
Faute de gestion : focus sur l'action en comblement du passif
15 février 2023Comptabilité irrégulière, poursuite abusive d'exploitation, non-recouvrement des créances... Une gestion déficiente peut peser lourd sur le patrimoine personnel du dirigeant.

Concentrations économiques : ce qu'il faut retenir de la campagne de régularisation
14 février 2023Le Conseil de la concurrence a achevé sa campagne de régularisation des concentrations non notifiées. Plusieurs grandes entreprises marocaines et internationales ont opté pour ce régime transactionnel. Les échos recueillis auprès des praticiens sont positifs.

IB Maroc : la demande de redressement déclarée “irrecevable”
14 février 2023Le tribunal de commerce de Casablanca a statué, début février, sur la demande de redressement judiciaire initiée par IB Maroc.

Conseil de la concurrence vs Experts-comptables : verdict le 15 février
13 février 2023La cour d’appel de Rabat a mis en délibéré le recours formulé par l’Ordre des experts-comptables contre sa condamnation pour entente anticoncurrentielle. L’arrêt est attendu pour le 15 février. Médias24 a pu obtenir une copie du recours déposé par l’Ordre.

Cosmos Electro : la vente judiciaire suspendue
10 février 2023La vente judiciaire du fonds de commerce de Cosmos Electro vient d’être arrêtée par un recours interjeté par la défense de Cosmos.

Affaire de “l'huissier fantôme” : important rebondissement à la Cour de cassation
9 février 2023Saisie par le chef du ministère public, la Cour de cassation vient d'annuler une décision rendue dans une sombre affaire d'escroquerie au jugement. Un dénouement en vue après quatre ans de procédures.

AFEM, litige judiciaire au patronat féminin
8 février 2023Écartée il y trois ans de la présidence de l'Association des femmes chefs d'entreprises du Maroc, Aicha Laasri Amrani a eu gain de cause auprès d'un tribunal arbitral, mais vient d'essuyer un revers devant la justice étatique.

Dossier des carburants : Rahhou maintient le suspense et presse le gouvernement
7 février 2023L'affaire des ententes sur le marché des hydrocarbures sera bien rouvert, mais selon quelles modalités ? Y aura-t-il une nouvelle instruction ? Une enquête complémentaire ? Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, a été interpellé pour la énième fois sur ce sujet. Voici ses réponses.

Le compromis de vente chez le notaire n’est pas obligatoire, estime la Cour de cassation
6 février 2023La Cour de cassation souligne que le compromis de vente immobilière est valable en sous seing privé, l’acte authentique (notarié) n’étant obligatoire que pour le contrat définitif. La plus haute juridiction du Royaume a fait d’une pierre trois coups : dire le droit, révéler une potentielle lacune juridique et, selon des praticiens, souffler un nouveau mode opératoire aux spoliateurs fonciers.

Traduction officielle : des lois stratégiques toujours en attente
5 février 2023Le code des droits réels enfin traduit après douze d'attente injustifiée. D'autres lois non moins importantes sont placées sur liste d'attente. L'Arabe et l'Amazigh sont les langues officielles, mais la traduction des textes juridiques en langues étrangères répond à des enjeux parfois stratégiques. Et dans ces cas, tard ne vaut pas mieux que jamais.

Examen des avocats : la requérante retire ses recours au tribunal administratif
3 février 2023Au tribunal administratif, il n’y aura pas de décision sur les recours en suspension et en annulation contre l’examen d'avocats. La requérante a déposé son désistement devant cette juridiction... pour en saisir une autre.

Lutte contre le blanchiment de capitaux : les agents immobiliers devront rendre des comptes sur les transactions
2 février 2023Un arrêté de Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Habitat, vient étayer les réflexes et dispositifs que les agents immobiliers devront adopter pour contribuer à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
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