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Au tribunal administratif, une action pour auditer le régime de retraite des avocats

Au tribunal administratif, une action pour auditer le régime de retraite des avocats

10 juin 2025

Le tribunal administratif de Rabat s'apprête à examiner une action visant l'ouverture d'un audit financier du régime de retraite des avocats, géré depuis 1991 par la Caisse nationale de retraites et d'assurances, sous la tutelle de la CDG.


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Édition juridique : Artemis et Juridia dos à dos devant les juges

Édition juridique : Artemis et Juridia dos à dos devant les juges

10 juin 2025

Le marché marocain de la donnée juridique est le théâtre d’un nouveau bras de fer judiciaire. Ses protagonistes sont Artemis et Juridia. Le premier accuse son concurrent d’avoir "plagié sa base de données". Le second dénonce un "parasitage judiciaire contre une start-up". Le procès est en cours devant le tribunal de commerce de Rabat.


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Droit à l'image : Centrale Danone sanctionnée face à un ancien cadre

Droit à l'image : Centrale Danone sanctionnée face à un ancien cadre

5 juin 2025

Le tribunal de commerce de Casablanca a condamné Centrale Danone à dédommager un ancien cadre pour atteinte au droit à l’image. Il s'agit d'une décision de première instance, qui peut être suspendue en cas d'appel. Le contentieux est lié à la diffusion non autorisée de contenus sur les réseaux sociaux.


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Le Wydad condamné dans un litige l’opposant au groupe Chaâbi

Le Wydad condamné dans un litige l’opposant au groupe Chaâbi

4 juin 2025

Le Wydad Athletic Club a été condamné à verser plus d’un million de dirhams dans un litige qui l’oppose à une société du groupe Chaâbi, propriétaire d’un célèbre hôtel casablancais où le club a longtemps établi ses habitudes. Détails.


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Grève des avocats et droits de la défense : la Cour de cassation dit son mot

Grève des avocats et droits de la défense : la Cour de cassation dit son mot

3 juin 2025

La Cour de cassation a annulé une décision rendue en l’absence de la défense, alors même que cette absence était justifiée par une grève. À quelques mois de l’entrée en vigueur de la loi organique encadrant ce droit constitutionnel, l’arrêt relance le débat sur la légalité des grèves des avocats.


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Les Jeunes Maçons en redressement : nouvelles créances validées

Les Jeunes Maçons en redressement : nouvelles créances validées

3 juin 2025

Le tribunal de commerce de Fès a validé une troisième série de créances déclarées contre Les Jeunes Maçons, filiale de CAP Holding en redressement judiciaire depuis février. Le bilan des créances approuvées grimpe à 20 MDH.


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Qui est Ora Technologies, la start-up marocaine qui a attaqué le géant Glovo

Qui est Ora Technologies, la start-up marocaine qui a attaqué le géant Glovo

2 juin 2025

Propriétaire de l'application Kooul, Ora Technologies conteste les clauses d'exclusivité imposées par Glovo aux restaurateurs, accusant son concurrent de pratiques anticoncurrentielles sur le marché marocain de la livraison de repas à domicile. C'est l'objet de sa plainte déposée devant le Conseil de la concurrence, qui vient de notifier des griefs officiels au géant espagnol. Active depuis à peine un an, la start-up marocaine parviendra-t-elle à faire évoluer les règles du jeu face au leader du secteur ?


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Litige Emmerson-Maroc : Hicham Naciri avocat du Royaume au CIRDI

Litige Emmerson-Maroc : Hicham Naciri avocat du Royaume au CIRDI

2 juin 2025

Ce litige s'ajoute aux trois autres procédures en cours devant le CIRDI dans lesquelles le Royaume est également représenté par Me Hicham Naciri et son équipe.


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Au Maroc, le saoudien Samaa Marina perd deux procès en moins d'une semaine

Au Maroc, le saoudien Samaa Marina perd deux procès en moins d'une semaine

30 mai 2025

La société Samaa Marina, filiale du groupe saoudien Binladin, a été condamnée à deux reprises en l’espace de quelques jours par la justice marocaine dans des litiges l’opposant à TGCC et à Advanced Vision Morocco. Le total des condamnations dépasse les 91 MDH.


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Jonathan Harroch de nouveau condamné au profit de BoA

Jonathan Harroch de nouveau condamné au profit de BoA

30 mai 2025

En trois mois, Bank of Africa a gagné trois actions en paiement contre Jonathan Harroch et son groupe. Cette nouvelle condamnation s’ajoute à une série de contentieux commerciaux et pénaux visant l’entrepreneur et plusieurs entités de son groupe.


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Contrat procédural : et si le concept devenait une réalité judiciaire?

Contrat procédural : et si le concept devenait une réalité judiciaire?

30 mai 2025

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire plaide pour la généralisation, dans les juridictions marocaines, des contrats procéduraux afin de "rationaliser" les délais de traitement des dossiers. Cet outil "conventionnel", qui ne jouit d'aucun cadre légal, n'a été expérimenté qu'une seule fois au Maroc (tribunal de Midelt). En quoi consiste ce mécanisme ?


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Affaire Glovo Maroc : les détails, au-delà des griefs

Affaire Glovo Maroc : les détails, au-delà des griefs

29 mai 2025

Glovo Maroc fait l’objet de graves accusations de pratiques anticoncurrentielles. Ouverte dans la discrétion en février 2024, l'enquête du Conseil de la concurrence précède de plusieurs mois la plainte d’un concurrent, mais ses résultats confirment les accusations avancées par ce dernier. Désormais formellement mise en cause, la plateforme devra répondre à des griefs susceptibles de déboucher sur une lourde sanction. Contester ou transiger : Glovo devra trancher.


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