
Protéger les données personnelles : l'autre défi du Mondial 2030
29 décembre 2024Avec l'organisation de la Coupe du monde 2030, le Maroc devra gérer le flux massif de visiteurs tout en garantissant la protection de leurs données personnelles. Un défi majeur pour la réussite de l'événement.

Affaire Bioui-Naciri : boudée par la défense, l'audience reportée
27 décembre 2024Le juge Ali Torchi a entamé ce vendredi l'interrogatoire des accusés, mais a renvoyé le dossier à la demande du bâtonnier de Casablanca.

Refus d'accès au compte bancaire : victoire judiciaire d'un client atteint de parkinson
26 décembre 2024Atteint de parkinson, un client se voit refuser, par sa banque, le droit de prélever sa pension de retraite déposée sur son compte. Il saisit le juge des référés, qui inflige un camouflet à l'établissement bancaire.

À peine déployée, la marque “Be Sport” condamnée à la radiation
25 décembre 2024Au Maroc, un jugement a ordonné la radiation de cette marque enregistrée par Mercure International of Morocco en substitution à "Go Sport". Le tribunal a constaté une "imitation" de la marque appartenant à une société basée à Tanger.

Droit de grève : le projet de loi organique adopté par la Chambre des représentants
25 décembre 2024Le projet de loi organique régissant les conditions et modalités fixant le droit de grève a été adopté par la Chambre des représentants. Une étape historique pour un texte attendu depuis soixante ans.

Disway s'est bien retiré du deal avec Econosol et voici ses motifs
24 décembre 2024De nouvelles révélations sur le deal non abouti entre Disway SA et Econosol. Voici pourquoi ce dossier a été "classé sans suite" par le Conseil de la concurrence.

Disway/Econosol : le projet de concentration “retiré" et "classé”
23 décembre 2024L'opération concernait la prise, par la société Disway SA, du contrôle exclusif de la société Econosol SARL à travers l’acquisition de 51 % du capital social et des droits de vote y afférents. Notifié en septembre au Conseil de la concurrence, ce dossier a été retiré et classé sans suite.

Délai d'appel dans les affaires successorales : l'éclairage de la Cour de cassation
23 décembre 2024Les recours en appel dans les affaires de succession ne sont pas soumis au délai de 15 jours appliqué aux affaires de la famille. La confusion persiste malgré une jurisprudence de la Cour de cassation. Une note interne vient mettre fin à l'amalgame qui affecte les droits des justiciables.

Trafic de drogue : Said Naciri plaide la “prescription" et "l'immunité parlementaire”
20 décembre 2024La défense de Said Naciri reproche à la BNPJ d'avoir " violé ses secrets politiques" en le mettant sur écoute alors qu'il était "protégé par l'immunité parlementaire".

Citoyen victime de chiens errants : la commune d'Agadir condamnée
20 décembre 2024La justice administrative a condamné la commune d'Agadir à dédommager un citoyen victime d'une chute de moto causée par une attaque de chiens errants.

Cigares contrefaits : au Maroc, les “Habanos” au cœur d'un nouveau jugement
19 décembre 2024Le fabricant des tabacs de l'Etat cubain a obtenu un énième jugement constatant la contrefaçon de ses célèbres cigares havanais au Maroc.

Affaire Jonathan Harroch : les plaignants se succèdent devant le juge d'instruction
18 décembre 2024L'instruction du dossier impliquant le patron des City Club se poursuit avec l'audition de plusieurs plaignants. Un volet pénal qui vient enfoncer un groupe déjà englué dans des litiges commerciaux et sociaux.
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