
Exclusif. Coalition des créanciers pour sauver la Samir
22 février 2019Les principaux créanciers de la Samir sont désormais réunis en assemblée. Deux réunions et un mémorandum transmis au syndic et au juge-commissaire. Des démarches concrètes entreprises et un souffle nouveau au dossier de la cession.

Le tribunal de Marrakech rejette une requête contre le Roi Mohammed VI
21 février 2019Le tribunal de première instance de Marrakech a statué sur une action judiciaire initiée contre le Roi Mohammed VI. Une première.

Occupation du domaine public: une loi pour faire le ménage
21 février 2019Une nouvelle loi pour renforcer le cadre de l'occupation du domaine public. Appel à la concurrence, cahier des charges et étude d'impact sur l'environnement du domaine occupé seront exigés avant l’autorisation. Des sanctions sévères sont prévues contre les occupants en situation irrégulière.

Carburants: un marché non-concurrentiel et oligopolistique
20 février 2019L’avis du Conseil de la concurrence sur le plafonnement révèle les détails des marges des distributeurs de carburants puisés dans une note du gouvernement. Le marché est non-concurrentiel avec une forte concentration oligopolistique.

Platinum Power: audience sans le PDG Belmamoun, pas d'avancée notable
20 février 2019Omar Belmamoun, PDG de Platinum Power, ne s'est pas présenté à l'audience du 19 février tenue devant le président du tribunal de commerce de Casablanca.

Liberté de culte: important arrêt de la Cour d'appel de Taza
19 février 2019Dans une affaire de liberté de culte, la Cour d'appel de Taza a innocenté un individu accusé d'avoir incité un musulman à se convertir au christianisme. Dans ses attendus, la juridiction a estimé que l'Evangile est un livre céleste qui fait partie de la foi des musulmans.

Plus de 5.400 Ouissams royaux seront décernés en 2019
19 février 2019Selon un décret du cheg du gouvernement, 5.450 Ouissams seront décernés en 2019. Le décret a été récemment publié au Bulletin officiel.

Radars fixes: 6 millions d'infractions sont attendues en 2019
18 février 2019550 nouveaux radars fixes permettront d'épingler 6 millions d'excès de vitesse en 2019. Les magistrats du parquet et du siège épinglent les écueils du traitement électronique des PV.

La Samir: le Conseil de la concurrence accule le gouvernement à agir
17 février 2019Personne ne s’y attendait. Les syndicalistes, les militants en faveur d’un sauvetage de la raffinerie, les salariés, n’auraient même pas osé l’espérer. Driss Guerraoui, président du Conseil de la concurrence, a plaidé pour le redémarrage et le sauvetage de la Samir.

Conseil de la concurrence: les anciens dossiers remis sur la table
16 février 2019106 dossiers hérités de l'ancien conseil de la concurrence sont remis sur la table, certains datant de 2013. Le régulateur a relancé tous les requérants et entamé l'examen d'une quarantaine de demandes. Les saisines sont diversifiées, tant par leur nature que par leurs initiateurs.

Corruption: une loi pour protéger les fonctionnaires dénonciateurs
15 février 2019Le gouvernement annonce une loi pour la protection des fonctionnaires dénonciateurs de corruption et une autre pour réviser le cadre légal de la déclaration de patrimoine. L’annonce a été faite par Mohamed Benabdelkader, ministre de l’Administration et de la Fonction publique.

Abdennabaoui appelle à restreindre le recours à la Cour de cassation
14 février 2019A la Cour de cassation, il y a peu de magistrats et trop de dossiers à traiter, souvent vides. Pour régler ce problème d'engorgement, son procureur général, Mohammed Abdennabaoui appelle à restreindre le droit au pourvoi, voire à le monnayer.
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