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Le projet d'acquisition d'Asment Témara par Ciments du Maroc sera soumis à un “examen approfondi”

Le projet d'acquisition d'Asment Témara par Ciments du Maroc sera soumis à un “examen approfondi”

17 décembre 2024

EXCLUSIF. Le Conseil de la concurrence va soumettre le projet de concentration économique entre Ciments du Maroc et Asment Témara à une instruction détaillée, synonyme de "doutes sérieux" d'atteinte à la concurrence.


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Centres de radiologie dans les zones d'habitation : revirement en appel

Centres de radiologie dans les zones d'habitation : revirement en appel

16 décembre 2024

La cour d'appel administrative de Rabat a déclaré "irrecevable" le recours de copropriétaires contre une autorisation du ministère de la Santé permettant à un centre de radiologie de s'installer dans une zone d'habitation. Le jugement de première instance, qui avait déclaré "l'illégalité de cette autorisation", a été annulé.


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Artemis vs Simulator Online : rebondissement à la Cour de cassation

Artemis vs Simulator Online : rebondissement à la Cour de cassation

13 décembre 2024

La plus haute juridiction du Royaume vient de livrer son verdict dans l'affaire de plagiat opposant Artemis à Simulator Online, deux spécialistes de l'édition des textes juridiques au Maroc. Après trois rounds judiciaires, les parties se retrouveront de nouveau devant la Cour d'appel de commerce, pour un ultime examen décisif.


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Concurrence : les ciments sous enquête

Concurrence : les ciments sous enquête

12 décembre 2024

Classé secteur à haut risque par le Conseil de la concurrence, le marché des ciments fera bientôt l'objet d'un avis.


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Maroc vs Al Amoudi : le Royaume conteste officiellement la sentence du CIRDI

Maroc vs Al Amoudi : le Royaume conteste officiellement la sentence du CIRDI

11 décembre 2024

Entre Corral et le Royaume du Maroc, le contentieux arbitral prend une nouvelle tournure. La partie marocaine vise une annulation partielle de la sentence l'ayant condamnée à indemniser l'entité détenue par Sheikh Al Amoudi. Les détails.


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Enfant décédé à la gare Rabat-Agdal : l'ONCF s'en sort avec une indemnisation a minima

Enfant décédé à la gare Rabat-Agdal : l'ONCF s'en sort avec une indemnisation a minima

29 novembre 2024

La cour d'appel administrative de Rabat a drastiquement revu à la baisse le montant de l'indemnisation accordée en première instance à la mère de l'enfant décédé après sa chute d'un escalator défectueux à la gare Rabat-Agdal. Wafa Assurance règlera le dédommagement en se substituant à l'ONCF, dont la responsabilité a été confirmée par les juges.


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Affaire Glovo : les auditions ont démarré au Conseil de la concurrence

Affaire Glovo : les auditions ont démarré au Conseil de la concurrence

28 novembre 2024

Les services du Conseil de la concurrence ont entamé les séances d'audition dans l'affaire des soupçons de pratiques anticoncurrentielles visant la société espagnole Glovo. Le point sur la procédure, ses parties prenantes et ses possibles issues.


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Ama Détergent vs Source Chimiques : bataille des marques au tribunal de commerce

Ama Détergent vs Source Chimiques : bataille des marques au tribunal de commerce

27 novembre 2024

Les propriétaires des célèbres marques "Mio" et "Oni" se livrent une guerre judiciaire sur fond de concurrence déloyale, sur le marché marocain des produits de nettoyage.


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Au Maroc, “James Bond” au cœur d'un conflit maroco-américain

Au Maroc, “James Bond” au cœur d'un conflit maroco-américain

26 novembre 2024

Au Maroc, Danjaq LLC subit une déchéance partielle sur sa marque internationale "James Bond 007". Une décision judiciaire rendue à l'issue d'un procès entre la société américaine et un commerçant de vêtements basé à Casablanca.


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Piratage : au Maroc, beIN Sports en procès contre les trois opérateurs télécoms

Piratage : au Maroc, beIN Sports en procès contre les trois opérateurs télécoms

25 novembre 2024

BeIN Sports souhaite faire jouer la responsabilité de IAM, Wana et Medi Telecom "en tant qu'intermédiaires techniques" pour stopper l'hémorragie du streaming illégal au Maroc. Des procès dans ce sens sont ouverts aux tribunaux de première instance de Casablanca et de Rabat.


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Affaire Bioui-Naciri : qui seront les témoins convoqués ? Décision le 26 novembre

Affaire Bioui-Naciri : qui seront les témoins convoqués ? Décision le 26 novembre

22 novembre 2024

Ahmad Ahmad, Latifa Raafat, Hicham Ait Manna... Dans l'affaire dite "Escobar du Sahara", la chambre criminelle près la cour d'appel de Casablanca rendra bientôt sa décision quant à la liste des témoins à convoquer.


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Faillite actée pour SOMIA, filiale du groupe français Crespo

Faillite actée pour SOMIA, filiale du groupe français Crespo

21 novembre 2024

Placée en sauvegarde, puis en redressement, SOMIA est désormais en liquidation judiciaire. Le constat officiel de la faillite de cet important opérateur du secteur agroalimentaire à Marrakech, passé de 430 MDH de chiffre d'affaires en 2019 à 450 MDH de pertes cinq ans plus tard.


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