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Bataille judiciaire autour du baricitinib : un chimiste à la rescousse

Bataille judiciaire autour du baricitinib : un chimiste à la rescousse

6 mai 2025

Après de nombreuses tentatives infructueuses, le tribunal de commerce semble avoir trouvé le candidat tout désigné pour expertiser la brevetabilité du baricitinib. Les conclusions du Dr Ahmed Essadki, biologiste et chimiste, devraient éclairer les juges sur le maintien ou la levée du monopole d'Incyte Corp sur ce médicament au Maroc. Dans tous les cas, on s'achemine vers une décision historique.


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Données personnelles : un assureur épinglé par la justice commerciale

Données personnelles : un assureur épinglé par la justice commerciale

5 mai 2025

La justice rappelle que le contrat de travail ne constitue pas une autorisation à la publication des données des salariés sur les réseaux sociaux de l'entreprise. La loi exige une autorisation claire et écrite pour tout traitement des données personnelles. Focus sur le cas d'une compagnie d'assurances condamnée à dédommager un ex-conseiller commercial.


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Viol d'une fille de 11 ans à Tiflet : l'affaire refait surface avec un nouvel accusé

Viol d'une fille de 11 ans à Tiflet : l'affaire refait surface avec un nouvel accusé

5 mai 2025

Deux ans après la condamnation de trois accusés, les parents de la victime désignent une nouvelle protagoniste : une mineure soupçonnée d’avoir facilité l’exploitation de leur enfant. À la chambre criminelle de Rabat, un nouveau procès est en cours.


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Ynna Holding vs Fives FCB : la décision finale prévue à la mi-mai

Ynna Holding vs Fives FCB : la décision finale prévue à la mi-mai

2 mai 2025

Après quinze ans de procès et de multiples rebondissements, la Cour d'appel de commerce a mis en délibéré le contentieux commercial opposant Ynna Holding à l'entité française Fives FCB.


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Une première au Maroc : la justice reconnaît une liquidation étrangère

Une première au Maroc : la justice reconnaît une liquidation étrangère

1 mai 2025

La cour d'appel de commerce de Casablanca vient de valider une demande de reconnaissance visant une procédure de difficulté étrangère. C'est la première décision du genre depuis l'introduction de cette disposition par la réforme du livre V du Code de commerce.


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Automobile : surconsommation de carburant et vice caché, ce qu'en dit la justice

Automobile : surconsommation de carburant et vice caché, ce qu'en dit la justice

30 avril 2025

Un acheteur a assigné en justice un concessionnaire, lui reprochant la vente d’un véhicule neuf dont la consommation réelle s’est révélée largement supérieure à celle annoncée dans les brochures publicitaires. Traité par la juridiction commerciale de Casablanca, ce litige illustre les exigences légales strictes en matière de preuve lorsqu’un vice caché est invoqué.


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Exclusif. Au Maroc, Renault fait tomber une marque du chinois Oppo

Exclusif. Au Maroc, Renault fait tomber une marque du chinois Oppo

29 avril 2025

À la suite d'une action judiciaire de Renault, le fabriquant chinois de smartphones Oppo a subi une décision de déchéance visant sa marque Reno. Le jugement, qui s'applique sur le marché marocain, couvre une dizaine de secteurs où l'usage de cette appellation sera libre pour tous les opérateurs. Explosif, le dossier révèle, chez le constructeur français, des préoccupations sous-jacentes quant à une potentielle incursion d'Oppo dans le secteur automobile.


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Jonathan Harroch : une peine allégée en appel, une salle premium attaquée pour loyers impayés

Jonathan Harroch : une peine allégée en appel, une salle premium attaquée pour loyers impayés

28 avril 2025

Les assauts judiciaires se poursuivent contre le groupe de Jonathan Harroch, objet d'une action judiciaire pour des loyers impayés visant une salle premium basée à Casablanca. Le dirigeant, lui, vient de bénéficier d'un allégement de peine dans une affaire où il était poursuivi pour chèque sans provision.


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Justice : un opérateur télécom condamné pour atteinte à la propriété privée

Justice : un opérateur télécom condamné pour atteinte à la propriété privée

28 avril 2025

Un des trois opérateurs de télécommunications a récemment fait l'objet d'une condamnation pour "atteinte à la propriété privée". Il a installé un dispositif de fibre optique à l'entrée d'un immeuble à la demande de ses occupants, mais sans solliciter l'autorisation de son propriétaire. Détails d'un arrêt inédit.


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Indemnisation de l'enfant né d'un viol : les à-côtés d'une décision majeure

Indemnisation de l'enfant né d'un viol : les à-côtés d'une décision majeure

25 avril 2025

Derrière la portée symbolique d’un arrêt inédit de la Cour de cassation se dessinent des enjeux tactiques, doctrinaux et institutionnels. Retour sur les coulisses d’une décision qui, sans en avoir l’air, pourrait bien reconfigurer le droit des enfants nés hors mariage au Maroc.


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Affaire de la résidence Floréal : une réalité judiciaire bien plus complexe

Affaire de la résidence Floréal : une réalité judiciaire bien plus complexe

24 avril 2025

Dans l’affaire de la résidence Floréal à Casablanca, les magistrats optent pour l’individualisation des dossiers : chaque situation est examinée séparément, souvent à la lumière d’expertises contradictoires, parfois tripartites, pour statuer sur la pertinence de l’éviction. Explications.


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Maroc vs Pizzorno Environnement : au CIRDI, le litige suspendu après un accord amiable

Maroc vs Pizzorno Environnement : au CIRDI, le litige suspendu après un accord amiable

24 avril 2025

La procédure d'arbitrage international opposant le Maroc au groupe français Pizzorno Environnement a été suspendue au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.


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