
Indépendance des comptes bancaires : une banque marocaine condamnée pour faute
10 février 2025La justice marocaine a condamné une banque qui, pour recouvrer un crédit, a prélevé des sommes sur le compte courant d’une entreprise en violation du principe d’indépendance entre ces comptes et celui du prêt. Un cas d’école en matière de responsabilité bancaire.

Maroc vs Corral : de nouveaux protagonistes pour un nouveau round au CIRDI
7 février 2025Le Maroc veut obtenir l'annulation partielle de la sentence l'ayant condamné à 1,5 MMDH au profit de Corral, société détenue par l'homme d'affaires saoudien Al Amoudi. Au CIRDI, les membres du comité ad hoc chargé d'instruire cette requête ont été nommés. Ce litige est loin d'être bouclé.

Fonds de garantie des notaires : une indemnisation loin d'être acquise
6 février 2025Un arrêt de la Cour d'appel de Marrakech rappelle le caractère "subsidiaire" de l'intervention du Fonds de garantie des notaires. Ce mécanisme n'indemnise un client que lorsque ce dernier aura épuisé tous les recours pour récupérer ses droits. Focus sur un cas réel d'une notaire qui s'est évaporée dans la nature.

Aliments composés : les cadors du marché sous enquête du Conseil de la concurrence
5 février 2025Les principaux acteurs du marché des aliments composés destinés au secteur avicole seront entendus dans le cadre d'une instruction ouverte par le Conseil de la concurrence, qui cherche à vérifier l'existence de pratiques anticoncurrentielles dénoncées par les éleveurs.

“Huissier fantôme” à Casablanca : le ministère de la Justice enquête
4 février 2025Le ministère de la Justice a lancé une enquête sur le cas d'une multinationale suisse, victime d'une arnaque ayant entraîné sa condamnation à son insu, à la suite de la falsification d'un pli de notification signé par un huissier fictif.

Terrorisme : quand des produits du quotidien deviennent des armes meurtrières
3 février 2025Au Maroc, l'affaire de la "cellule des trois frères", démantelée à Had Soualem, remet la lumière sur une obsession des forces de l'ordre : prévenir le détournement de produits anodins vers un usage terroriste.

Droit de grève : les premiers amendements adoptés par les conseillers en commission
31 janvier 2025À la Chambre des conseillers, la Commission des affaires sociales se penche sur les propositions d'amendements du projet de loi sur l'exercice du droit de grève. Le gouvernement a interagi favorablement avec les conseillers sur des modifications touchant parfois au fond. Voici les premiers changements validés.

Acteur majeur de la biomasse, Aveo Energie en sauvegarde
31 janvier 2025DIFFICULTÉS D'ENTREPRISES. Filiale de la société d’investissement PGS Invest, Aveo Energie a fait l’objet d’un jugement de sauvegarde judiciaire.

Terrorisme. Du loup solitaire aux cellules familiales : nouvelles révélations sur la cellule de Had Soualem
30 janvier 2025Le démantèlement de la "cellule terroriste des trois frères" à Had Soualem, dimanche dernier, révèle l'émergence d'un nouveau schéma de radicalisation, celui du "recrutement familial". Détails.

Biens acquis lors du mariage : un important jugement du tribunal de Sefrou
29 janvier 2025Après le divorce, un homme peut-il réclamer à son ex-épouse la moitié d'un bien enregistré au nom de cette dernière ? Le tribunal de Sefrou a tranché.

Infraction routière : l'agent qui constate doit lui-même verbaliser
29 janvier 2025"C'est à l’agent qui constate la contravention routière de rédiger le procès-verbal, lui et personne d’autre. À défaut, le PV n'a aucune valeur"… Un précieux jugement du tribunal de Ouarzazate.

Affaire Dimagaz : de nouveaux jugements favorables à la BP
28 janvier 2025Ayant déjà eu droit à une décision à 1,1 milliard de dirhams, la Banque populaire Fès-Meknès a remporté deux nouvelles actions en paiement contre Dimagaz. Enfoncé dans une dette colossale, le distributeur de gaz butane n'a toujours pas déclaré ses difficultés au tribunal de commerce.
Quoi de neuf?
Rendez-vous partenaires
Newsletter
Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.





















