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Cotisation santé et calcul erroné : la responsabilité de l'employeur engagée

Cotisation santé et calcul erroné : la responsabilité de l'employeur engagée

21 octobre 2025

Un retraité peut obtenir le remboursement des cotisations de couverture médicale perçues en excédent lorsque l’entreprise applique un mode de calcul non conforme au contrat collectif. Cas d'école au tribunal social de Casablanca.


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Oppo vs Renault : au Maroc, un projet d'accord qui marque le pas

Oppo vs Renault : au Maroc, un projet d'accord qui marque le pas

20 octobre 2025

En litige au sujet de la marque "Reno", les discussions entre le constructeur automobile français et le fabricant chinois de smartphones peinent à aboutir.


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Sonomac en redressement : des sociétés sœurs, premiers créanciers validés

Sonomac en redressement : des sociétés sœurs, premiers créanciers validés

20 octobre 2025

La justice a validé les premières créances dans le redressement de Sonomac. Toutes concernent des sociétés sœurs dirigées par la famille El Jirari, à la tête, entre autres, du groupe Dimagaz.


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Bouhdoud et les 200 hectares à Dakhla : comment l’ex-ministre a remporté la ferme des Puech

Bouhdoud et les 200 hectares à Dakhla : comment l’ex-ministre a remporté la ferme des Puech

18 octobre 2025

Reprise par AG Souss, filiale du groupe BH Holding soutenu par le fonds Amethis, la ferme Mijk Domaine (200 ha à Dakhla) a fait l’objet d’une compétition entre trois candidats. L’offre de l’ancien ministre Mohamed Mamoune Bouhdoud était inférieure, mais a été retenue. Voici pourquoi.


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Artemis vs Juridia : les juges misent sur l'expertise technique

Artemis vs Juridia : les juges misent sur l'expertise technique

17 octobre 2025

Le tribunal de commerce de Rabat a ordonné une expertise pour vérifier les allégations de plagiat portées par Artemis contre son concurrent Juridia, deux éditeurs marocains de bases de données juridiques.


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City Club : l'ardoise bancaire s'alourdit

City Club : l'ardoise bancaire s'alourdit

17 octobre 2025

La société City Club Tanger vient s’ajouter à la liste des entités condamnées au profit de BoA, portant le total des dettes judiciairement constatées à plus de 38,7 millions de dirhams pour l'établissement bancaire.


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CMT attend deux décisions majeures dans ses contentieux douaniers

CMT attend deux décisions majeures dans ses contentieux douaniers

16 octobre 2025

La Compagnie Minière de Touissit (CMT) sera prochainement fixée sur deux dossiers sensibles l’opposant à l’Administration des douanes et à l’Office des changes.


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Liquidation de Soprofel : une des fermes de Puech à Dakhla reprise par un ancien ministre

Liquidation de Soprofel : une des fermes de Puech à Dakhla reprise par un ancien ministre

15 octobre 2025

L'unité de production de la société Mijk Domaine Agricole, affiliée au groupe Soprofel de la famille Puech, a été reprise par AG Souss S.A.R.L., dirigée par un ancien ministre du gouvernement Benkirane.


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Stations-service vs distributeurs : les “contrats d'adhésion” au Conseil de la concurrence

Stations-service vs distributeurs : les “contrats d'adhésion” au Conseil de la concurrence

14 octobre 2025

La Fédération des propriétaires de stations-service dénonce des pratiques contractuelles imposées par les distributeurs de carburants. Elle évoque clauses d’exclusivité, marges écrasées et dépendance économique. Des auditions ont eu lieu en octobre devant le Conseil de la concurrence. Selon nos informations, le régulateur n’a pas encore statué sur la recevabilité de la démarche.


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Nouvelle condamnation pour le groupe City Club

Nouvelle condamnation pour le groupe City Club

14 octobre 2025

Bank of Africa vient de décrocher une nouvelle condamnation contre les salles de sport de la chaîne dirigée par Jonathan Harroch.


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Affaire Mubadala : à Rabat, luxe et milliards à la barre

Affaire Mubadala : à Rabat, luxe et milliards à la barre

13 octobre 2025

À la correctionnelle de Rabat, le fonds souverain d’Abou Dhabi, Mubadala, accuse d’anciens dirigeants d’avoir détourné des fonds et manipulé la comptabilité d'une filiale marocaine. Un procès aux enjeux financiers considérables, où il est question de prestations fictives, de voitures et montres de luxe, et d’une vente surévaluée à plus d’un milliard de dirhams. Récit d'audience.


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Arbitrage ad hoc : les dérives d'une pratique sans contrôle

Arbitrage ad hoc : les dérives d'une pratique sans contrôle

13 octobre 2025

Procédures improvisées, clauses ignorées, décisions opaques. Des avocats dénoncent les failles d’un arbitrage qui peut parfois échapper à tout encadrement.


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