
Contre des emprunteurs défaillants, la médiation bancaire avant l'action judiciaire : cas pratique
5 juillet 2023La loi 31-08 oblige la banque à engager une médiation avant d'attaquer en justice un emprunteur défaillant. Cette disposition d'ordre public s'applique dans deux cas spécifiques. Récit d'un cas récent au tribunal de Marrakech.

Gazelle d'or vs BOA : vers un accord amiable ?
4 juillet 2023Ce lundi 4 juillet, la Cour d'appel de commerce n'a pas rendu son verdict dans le litige opposant Bank Of Africa à la Gazelle d'or. Le dossier a été retiré des délibérés à la demande de l'avocat du palace situé à Taroudant. Explications.

Unique Fitness épinglé pour usage illicite de la marque “Crossfit”
4 juillet 2023Unique Fitness Club Californie a été condamné pour concurrence déloyale suite à une action de Crossfit LLC, géant américain du fitness.

Al Ajial vs Bank of Africa : à Paris, les arbitres planchent sur un gros dossier
3 juillet 2023La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés Abonnez-vous dès maintenant S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM Accédez à nos […]

Groupe Azbane : la carte de la liquidation pour acculer Cosmos Electro ?
3 juillet 2023Pour récupérer sa créance sur Cosmos Electro, le groupe Azbane déplace le litige vers le terrain de la liquidation judiciaire. Une stratégie radicale, qui a ses aléas. Aussi, le créancier devra d’abord prouver la situation irrémédiablement compromise de son débiteur.

Gazelle d'or vs Bank of Africa : décision imminente
27 juin 2023La Gazelle d'or obtiendra-t-elle l'annulation de la créance invoquée par Bank of Africa ? La cour d'appel de commerce se prononcera début juillet.

Concurrence/ paiements en ligne : le régulateur fera bientôt le point
26 juin 2023Le Conseil de la concurrence va faire le point sur les actions initiées concernant la surfacturation des paiements en ligne. Une sortie attendue fin juin ou, au plus tard, début juillet. Pour l'heure, nous ne sommes pas en phase contentieuse, il n'y a pas eu d'instruction et contrairement à certaines informations, des sanctions ne sont pas imminentes.

Drapor placée en liquidation judiciaire
26 juin 2023Seize ans après sa privatisation, l’unique société de dragage des ports au Maroc bascule officiellement dans la liquidation judiciaire.

“Prince", "El Princio”... Un grand distributeur marocain attaqué en contrefaçon par Kraft Foods
25 juin 2023Médias24 poursuit sa série d'articles sur les dossiers de propriété industrielle au Maroc. Le point sur le cas Kraft Food et son célèbre biscuit "Prince".

Litige entre clinique et fournisseur : le point sur la compétence juridictionnelle
22 juin 2023Quelle juridiction est compétente à statuer sur un litige opposant un fournisseur à une clinique privée sous forme de société civile professionnelle ? La réponse de la cour d'appel de commerce.

Omega Textile : conflit entre opérateurs chinois au Maroc
21 juin 2023L'entreprise chinoise Omega Textile Maroc a été condamnée à la radiation de sa marque, revendiquée par un autre opérateur issu de l'empire du Milieu. Détails.

Proposée à 201 MDH, la vente de Cosmos reportée
20 juin 2023La vente de Cosmos n'a pas eu lieu ce mardi, faute d'offres officielles. Acculée par son créancier (groupe Azbane), l'enseigne d'appareils électroniques joue sa dernière carte à la Cour de cassation.
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