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Annulation des accords Maroc-UE : le round up

Annulation des accords Maroc-UE : le round up

4 octobre 2024

La Cour justice européenne a confirmé l'annulation des accords agricole et de pêche entre le Maroc et l'UE. Genèse, motifs, arguments et réactions.


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Gun jumping : au Maroc, Pfizer attend une “décision imminente” du Conseil de la concurrence

Gun jumping : au Maroc, Pfizer attend une “décision imminente” du Conseil de la concurrence

3 octobre 2024

Le Conseil de la concurrence est sur le point de rendre une importante décision sur les soupçons de "gun jumping" visant la fusion entre Pfizer et Mylan. L'affaire souligne l'importance du contrôle des concentrations économiques et la montée en régime du régulateur marocain qui enchaîne les affaires d'envergure.


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Omar Seghrouchi (CNDP) : “L'investissement n'absout pas les violations des données personnelles”

Omar Seghrouchi (CNDP) : “L'investissement n'absout pas les violations des données personnelles”

2 octobre 2024

Où en est la protection des données personnelles au Maroc ? Médias24 fait le point avec Omar Seghrouchni, président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).


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À la Samir, la vente avortée de l'Avanti Mohammedia Hotel suscite l'agacement

À la Samir, la vente avortée de l'Avanti Mohammedia Hotel suscite l'agacement

1 octobre 2024

Le désistement surprise d'Aylis Fedala, qui avait pourtant déposé des chèques pour le rachat de l'Avanti Mohammedia Hotel, a perturbé une procédure qui avait toutes les chances d'aboutir.


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Le procès-verbal de police est-il un moyen de preuve comme les autres ?

Le procès-verbal de police est-il un moyen de preuve comme les autres ?

30 septembre 2024

Le procès-verbal de police n'a pas de force probante absolue. Il peut être écarté en cas de "doute". Lequel doute doit, en principe, profiter à l'accusé. Focus sur un cas réel au tribunal de Kénitra.


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Drapor : les biens meubles en vente pour 47 MDH

Drapor : les biens meubles en vente pour 47 MDH

27 septembre 2024

Le tribunal de commerce de Casablanca a entamé l'opération de liquidation du patrimoine de Drapor, entreprise spécialisée dans le dragage des ports. Les premières enchères porteront sur les biens meubles.


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Confusion de patrimoine Satram-Drapor : les salariés déboutés

Confusion de patrimoine Satram-Drapor : les salariés déboutés

27 septembre 2024

Les salariés voulaient établir la confusion de patrimoine entre Satrammarine et Drapor. Leur demande a été déclarée irrecevable.


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CNSS : les avocats, adhérents à l'AMO malgré eux ?

CNSS : les avocats, adhérents à l'AMO malgré eux ?

26 septembre 2024

Dans un contexte de graves tensions avec le gouvernement, les avocats reçoivent des messages les informant de leur inscription automatique au régime étatique de sécurité sociale.


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CMI-NAPS : après la sortie de Jouahri, Rahhou attendu sur un dossier complexe

CMI-NAPS : après la sortie de Jouahri, Rahhou attendu sur un dossier complexe

25 septembre 2024

Bank Al-Maghrib a dévoilé ses mesures en écho au litige CMI-NAPS. Désormais, les yeux sont rivés sur le Conseil de la concurrence, qui s'apprête à publier une importante décision sur le marché des paiements électroniques au Maroc.


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La Samir : Jamal Baamer tente de lever sa déchéance commerciale

La Samir : Jamal Baamer tente de lever sa déchéance commerciale

24 septembre 2024

Entre janvier et mars 2024, l'homme d'affaires saoudien, Jamal Baamer, a déposé deux demandes de "radiation de la déchéance commerciale" auprès du tribunal de commerce de Casablanca.


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Annulation du brevet du médicament Baricitinib : le dossier retiré des délibérés

Annulation du brevet du médicament Baricitinib : le dossier retiré des délibérés

24 septembre 2024

ITPC Mena, qui souhaite briser le monopole d'Incyte Corp sur le médicament Baricitinib, a versé de nouveaux éléments au dossier. Alors qu'il s'apprêtait à rendre sa décision, le tribunal de commerce a finalement retiré l'affaire des délibérés.


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CNSS vs City Club : conflit ouvert à la cour d'appel de commerce

CNSS vs City Club : conflit ouvert à la cour d'appel de commerce

23 septembre 2024

EXCLUSIF. City Club a déposé des appels pour annuler les saisies en cascade visant ses salles de sport au Maroc. Objectif : neutraliser les assauts de la Caisse nationale de sécurité sociale. Révélations.


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