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Données personnelles : les contrôles seront renforcés et les sanctions systématisées (Seghrouchni)

Données personnelles : les contrôles seront renforcés et les sanctions systématisées (Seghrouchni)

19 juin 2023

ENTRETIEN. Un durcissement de ton, et surtout des actes. La CNDP connaît un tournant perceptible dans sa jeune vie institutionnelle. Le régulateur ne se contente plus d'éduquer. Il contrôle, instruit et va passer aux sanctions. Le tout en communiquant systématiquement sur ses démarches.


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EMMSA. Liquidation transfrontalière : une première, recalée par la justice

EMMSA. Liquidation transfrontalière : une première, recalée par la justice

19 juin 2023

Mise en liquidation par la justice espagnole, EMMSA voulait faire reconnaître cette procédure au Maroc, démarche inédite sous le Code de commerce. Le tribunal de commerce de Casablanca vient de livrer son verdict.


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L'université célèbre le Pr Bennouna, sommité du droit international

L'université célèbre le Pr Bennouna, sommité du droit international

16 juin 2023

Juge international, diplomate onusien et universitaire de renom, le Pr Mohamed Bennouna est surtout un passionné de droit. Ses collègues, amis et disciples lui ont rendu un vibrant hommage.


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Au Maroc, le restaurant Koya épinglé pour contrefaçon

Au Maroc, le restaurant Koya épinglé pour contrefaçon

15 juin 2023

Sur requête de Coya Limited, chaîne de restauration internationale, KMZ Invest a été condamnée pour contrefaçon en lien avec l'usage de la marque "Koya" pour ses restaurants au Maroc.


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Projet éolien de Dakhla : à Paris, un litige arrêté faute de financement

Projet éolien de Dakhla : à Paris, un litige arrêté faute de financement

14 juin 2023

En litige sur la propriété du projet de parc éolien à Dakhla, Luminy Invest et Brookstone Partners ont été notifiées du "retrait de la demande" faute de paiement d'une provision sur frais d'arbitrage.


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Une première. La position tranchée du tribunal de Kénitra concernant l'abus sexuel sur mineur

Une première. La position tranchée du tribunal de Kénitra concernant l'abus sexuel sur mineur

13 juin 2023

Dans une récente affaire d'abus sexuel sur une mineure, le tribunal de Kénitra envoie deux messages principaux et pas des moindres: il n'est jamais question de rapports consentis lorsqu'il s'agit d'un enfant et, en fonction des faits, un dossier de "détournement de mineur" peut aisément basculer vers une affaire criminelle de "traite d'être humain".


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Peines alternatives : conditions et mode d'emploi

Peines alternatives : conditions et mode d'emploi

12 juin 2023

Le projet de loi sur les peines alternatives à l'incarcération atterrira bientôt au Parlement. En voici les grands contours ainsi que le fonctionnement.


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Incendie de Bernoussi : Aramex et Softgroup en litige devant la justice

Incendie de Bernoussi : Aramex et Softgroup en litige devant la justice

9 juin 2023

L'émirati Aramex est en litige avec Softgroup. Le dossier concerne l'incendie survenu en septembre 2020 dans l'entrepôt Aramex Soft Logistic, situé à Casablanca (Bernoussi).


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Installés à Satram, les Jakhoukh se voient refuser Drapor

Installés à Satram, les Jakhoukh se voient refuser Drapor

8 juin 2023

Après Satrammarine, les ayants droit Jakhoukh ont tenté la même stratégie pour la prise de contrôle de Drapor, principale entité du groupe. Mais ont buté sur le refus du juge-commissaire. Un recours en appel est en vue.


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Peines alternatives : l'amende journalière abandonnée par l'exécutif

Peines alternatives : l'amende journalière abandonnée par l'exécutif

7 juin 2023

Le gouvernement de Aziz Akhannouch a apporté des modifications substantielles au projet de loi sur les peines alternatives. Amendes journalières, travaux d'intérêt général, comportements inéligibles... Voici le contenu de la dernière mouture transmise aux ministres.


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Conseil de la concurrence : l'opération Allianz-Sanlam validée sous “conditions”

Conseil de la concurrence : l'opération Allianz-Sanlam validée sous “conditions”

7 juin 2023

Le régulateur a donné son aval après enquête approfondie et en contrepartie d'engagements inédits au Maroc. Les détails exclusifs.


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Surfacturation en ligne : le phénomène persiste, le régulateur va sévir

Surfacturation en ligne : le phénomène persiste, le régulateur va sévir

5 juin 2023

Épinglés par le Conseil de la concurrence, des opérateurs continuent de prélever un surplus sur les factures payées en ligne. En interne, les services du régulateur préparent déjà la suite.


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