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Liquidation transfrontalière : le cas EMMSA interpelle les créanciers marocains

Liquidation transfrontalière : le cas EMMSA interpelle les créanciers marocains

1 février 2023

Les créanciers surveillent de près le dossier de reconnaissance de la liquidation d'EMMSA par la justice marocaine. Des centaines d'entreprises et de salariés attendent d'être payés depuis 2015. Pour pouvoir désintéresser ses créanciers, la société espagnole espère débloquer de l'argent qu'elle réclame à OCP, son principal client au Maroc.


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Dimagaz contre la BCP : vente judiciaire et nouvelles révélations

Dimagaz contre la BCP : vente judiciaire et nouvelles révélations

31 janvier 2023

Le fonds de commerce de la société de diffusion de gaz Dimagaz est en vente judiciaire. Une expertise est en cours pour en déterminer la valeur. L’opération sera effectuée au profit de Banque Populaire, titulaire d’une créance de 1,1 MMDH. Une décision contestée par l’entreprise qui accuse son prêteur de "soutien abusif".


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Terres soulalyates : les droits des femmes consacrés par la Cour de cassation

Terres soulalyates : les droits des femmes consacrés par la Cour de cassation

30 janvier 2023

La Cour de cassation reconnaît les droits des femmes soulalyates à l’accès à la répartition de la jouissance des terres collectives. L’arrêt est récent, mais le litige est né sous l’ancienne loi, muette à ce sujet. Entre droit d’accès à la succession et égalité successorale, la nuance est de taille.


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Notaires : les usagers soumis à la vérification des empreintes digitales dès ce 30 janvier

Notaires : les usagers soumis à la vérification des empreintes digitales dès ce 30 janvier

30 janvier 2023

Les notaires soumettront les parties à la vérification des empreintes digitales. Des lecteurs NFC permettront l’authentification des cartes nationales d’identité électroniques. 


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Une première : la justice marocaine sur un dossier de liquidation transfrontalière

Une première : la justice marocaine sur un dossier de liquidation transfrontalière

29 janvier 2023

Le tribunal de commerce de Casablanca pourrait devenir le premier, au Maroc, à reconnaitre une procédure étrangère de liquidation judiciaire. Une disposition introduite par la dernière refonte du livre V du code de commerce. La demande a été introduite par la société Espagnole EMMSA.


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Dimagaz assailli par les actions en paiement, 1,8 MMDH réclamé par trois banques

Dimagaz assailli par les actions en paiement, 1,8 MMDH réclamé par trois banques

26 janvier 2023

Le distributeur de gaz butane doit faire face à des actions en paiement au tribunal de commerce de la part de Banque Populaire, Bank of Africa et Crédit Agricole.


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Législatives à Safi : “Une fuite de bulletins de vote” fait perdre son siège à un député PAM

Législatives à Safi : “Une fuite de bulletins de vote” fait perdre son siège à un député PAM

26 janvier 2023

La Cour constitutionnelle a annulé l’élection de Rachid Bougattaya (PAM) au scrutin partiel au titre de la circonscription locale de Safi. En cause, la fuite de centaines de bulletins lors du vote, rendant "douteux" les résultats du scrutin.


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Peines alternatives pour contrer la surpopulation carcérale : utile, mais insuffisant selon des avocats

Peines alternatives pour contrer la surpopulation carcérale : utile, mais insuffisant selon des avocats

25 janvier 2023

Le ministère de la Justice s'apprête à sortir le très attendu projet sur les peines alternatives. Ces mécanismes sont présentés comme un moyen de lutter contre la surpopulation carcérale. Mais sont-ils suffisants ? Notre système est-il outillé pour une application dans la pratique ?


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Examen des avocats : Ouahbi et les députés choisissent le huis clos

Examen des avocats : Ouahbi et les députés choisissent le huis clos

25 janvier 2023

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Accident de train de Bouknadel : quatre ans après le drame, un jugement d’indemnisation se profile

Accident de train de Bouknadel : quatre ans après le drame, un jugement d’indemnisation se profile

25 janvier 2023

Le tribunal de première instance de Salé s’apprête à rendre son verdict sur le volet civil de ce procès initié en 2018. Une cinquantaine de victimes réclament un dédommagement à l’ONCF.


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Examen des avocats : la Justice se penche officiellement sur l'annulation

Examen des avocats : la Justice se penche officiellement sur l'annulation

23 janvier 2023

Le tribunal administratif de Rabat examinera, à partir du 2 février, une action pour l'annulation de l’examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat. Détails.


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Concurrence : le bilan de la régularisation des concentrations

Concurrence : le bilan de la régularisation des concentrations

20 janvier 2023

EXCLUSIF. Une vingtaine d'opérations régularisées et une quarantaine de millions de dirhams d'amende versés à l'État. Voici le bilan de la campagne de régularisation menée entre juin et décembre 2022 par le Conseil de la concurrence.


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