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Lydec-SRM Casablanca-Settat : le ministère de l'Intérieur a autorisé la cession

Lydec-SRM Casablanca-Settat : le ministère de l'Intérieur a autorisé la cession

5 septembre 2024

Le département de Abdelouafi Laftit a signé l'autorisation le mardi 4 septembre. Cette signature acte officiellement le passage de Lydec sous la houlette de la SRM Casablanca-Settat, entité marocaine à capitaux 100% publics.


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Round up. Les grands dossiers de la rentrée judiciaire

Round up. Les grands dossiers de la rentrée judiciaire

4 septembre 2024

Un géant de l'industrie pharmaceutique menacé au Maroc, des parlementaires impliqués dans une vaste affaire de trafic de drogue, le choc des opérateurs du secteur des télécommunications à la Cour de cassation... Ces procès marqueront la rentrée judiciaire.


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Concurrence : les derniers chiffres des concentrations économiques

Concurrence : les derniers chiffres des concentrations économiques

3 septembre 2024

Hausse des projets notifiés et autorisés, domination des prises de contrôle, prépondérance des capitaux étrangers... Le Conseil de la concurrence a révélé le dernier bilan des contrôles des concentrations économiques.


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NAPS vs CMI : l'engagement des banques en perspective

NAPS vs CMI : l'engagement des banques en perspective

2 septembre 2024

Rentrée décisive au Conseil de la concurrence. On s'achemine vers une décision dans le dossier "d'abus de position dominante" opposant NAPS au Centre monétique interbancaire (CMI). Enjeu : obtenir l'engagement des banques à ouvrir la concurrence sur le marché du paiement en ligne.


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Immobilier : formalisme obligatoire pour la promesse de vente

Immobilier : formalisme obligatoire pour la promesse de vente

2 septembre 2024

Entrée en vigueur depuis le 22 août 2024, cette importante modification a été introduite dans l'article 4 du Code des droits réels.


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Cirdi. Affaire Tamesna : Le Maroc a répliqué

Cirdi. Affaire Tamesna : Le Maroc a répliqué

29 août 2024

La défense Marocaine a déposé son contre-mémoire en réponse aux griefs avancés par Comercializadora Mediterránea de Vivienda (Ex Marina d'or Loger).


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Contrôle des concentrations : “la pilule” de la redevance passe plutôt bien

Contrôle des concentrations : “la pilule” de la redevance passe plutôt bien

29 août 2024

Malgré les réserves émises à l'annonce de son instauration, le paiement de la redevance ne soulève pas de problèmes particuliers eu égards aux montants jugés abordables par les opérateurs.


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Commune de Rabat : le chaos des ressources humaines

Commune de Rabat : le chaos des ressources humaines

29 août 2024

Absentéisme, examens tronqués, promotions douteuses, cotisations de retraites inconstantes... Dans un rapport explosif, la Cour régionale des comptes décrit les dérives de la gestion des ressources humaines dans la commune de Rabat.


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Viol d'une fille de 11 ans à Tiflet : des juges sanctionnés par le pouvoir judiciaire

Viol d'une fille de 11 ans à Tiflet : des juges sanctionnés par le pouvoir judiciaire

26 août 2024

Auteurs d'une sentence jugée abusivement clémente, les juges en question ont été exclus provisoirement avec privation de salaire et mutation d'office. Révélations.


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“Mia Sirr Al Bahiyate" : radiation "partielle” confirmée en appel

“Mia Sirr Al Bahiyate" : radiation "partielle” confirmée en appel

27 juillet 2024

Par cette décision exécutoire, Novatis perd ainsi la possibilité de revendiquer "un droit réel" pour la protection de sa marque contre son utilisation par des tiers, et ce, dans la classification concernée.


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Effets secondaires Astrazeneca : la condamnation de l'État annulée en appel

Effets secondaires Astrazeneca : la condamnation de l'État annulée en appel

26 juillet 2024

La cour d'appel administrative de Rabat a annulé la condamnation de l'État marocain (ministère de la Santé) à dédommager une citoyenne victime d'effets secondaire à la suite de l'administration du vaccin Astrazeneca.


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Al Mada-Stellantis : voici les avocats impliqués dans le deal Sopriam

Al Mada-Stellantis : voici les avocats impliqués dans le deal Sopriam

24 juillet 2024

Des sources proches des parties annoncent que le rapprochement a été signé "sans condition suspensive" puisque les autorisations nécessaires avaient été préalablement obtenues.


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