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Comblement de passif : garde-fous judiciaires au profit des dirigeants

Comblement de passif : garde-fous judiciaires au profit des dirigeants

29 septembre 2025

Un important arrêt s’oppose à la systématisation des actions en comblement du passif dans les dossiers de liquidation. Les juges y rappellent que cette sanction patrimoniale ne peut toucher le dirigeant qu’à deux conditions : l’existence d’un déficit effectif dans les actifs de l'entreprise et la preuve d’une faute de gestion caractérisée.


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Charaf, Fertima, AGN… le PDG Ahmed Kandil sur la sellette

Charaf, Fertima, AGN… le PDG Ahmed Kandil sur la sellette

26 septembre 2025

Sanctionné pour fautes de gestion et frappé de déchéance commerciale, le dirigeant de Fertima voit ressurgir d’anciennes dettes. Banques et partenaires se disputent aujourd’hui ses biens comme ceux de ses sociétés, en liquidation depuis plusieurs années.


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Moroccan Iron Steel : sidérurgiste en difficulté, créanciers en embuscade

Moroccan Iron Steel : sidérurgiste en difficulté, créanciers en embuscade

25 septembre 2025

Pressé par ses créanciers, le spécialiste des aciers longs Moroccan Iron Steel a sollicité et obtenu un jugement de redressement judiciaire.


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Palais Salam de Taroudant : série de sanctions contre les dirigeants dont karim Belghmi

Palais Salam de Taroudant : série de sanctions contre les dirigeants dont karim Belghmi

24 septembre 2025

Déchéance commerciale, extension de la liquidation, comblement du passif... La faillite de la société exploitant le mythique hôtel de Taroudant, propriété de la famille Belghmi, entraîne une cascade de sanctions patrimoniales visant les dirigeants.


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Le patron de Sintram condamné à 100 MDH au profit d'Attijariwafa bank

Le patron de Sintram condamné à 100 MDH au profit d'Attijariwafa bank

23 septembre 2025

La banque se rabat sur le dirigeant pour lui réclamer le même montant réclamée à l'entreprise dans le cadre de la liquidation.


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Baricitinib : Pas de verdict, ITPC obtient une nouvelle expertise

Baricitinib : Pas de verdict, ITPC obtient une nouvelle expertise

23 septembre 2025

Les juges ont donné suite à la contestation d’ITPC Mena en désignant un nouvel expert, qui devra examiner à nouveau la validité du brevet du laboratoire Incyte sur son médicamment Baricitinib.


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Osead Maroc Mining condamnée à payer 360 MDH à CMT

Osead Maroc Mining condamnée à payer 360 MDH à CMT

23 septembre 2025

Le tribunal de commerce a condamné Osead Maroc Mining à verser plus de 360 millions de dirhams à la Compagnie minière de Touissit (CMT). L'affaire d'un prêt vieux de treize ans, jamais remboursé.


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Affaire Dimagaz : l’expertise coupe dans la créance de Crédit Agricole

Affaire Dimagaz : l’expertise coupe dans la créance de Crédit Agricole

22 septembre 2025

Le montant retenu par l'expert est inférieur à la créance réclamée par Crédit Agricole du Maroc, qui réclame 315 MDH à Dimagaz.


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Chrono Diali : Barid Al Maghrib se rattrape au Conseil de la concurrence

Chrono Diali : Barid Al Maghrib se rattrape au Conseil de la concurrence

22 septembre 2025

Créée en 2020 sans notification préalable, la filiale Chrono Diali de Barid Al Maghrib n’a été régularisée qu’en 2025, après instruction du Conseil de la concurrence.


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ESM (Jumia) sommé de respecter le monopole de Barid Al Maghrib

ESM (Jumia) sommé de respecter le monopole de Barid Al Maghrib

20 septembre 2025

Le tribunal de commerce de Casablanca a condamné Ecart Services Morocco (Jumia) à s’abstenir d’exercer toute activité entrant dans le champ légalement réservé à l’opérateur public.


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Casa Parc aux enchères : voici l'issue de la séance

Casa Parc aux enchères : voici l'issue de la séance

18 septembre 2025

La première séance d'enchères judiciaires visant le projet immobilier Casa Parc, saisi par Attijari Wafabank, s'est déroulée le 16 septembre.


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Escobar du Sahara : un procès sans l'accusé principal, Abdenbi Bioui ?

Escobar du Sahara : un procès sans l'accusé principal, Abdenbi Bioui ?

18 septembre 2025

Le procès "Escobar du Sahara" se poursuivra-t-il en l'absence de l'accusé principal Abdenbi Bioui ? Cette question a accaparé les débats à l'audience tenue ce matin du 18 septembre à la chambre criminelle de Casablanca.


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