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Casablanca : la date d'élection du bâtonnier fixée, deux favoris évoqués

Casablanca : la date d'élection du bâtonnier fixée, deux favoris évoqués

1 novembre 2023

Au barreau de Casablanca, la course à la succession du bâtonnier Tahar Mouafik est officiellement lancée. Ce dernier a communiqué la date de l’élection.


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Le syndicat des pilotes tient son congrès malgré sa suspension par la Justice

Le syndicat des pilotes tient son congrès malgré sa suspension par la Justice

1 novembre 2023

L’organe affilié à la Confédération démocratique du travail a tenu son congrès constitutif en dépit d’une décision judiciaire qui en avait acté le report.


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Affaire Legler : Bank of Africa et les Senoussi blanchis par les arbitres

Affaire Legler : Bank of Africa et les Senoussi blanchis par les arbitres

31 octobre 2023

Al Ajial n’a pas réussi à faire condamner Bank of Africa et Financière Hatt à la Cour internationale d’arbitrage. Les arbitres ont rejeté les prétentions selon lesquelles les deux défenderesses auraient "trompé" le fonds koweitien lors du rachat, quinze ans plus tôt, de parts dans LGM Denim (anciennement Legler Maroc).


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Tanger. Expulsion des habitants du quartier Chouk : ce que l'on sait

Tanger. Expulsion des habitants du quartier Chouk : ce que l'on sait

30 octobre 2023

Le tribunal de Tanger doit statuer en référé sur l'éviction de dizaines d'habitants du quartier Chouk, à Tanger. A l'origine de la demande, une société de promotion immobilière qui invoque un terrain immatriculé dans les années 1950. Une affaire complexe.


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Le PLF2024 propose de notifier les contribuables par mail: le pour et le contre de cette mesure

Le PLF2024 propose de notifier les contribuables par mail: le pour et le contre de cette mesure

28 octobre 2023

Le projet de loi de Finances 2024 introduit la notification électronique dans les procédures de recouvrement des créances publiques.


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Ententes anticoncurrentielles : les experts-comptables déboutés par la justice

Ententes anticoncurrentielles : les experts-comptables déboutés par la justice

26 octobre 2023

Au terme d’un procès qui a duré plus d’un an, l’Ordre des experts-comptables a perdu son recours contre le Conseil de la concurrence. La corporation devra payer 3 millions de DH d’amende pour entente illicite sur les prix. L’ardoise pourrait s’alourdir avec les astreintes cumulées depuis l’été 2022.


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WANA vs IAM : l’expertise promise pour le 30 octobre

WANA vs IAM : l’expertise promise pour le 30 octobre

26 octobre 2023

Au tribunal de commerce de Rabat, l’évolution du procès opposant Wana à IAM dépend d’une expertise comptable attendue depuis un an, dévolue à trois experts.


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Samir : BGI Petrolium exploite effectivement les citernes

Samir : BGI Petrolium exploite effectivement les citernes

26 octobre 2023

La Samir, en liquidation, vient de bénéficier d’une prolongation d’activité pour les trois prochains mois.


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Nizar Baraka examine le dossier Drapor

Nizar Baraka examine le dossier Drapor

25 octobre 2023

En liquidation judiciaire, Drapor tente de renverser la tendance et ce sont les ayants droit de son fondateur, Lahcen Jakhoukh, qui s'attellent au sauvetage. Leur avocat a introduit un recours pour annuler la procédure enclenchée depuis juin 2023.


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Mahakim.ma sera reliftée pour fêter ses dix ans

Mahakim.ma sera reliftée pour fêter ses dix ans

25 octobre 2023

Le ministère de la Justice travaille sur le relifting de son site Mahakim.ma, annonce une note interne distribuée aux responsables des greffes dans les juridictions du Royaume.


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Indemnisations. Akhannouch déclare le séisme du 8 septembre “événement catastrophique”

Indemnisations. Akhannouch déclare le séisme du 8 septembre “événement catastrophique”

25 octobre 2023

L’arrêté a été signé et publié au Bulletin officiel du 19 octobre. Cette déclaration entraîne, pour la première fois au Maroc, la mise en œuvre de la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques, tout en ouvrant la voie à l’octroi d'indemnités.


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Dimagaz : des dirigeants attaqués au pénal par les actionnaires d'une ancienne filiale

Dimagaz : des dirigeants attaqués au pénal par les actionnaires d'une ancienne filiale

24 octobre 2023

Incarcéré pour chèque sans provision, Najib El Jirari, PDG de Dimagaz, fait face à un deuxième procès pénal.


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