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Condamnée en arbitrage, Narsa Maroc s'en remet à la justice étatique

Condamnée en arbitrage, Narsa Maroc s'en remet à la justice étatique

8 mai 2023

Pas de trêve entre Assiaqa Card et l'Agence nationale de sécurité routière (Narsa). La bataille se poursuit à la cour d'appel administrative de Rabat, et un important verdict est attendu à la mi-mai. En jeu, l'annulation d'une lourde condamnation pécuniaire contre l'établissement public. En arrière-plan, la question de l'exécution des sentences arbitrales prononcées contre les entités étatiques.


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Peines alternatives : un tournant de la politique pénale... en sursis

Peines alternatives : un tournant de la politique pénale... en sursis

4 mai 2023

Le gouvernement n'a pas validé le projet de loi relatif aux peines alternatives, préférant créer une commission pour "approfondir les discussions" autour d'un texte attendu comme un tournant dans la politique pénale au Maroc.


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IAM vs Wana : ultimatum pour l'expertise technique

IAM vs Wana : ultimatum pour l'expertise technique

4 mai 2023

Le 8 mai est l'échéance fatidique dans le litige opposant Wana à Maroc Telecom.


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Injonction de la FIFA au Raja, menacé d'interdiction de recruter

Injonction de la FIFA au Raja, menacé d'interdiction de recruter

3 mai 2023

EXCLUSIF. Le Raja a reçu l'ultimatum de la Commission de discipline de la FIFA pour exécuter une sentence rendue par le Tribunal arbitral du sport.


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Procès “abusifs” : à Casablanca, des avocats dénoncés au bâtonnier par les courtiers d'assurance

Procès “abusifs” : à Casablanca, des avocats dénoncés au bâtonnier par les courtiers d'assurance

2 mai 2023

Acculés par une conjoncture défavorable, les courtiers d'assurance doivent, en prime, gérer des risques de condamnation pénale de plus en plus fréquents. Une association professionnelle pointe des dossiers "fallacieux" montés par des avocats au profit de leurs clients assureurs. Une réunion est prévue début mai avec le bâtonnier de Casablanca pour dénoncer nommément des cabinets.


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Casablanca : un ténor du barreau réclame 1 MDH d'honoraires à Habanos

Casablanca : un ténor du barreau réclame 1 MDH d'honoraires à Habanos

2 mai 2023

Condamnée pour concurrence déloyale, Habanos est contrainte de renoncer à son nom commercial et doit de surcroît faire face à de multiples actions en paiement. Avec des créanciers parmi lesquels ses propres avocats. En toile de fond : plus d'un million de dirhams d'honoraires impayés et un débiteur aux abonnés absents.


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La Gazelle d'Or : les actionnaires votent la continuité

La Gazelle d'Or : les actionnaires votent la continuité

28 avril 2023

Lors d'une assemblée générale extraordinaire tenue en février dernier, les actionnaires ont voté "la continuité de l'activité de la société".


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Rimal : demande de liquidation déclarée irrecevable

Rimal : demande de liquidation déclarée irrecevable

28 avril 2023

La demande de mise en liquidation de Rimal, filiale du groupe Strammarine, a été déclarée irrecevable par le tribunal de commerce ce jeudi 28 avril.


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Mohamed Moubdii en détention : ce que l'on sait

Mohamed Moubdii en détention : ce que l'on sait

27 avril 2023

L'ancien ministre de la Fonction publique fait l'objet d'une instruction pour détournement de deniers publics. Il doit notamment répondre de marchés douteux concédés par la commune Fkih Bensalah, son fief depuis vingt-six ans, au profit d'une société qui apparaît dans plusieurs affaires de corruption. Au total, 13 individus sont mis en cause.


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Mohamed Moubdii écroué pour détournement de deniers publics

Mohamed Moubdii écroué pour détournement de deniers publics

26 avril 2023

Après son audition par la BNPJ, Mohamed Moubdii a été présenté devant le procureur général, ce mercredi 26 avril.


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Fondation Esprit de Fès : dernière ligne droite au procès d’appel

Fondation Esprit de Fès : dernière ligne droite au procès d’appel

26 avril 2023

Le dossier de la Fondation Esprit de Fès revient en appel. La cour a entamé ce mercredi la phase des plaidoiries.


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Un médicament au cœur d'un litige entre Dislog et un laboratoire allemand

Un médicament au cœur d'un litige entre Dislog et un laboratoire allemand

25 avril 2023

Dislog Industries tente de faire annuler l'exequatur d'une sentence arbitrale qui accule sa filiale Kosmo Pharm à stopper la commercialisation du sirop Prospan au Maroc. Alors que le litige est en cours au tribunal de commerce, un règlement amiable n'est pas à écarter.


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