chef du gouvernement ont été intégrés au projet de loi de finances 2023.

Grève : à Casablanca, des avocats reprennent officieusement leur activité
2 décembre 2022Le barreau de Casablanca est "officiellement en grève". Dans les faits, des avocats ont décidé de reprendre leur activité au risque de froisser leurs confrères grévistes.

Reprise du dialogue entre l’ABAM et Ouahbi
2 décembre 2022Abdellatif Ouahbi a rencontré les membres de l’Association des barreaux du Maroc. Les points discutés concernent, entre autres, l’examen d’accès à la profession et les différents projets de loi concernant les avocats.

PLF 2023 : À Marrakech, les avocats suspendent la grève
1 décembre 2022Les avocats de Marrakech ont repris leur activité à l'appel de leur conseil de l'ordre, qui prend acte de l'évolution des négociations entre le gouvernement et la profession autour des dispositions fiscales du PLF 2023.

SGG : Hajoui dévoile les chiffres clés de l'activité législative du gouvernement
30 novembre 2022Alors que 183 textes juridiques ont été adoptés par le gouvernement durant son premier exercice complet, l'exécutif est appelé à la célérité sur la publication des décrets d'application. Quant au rythme de traduction des lois, il connaît une "amélioration significative".

PLF 2023 : la réunion entre les avocats et le gouvernement confirmée au 1er décembre
30 novembre 2022Le ministre de la Justice a adressé une invitation officielle au président de l'Association des barreaux des avocats du Maroc, pour une réunion qui se tiendra le jeudi 1er décembre à Salé.

Prolongations répétées de l'état d'urgence sanitaire : un régime d’exception dans un contexte normal ?
29 novembre 2022L'état d'urgence sanitaire, en vigueur depuis mars 2020, est maintenu malgré un retour à la normale. Que signifie ce maintien ?

PLF 2023 : bientôt, une réunion décisive entre Lekjaa et les avocats
28 novembre 2022Une réunion entre Lekjaa et l'ABAM est prévue d'ici le 1er décembre au plus tard. Pour l'heure, il n'y a pas d'accord total entre les parties. Si le gouvernement tient fermement à ses mesures, il ouvre la voie à des "reformulations" pour en atténuer la teneur. Le barreau de Casablanca reste le grand absent des pourparlers.

Urgence sanitaire : le gouvernement n'est pas obligé de publier ses mesures au B.O. (C. Cassation)
27 novembre 2022La Cour de cassation s'est prononcée sur la question de l'obligation, ou non, de publier les mesures de l'état d'urgence au Bulletin officiel.

Habanos Maroc vs Corporación Habanos : cigares et imbroglio judiciaire
24 novembre 2022La Cour d’appel a tranché définitivement le conflit opposant Habanos Maroc au cubain Corporación Habanos. C’est l’affaire originelle, le dossier principal. Derrière, une myriade d’affaires connexes qui attendent également leur issue définitive.

Les avocats seront intégrés à l’Assurance maladie obligatoire
22 novembre 2022Malgré l’absence d’un accord avec les barreaux, le gouvernement a décidé d’intégrer les avocats au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base. Un décret permet cette intégration sous l’habillage des "personnes physiques tenant une comptabilité".
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