
Dimagaz : le fonds de commerce mis en vente pour une somme dérisoire et sans succès
24 octobre 2023Ce lundi 24 octobre a eu lieu la séance de vente aux enchères de Dimagaz, avec une mise à prix dérisoire.

Ce qui advient du FSEC dont le patron a été nommé à la tête de l'ACAPS
24 octobre 2023Ancien directeur du FSEC, Abderrahim Chaffai a été nommé par le Roi à la tête de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). Il a été installé dans ses fonctions lors d’une cérémonie le lundi 23 octobre.

Voile dans les missions françaises au Maroc : les coulisses d’une bataille juridique qui risque de glisser vers le judiciaire
23 octobre 2023Au Maroc, des parents d’élèves réclament la levée "générale" de l’interdiction du port du voile à l’intérieur des écoles du réseau AEFE. Une bataille juridique est en cours avec, à terme, une possible judiciarisation du dossier.

Des avocats écroués pour falsification de quittances douanières
20 octobre 2023Huit individus, dont un parlementaire et un avocat de renom à Casablanca, ont été mis en détention pour constitution de bande criminelle. Menée par la BNPJ depuis 2020, l'enquête avait révélé l'existence d'un réseau de falsification de quittances douanières pour obtenir frauduleusement la libération d'accusés.

Barreaux : 17 bâtonniers sortants, leurs successeurs élus en décembre
19 octobre 2023Les dix sept barreaux du Royaume préparent les élections de leurs bâtonniers prévues en décembre. À Rabat ou Casablanca, les listes des avocats éligibles sont déjà prêtes. Les bâtonniers actuels ne peuvent succéder à eux-mêmes, mais ils seront automatiquement intégrés dans les conseils de l'ordre.

Affaire Al Halaissi : le juge Torchi maintient le suspense sur sa compétence
19 octobre 2023La section des crimes financiers à la chambre criminelle de Casablanca a décidé de joindre la question de la compétence à l'examen du fond. La défense des accusés annonce un recours contre cette décision.

“Sexe contre bonnes notes” à l’ENCG Oujda : deux ans plus tard, le professeur acquitté
18 octobre 2023Le doute et l’absence de preuves ont profité au professeur impliqué, il y a deux ans, dans une affaire de chantage sexuel à l’ENCG d’Oujda. Les enquêteurs s’étaient appuyés sur de simples captures d’écran de conversations fuitées sur les réseaux sociaux. Insuffisant selon le tribunal correctionnel.

Syndicat des pilotes à la RAM : congrès constitutif ajourné par la Justice
17 octobre 2023À la demande de Royal Air Maroc, le juge des référés a ordonné le report du congrès constitutif du syndicat des commandants de bord au sein de la compagnie nationale. Les parties sont en litige sur un deuxième dossier, portant sur l'annulation de la création de cet organe syndical affilié à la CDT.

Spoliation immobilière : adouls, copistes et registres évaporés dans la nature
16 octobre 2023Le faux et usage de faux sont les ingrédients classiques de la spoliation immobilière. Mais à chaque affaire, une histoire et ses acteurs. Et dans celle-ci, on découvre avec effarement la disparition de documents originaux et d'un registre de propriété immobilière.

Affaire El Halaissi : l'argent de Bank Of Africa est-il un denier public ?
15 octobre 2023Les grands sujets de ce procès sont aussi ceux des grands débats juridiques. Dans l'affaire M'Fadel El Halaissi, la question du statut public des fonds appartenant à BOA n'est absurde qu'en apparence.

Jurisprudence : le mariage de mineur par “Fatiha” qualifié en crime
12 octobre 2023La Cour de cassation propose une solution pénale aux cas de fraude visant à contourner les restrictions sur le mariage des mineurs.

À Casablanca, la villa de Hassan Derhem saisie par la Justice
11 octobre 2023L'homme d'affaires et élu sahraoui est en litige avec Bank of Africa qui lui réclame une quarantaine de millions de DH. Les biens hypothéqués par ses fils ont été placés aux enchères judiciaires.
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