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Contrats d'avocat : les greffiers ont un droit de regard

Contrats d'avocat : les greffiers ont un droit de regard

10 octobre 2023

Les contrats immobiliers rédigés par les avocats seront passés au peigne fin par les greffiers. Un jugement vient de déterminer les prérogatives de ces fonctionnaires en matière de vérification des actes à date certaine, épinglés comme l'un des principaux véhicules de la spoliation foncière.


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Litige : pas de trêve entre Bank of Africa et la Gazelle d'or

Litige : pas de trêve entre Bank of Africa et la Gazelle d'or

10 octobre 2023

Bank of Africa a obtenu une décision favorable sur un montant de plus de 5 MDH, mais attend le résultat d'une expertise judiciaire sur une deuxième créance, plus substantielle. En attendant, la banque n'accorde aucun répit à la Gazelle d'or dont elle a saisi l'essentiel des biens.


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Fraude aux enchères publiques : nouveau scandale politique à Fès

Fraude aux enchères publiques : nouveau scandale politique à Fès

9 octobre 2023

À Fès, des responsables communaux sont accusés de "collusion" et de "corruption" ayant permis de remettre en circulation des véhicules destinés à la casse. En toile de fond, la vente aux enchères organisée en juillet par le conseil communal. Treize individus sont poursuivis, dont un parlementaire présenté comme le principal accusé.


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Britannic Hotels (Amphitrite) mis en vente à 200 millions de DH

Britannic Hotels (Amphitrite) mis en vente à 200 millions de DH

6 octobre 2023

Placées aux enchères judiciaires, les actions mises en vente représentent la totalité du capital appartenant au Saoudien Hussein Al Amoudi et à d'autres dirigeants bannis de la Samir. Leur valeur a grimpé de 26 millions de DH depuis la dernière mise à prix fixée en janvier 2023.


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Au Maroc, Veolia sous haute pression

Au Maroc, Veolia sous haute pression

5 octobre 2023

Acculée par le Conseil marocain de la concurrence, Veolia a trente jours pour faire ce qu'elle n'a pas réussi à réaliser en deux ans : se défaire de Lydec, un boulet qui pourrait lui coûter cher.


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Injonction du Conseil de la concurrence à Veolia Environnement Maroc

Injonction du Conseil de la concurrence à Veolia Environnement Maroc

4 octobre 2023

Le Conseil de la concurrence vient d'épingler Veolia Maroc pour la réalisation d'une concentration économique non autorisée, en lien avec sa fusion avec Suez. Le groupe a 30 jours pour céder Lydec sous peine de voir son rapprochement en lien avec Suez, annulé par le régulateur marocain.


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Liquidation transfrontalière : les détails d'un précédent judiciaire

Liquidation transfrontalière : les détails d'un précédent judiciaire

4 octobre 2023

Médias24 a consulté le premier jugement sur un dossier de reconnaissance, au Maroc, d'une procédure étrangère de difficulté d'entreprise.


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Moudawana : pendant 20 ans, des jugements qui sont autant de pistes de réforme

Moudawana : pendant 20 ans, des jugements qui sont autant de pistes de réforme

3 octobre 2023

JURISPRUDENCE. Vingt ans sous la Moudawana, ce sont deux décennies de jurisprudence où l'on a parfois tenté de remédier aux lacunes de ce texte novateur mais perfectible. Et, d'autres fois, trahi son esprit en appliquant sèchement son contenu ou en exploitant ses mutismes. Voici notre lecture non exhaustive de ces vingt années de pratique judiciaire.


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Terres soulalyates : la prédation persiste, des avocats impliqués

Terres soulalyates : la prédation persiste, des avocats impliqués

2 octobre 2023

Les ministères de l'Intérieur et de la Justice alertent sur les transactions illégales visant les terres collectives. Ces dérives, qui impliquent la complicité d'avocats, interrogent la responsabilité de certains services communaux.


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Ententes sur le marché de l’audit : une décision judiciaire en sursis

Ententes sur le marché de l’audit : une décision judiciaire en sursis

29 septembre 2023

Opposés devant la cour d’appel, le Conseil de la concurrence et l’Ordre des experts-comptables n’ont pas été fixés ce mercredi 27 septembre 2023. Plus de 120 jours pourraient séparer la mise en délibéré de la décision des juges. Evoquée et parfois espérée, une transaction est-elle encore (théoriquement) envisageable ?


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Satram : les filiales se refusent (toujours) aux héritiers Jakhoukh

Satram : les filiales se refusent (toujours) aux héritiers Jakhoukh

26 septembre 2023

Confrontés à des décisions judiciaires défavorables, les ayants droit Jakhoukh peinent à s'installer à la direction des filiales du groupe Satrammarine.


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BOA, BCP, SGMB et CAM : la dette bancaire de Dimagaz atteint 2 MMDH

BOA, BCP, SGMB et CAM : la dette bancaire de Dimagaz atteint 2 MMDH

25 septembre 2023

Dans les sphères bancaires, le cas Dimagaz suscite inquiétude et embarras. Et l’on présente cette affaire comme un nouvel exemple de "risque mal géré". Du côté du débiteur, on parle de "concours financier abusif".


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