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Protéger les données personnelles : l'autre défi du Mondial 2030

Protéger les données personnelles : l'autre défi du Mondial 2030

29 décembre 2024

Avec l'organisation de la Coupe du monde 2030, le Maroc devra gérer le flux massif de visiteurs tout en garantissant la protection de leurs données personnelles. Un défi majeur pour la réussite de l'événement.


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Affaire Bioui-Naciri : boudée par la défense, l'audience reportée

Affaire Bioui-Naciri : boudée par la défense, l'audience reportée

27 décembre 2024

Le juge Ali Torchi a entamé ce vendredi l'interrogatoire des accusés, mais a renvoyé le dossier à la demande du bâtonnier de Casablanca.


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Refus d'accès au compte bancaire : victoire judiciaire d'un client atteint de parkinson

Refus d'accès au compte bancaire : victoire judiciaire d'un client atteint de parkinson

26 décembre 2024

Atteint de parkinson, un client se voit refuser, par sa banque, le droit de prélever sa pension de retraite déposée sur son compte. Il saisit le juge des référés, qui inflige un camouflet à l'établissement bancaire.


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À peine déployée, la marque “Be Sport” condamnée à la radiation

À peine déployée, la marque “Be Sport” condamnée à la radiation

25 décembre 2024

Au Maroc, un jugement a ordonné la radiation de cette marque enregistrée par Mercure International of Morocco en substitution à "Go Sport". Le tribunal a constaté une "imitation" de la marque appartenant à une société basée à Tanger.


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Droit de grève : le projet de loi organique adopté par la Chambre des représentants

Droit de grève : le projet de loi organique adopté par la Chambre des représentants

25 décembre 2024

Le projet de loi organique régissant les conditions et modalités fixant le droit de grève a été adopté par la Chambre des représentants. Une étape historique pour un texte attendu depuis soixante ans.


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Disway s'est bien retiré du deal avec Econosol et voici ses motifs

Disway s'est bien retiré du deal avec Econosol et voici ses motifs

24 décembre 2024

De nouvelles révélations sur le deal non abouti entre Disway SA et Econosol. Voici pourquoi ce dossier a été "classé sans suite" par le Conseil de la concurrence.


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Disway/Econosol : le projet de concentration “retiré" et "classé”

Disway/Econosol : le projet de concentration “retiré" et "classé”

23 décembre 2024

L'opération concernait la prise, par la société Disway SA, du contrôle exclusif de la société Econosol SARL à travers l’acquisition de 51 % du capital social et des droits de vote y afférents. Notifié en septembre au Conseil de la concurrence, ce dossier a été retiré et classé sans suite.


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Délai d'appel dans les affaires successorales : l'éclairage de la Cour de cassation

Délai d'appel dans les affaires successorales : l'éclairage de la Cour de cassation

23 décembre 2024

Les recours en appel dans les affaires de succession ne sont pas soumis au délai de 15 jours appliqué aux affaires de la famille. La confusion persiste malgré une jurisprudence de la Cour de cassation. Une note interne vient mettre fin à l'amalgame qui affecte les droits des justiciables.


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Trafic de drogue : Said Naciri plaide la “prescription" et "l'immunité parlementaire”

Trafic de drogue : Said Naciri plaide la “prescription" et "l'immunité parlementaire”

20 décembre 2024

La défense de Said Naciri reproche à la BNPJ d'avoir " violé ses secrets politiques" en le mettant sur écoute alors qu'il était "protégé par l'immunité parlementaire".


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Citoyen victime de chiens errants : la commune d'Agadir condamnée

Citoyen victime de chiens errants : la commune d'Agadir condamnée

20 décembre 2024

La justice administrative a condamné la commune d'Agadir à dédommager un citoyen victime d'une chute de moto causée par une attaque de chiens errants.


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Cigares contrefaits : au Maroc, les “Habanos” au cœur d'un nouveau jugement

Cigares contrefaits : au Maroc, les “Habanos” au cœur d'un nouveau jugement

19 décembre 2024

Le fabricant des tabacs de l'Etat cubain a obtenu un énième jugement constatant la contrefaçon de ses célèbres cigares havanais au Maroc.


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Affaire Jonathan Harroch : les plaignants se succèdent devant le juge d'instruction

Affaire Jonathan Harroch : les plaignants se succèdent devant le juge d'instruction

18 décembre 2024

L'instruction du dossier impliquant le patron des City Club se poursuit avec l'audition de plusieurs plaignants. Un volet pénal qui vient enfoncer un groupe déjà englué dans des litiges commerciaux et sociaux.


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