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À Casablanca, Cineatlas visé par un jugement d'expulsion pour loyers impayés

À Casablanca, Cineatlas visé par un jugement d'expulsion pour loyers impayés

28 mai 2025

L'OPCI propriétaire du centre commercial Aeria Mall à Casablanca a obtenu une décision d'expulsion contre Cineatlas. Détails.


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Demande d'asile. La justice néerlandaise reconnaît le risque de poursuites au Maroc pour une mère célibataire

Demande d'asile. La justice néerlandaise reconnaît le risque de poursuites au Maroc pour une mère célibataire

27 mai 2025

Une femme marocaine risquant des poursuites pénales en raison d’un enfant né hors mariage peut prétendre à l’asile aux Pays-Bas : telle est la règle posée par le Conseil d’État néerlandais dans un arrêt rendu le 20 mai 2025. Cette décision majeure, à la croisée du droit des étrangers et des droits des femmes, reconnaît la réalité des risques de sanctions fondés sur la criminalisation des mœurs sexuelles. Les rapports de l’ONG Mobilising for Rights Associates (MRA) ont été déterminants pour établir le risque individuel et concret encouru par la requérante, marocaine et mère célibataire. Détails exclusifs.


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Affaire “Les Jeunes Maçons” : le point sur la procédure

Affaire “Les Jeunes Maçons” : le point sur la procédure

26 mai 2025

Le bilan des créances validées contre Les Jeunes Maçons, filiale de CAP Holding actuellement en redressement, grimpe à près de 11 MDH. Pour l'heure, les montants en jeu inscrivent cette affaire dans les "petits" dossiers de difficultés d'entreprise, ce qui ne l'empêche pas d'attirer les regards de grands cabinets d'avocats, qui en suivent avec intérêt le déroulement.


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Vente annulée d’un terrain de Somia à Marrakech : les motivations du jugement

Vente annulée d’un terrain de Somia à Marrakech : les motivations du jugement

26 mai 2025

Le tribunal de commerce de Marrakech a conclu que la vente avait été réalisée dans des conditions "anormales", à un "prix sans lien avec la valeur réelle du marché", et ce, dans une période où l'entreprise était déjà en cessation de paiement (période suspecte). Ce contexte laisse présumer, selon le jugement, une opération conclue de "mauvaise foi". Détails.


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Période suspecte : une vente immobilière de Somia court-circuitée par les juges

Période suspecte : une vente immobilière de Somia court-circuitée par les juges

25 mai 2025

Le tribunal de commerce de Marrakech a annulé la vente d’un bien immobilier cédé fin 2023 par la société Somia, filiale marocaine du groupe Crespo, aujourd’hui en liquidation. À l’origine de la procédure, le syndic dénonçait une sous-évaluation manifeste du prix et une opération intervenue pendant la période suspecte, peu avant l’ouverture de la procédure collective.


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Différend Emmerson-Maroc : procédure d'arbitrage ouverte au CIRDI

Différend Emmerson-Maroc : procédure d'arbitrage ouverte au CIRDI

24 mai 2025

Le CIRDI a officiellement enregistré la demande d’arbitrage déposée par deux filiales d’Emmerson Plc contre le Maroc, dans le cadre du différend lié au projet de mine de potasse de Khémisset.


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Données personnelles : la CNDP accélère le programme de mise en conformité

Données personnelles : la CNDP accélère le programme de mise en conformité

22 mai 2025

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) passe à la vitesse supérieure. Depuis quelques semaines, plusieurs entreprises reçoivent des injonctions à se conformer à la loi. Il ne s'agit ni d'une campagne ponctuelle ni d'une réponse à une polémique quelconque, mais d'un programme entamé depuis une année et qui s’étendra progressivement à l’ensemble des secteurs.


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Affaire Somia : la BP sécurise une créance de 99 MDH contre la filiale de Crespo

Affaire Somia : la BP sécurise une créance de 99 MDH contre la filiale de Crespo

22 mai 2025

Filiale du groupe français Crespo, la Société marocaine d'industries alimentaires (SOMIA) a été condamnée dans le cadre d'une action en paiement initiée par une branche régionale de la Banque populaire.


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Arribat Center : le restaurant Tendy's menacé d'expulsion

Arribat Center : le restaurant Tendy's menacé d'expulsion

21 mai 2025

Attaqué par Arribat Center, le restaurant Tendy's a fait l'objet d'une ordonnance de référé activant une "clause résolutoire" dans son contrat de location.


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Réseau des faux certificats médicaux à Rabat : les détails du verdict en première instance

Réseau des faux certificats médicaux à Rabat : les détails du verdict en première instance

21 mai 2025

Présentée comme étant la principale mise en cause, L. A., avocate au barreau de Rabat, a été condamnée à une peine de deux ans de prison ferme et à une amende de 5.000 DH. Elle est accusée d'avoir monté, aidée par un réseau de médecins et d'intermédiaires, près de 80 MDH de jugements d'indemnisation sur la base de faux certificats médicaux.


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PHIASUD : les Slimani cèdent leurs parts à la société mère

PHIASUD : les Slimani cèdent leurs parts à la société mère

20 mai 2025

Secouée par un long conflit actionnarial, PHIASUD rebat ses cartes. La cession des parts de la famille Slimani à l’Omnium marocain de pêche intervient dans un contexte de recomposition juridique complexe, sur fond d’annulations d'assemblées générales et de décisions qui en découlent sur une période de dix-sept ans.


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Liquidation étrangère : la justice marocaine l’a reconnue pour la première fois, voici pourquoi

Liquidation étrangère : la justice marocaine l’a reconnue pour la première fois, voici pourquoi

19 mai 2025

Médias24 a pu consulter une copie de l’arrêt ayant conduit à la première reconnaissance, au Maroc, d’une liquidation étrangère. Voici les motivations inédites de la Cour d’appel de commerce de Casablanca.


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