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Peines alternatives : ce que prévoit le ministère de la Justice

Peines alternatives : ce que prévoit le ministère de la Justice

19 janvier 2023

Travail d'intérêt général, amendes journalières, assignation à résidence ou bracelet électronique... Le texte relatif aux peines alternatives sera bientôt versé dans le circuit législatif. Tour d'horizon.


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Transport routier : Narsa Maroc et Assiaqa Card s’écharpent en justice

Transport routier : Narsa Maroc et Assiaqa Card s’écharpent en justice

18 janvier 2023

Assiaqa Card tente d'obtenir l'exequatur d'une sentence arbitrale condamnant Narsa Maroc à une centaine de millions de dirhams. Un conflit né en marge de la renationalisation de la gestion des permis de conduire et cartes grises.


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Garde : l'intérêt de l'enfant est le critère suprême (tribunal de Midelt)

Garde : l'intérêt de l'enfant est le critère suprême (tribunal de Midelt)

17 janvier 2023

Le juge doit tenir compte, lors de la dévolution de la garde, de l’intérêt de l’enfant et lui éviter tout préjudice pouvant résulter de sa séparation de sa mère. Peu importe que celle-ci se remarie et abstraction faite de la nationalité du nouveau conjoint. Un jugement rendu par le tribunal de Midelt.


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Difficultés d’entreprises : vers un parquet lanceur d’alerte ?

Difficultés d’entreprises : vers un parquet lanceur d’alerte ?

16 janvier 2023

Médias24 a eu accès à un arrêt de redressement judiciaire déclenché à la demande du ministère public. Une posture proactive qui gagnerait à se généraliser pour un traitement, en amont, plus efficace des difficultés d'entreprises. De simples indicateurs tels que les notifications infructueuses, des dirigeants injoignables ou l'absence de communication financière constituent des éléments qui peuvent mettre en alerte.


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Examen des avocats : le point sur les différents recours judiciaires

Examen des avocats : le point sur les différents recours judiciaires

15 janvier 2023

Ecartés à l'issue de l'épreuve écrite de l'examen des barreaux, plusieurs candidats ont saisi le tribunal administratif pour accéder à leurs copies ou redemander la correction. D'autres misent sur l'action pénale en invoquant la "falsification" des résultats.


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Le groupe Kabbadj face aux assauts judiciaires de Bank of Africa

Le groupe Kabbadj face aux assauts judiciaires de Bank of Africa

12 janvier 2023

Le groupe détenteur de l'Université privée de Marrakech fait face à plusieurs actions en paiement visant différentes filiales. Plusieurs actions simultanées, mais un même requérant : Bank of Africa.


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Examen des avocats : une saisine pour pratiques anticoncurrentielles est-elle envisageable ?

Examen des avocats : une saisine pour pratiques anticoncurrentielles est-elle envisageable ?

12 janvier 2023

Le scandale de l'examen des barreaux soulève-t-il des questions de droit de la concurrence ? Un praticien pense que oui et évoque même la piste d'entente anticoncurrentielle, accusant le ministère de la Justice et l'Association des barreaux du Maroc de s'être concertés pour restreindre le nombre de candidats admis. Un comportement qui occasionnerait un préjudice à l'encontre des pourvoyeurs comme des consommateurs de services juridiques.


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DLM en liquidation : quid des petits porteurs ?

DLM en liquidation : quid des petits porteurs ?

9 janvier 2023

Delattre Levivier Maroc est officiellement en liquidation. L'Autorité marocaine du marché des capitaux a annoncé la suspension de sa côte à la bourse. Les petits porteurs n'ont aucune garantie de remboursement.


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Delattre Levivier Maroc mis en liquidation judiciaire

Delattre Levivier Maroc mis en liquidation judiciaire

9 janvier 2023

Delattre Levivier Maroc n’a pas réussi à honorer ses engagements dans le cadre de son plan de continuation. Le tribunal a ordonné sa mise en liquidation judiciaire.


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Faute de gestion : la justice traque les biens du PDG d’AGN Invest (Charaf Corp)

Faute de gestion : la justice traque les biens du PDG d’AGN Invest (Charaf Corp)

8 janvier 2023

En un an, Ahmed Amine Kandil a fait l’objet de deux sanctions patrimoniales pour faute de gestion. Il s’est vu successivement étendre les liquidations de Charaf Corporation et désormais d'AGN Invest, sociétés qu’il dirige. L’homme d’affaires devra également renoncer à toute activité commerciale pendant cinq ans.


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Examen des avocats : la polémique de trop pour Ouahbi

Examen des avocats : la polémique de trop pour Ouahbi

5 janvier 2023

Soupçons de fraude et de conflit d’intérêts émaillent l'organisation de l’examen d’accès à la profession d’avocat. Jamais un concours n’a cristallisé autant de tensions. La communication désastreuse du ministre de la Justice a contribué à envenimer la situation.


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Difficultés d'entreprises : un parquet plus entreprenant, des contraintes persistantes

Difficultés d'entreprises : un parquet plus entreprenant, des contraintes persistantes

4 janvier 2023

Demandes de liquidation et de redressements judiciaires, changement de syndics, sanctions patrimoniales contre des dirigeants... Les procureurs interviennent davantage dans les procédures de difficultés d'entreprises, mais leur apport pourrait s'améliorer si certains obstacles étaient levés.


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