
Affaire la Samir: La Douane bientôt fixée sur sa créance
11 octobre 2019Plus grand créancier de la Samir, la Douane attend une décision importante sur sa créance. Intraitable sur le principal, elle est disposée à négocier sur les amendes. Sous d'autres cieux, l'administration est débitrice et non créancière de la Samir.

Tribunaux: Les justiciables bientôt notifiés par mail
10 octobre 2019Du dépôt de la requête au jugement et au recours, un avant-projet de loi prévoit la mise en place d’un système complètement dématérialisé dans la procédure civile.

M'dina Bus vs la Ville de Casablanca: le litige de toutes les incertitudes
10 octobre 2019La Ville de Casablanca et M'dina Bus englués dans un litige à l'issue incertaine. Des expertises invalidées, d'autres contestées. Les deux parties s'accusent mutuellement et voudraient se faire dédommager.

Avocats, magistrats, Moudawana... Agenda serré pour le ministère de la Justice
8 octobre 2019Une loi pour les avocats, un décret pour les magistrats et un lifting pour la Moudawana… Pour le ministère de la Justice, cette année ne sera pas de tout repos.

Accident train ONCF : la question de l’indemnisation reste en suspens
7 octobre 2019Des dizaines de victimes sont en attente d’un verdict au civil. Des expertises médicales en retard. L’ONCF et son assureur espèrent des indemnisations strictement encadrées.
Tafra publie la base de données complète sur les régionales de 2015
7 octobre 2019Le centre de recherche Tafra vient de mettre en ligne deux bases de données relatives aux dynamiques politiques régionales issues des élections de 2015.

Le projet de code pénal traîne au Parlement : à quand l'adoption ?
4 octobre 2019Une nouvelle date approximative et non-officielle pour le dépôt des amendements au projet de code pénal. L'objectif d'une adoption lors de la session automnale est maintenu mais de plus en plus compromis. La FGD annonce des amendements symboliquement forts, mais impossibles à faire passer.

Carburants: quels sont les griefs du Conseil de la concurrence?
3 octobre 2019De nouvelles précisions sur les griefs. Actions concertées et coalitions anticoncurrentielles font partie du lot. Les opérateurs réfutent, mais ne contestent pas. Ils préfèrent transiger.

Samir. Extension de la liquidation aux dirigeants: vers un dénouement en appel
1 octobre 2019La Cour d’appel examine sereinement le dossier de l’extension de la liquidation aux patrimoines des dirigeants de la Samir. Les parties attendent une expertise. L’épineuse question de la liquidation des biens des dirigeants basés à l’étranger.

Pétitions nationales: 5 saisines en deux ans, toutes irrecevables
30 septembre 2019C’est ce que nous dit le site Eparticipation, plateforme publique dédiée au dépôt de pétitions, motions législatives et consultations publiques. L’invalidation des pétitions concernées tient surtout à des questions de procédures.

Front pour la sauvegarde de la Samir: Nouvelle réunion le 23 octobre
29 septembre 2019Le Front national pour la sauvegarde de la Samir tiendra, le 23 octobre à Mohammedia, une réunion pour examiner l’évolution de l’unique raffinerie marocaine, en liquidation depuis mars 2016.

La BCP essuie un revers devant la Cour de cassation dans le dossier de la Samir
27 septembre 2019La Cour de cassation a cassé l’arrêt admettant la légalité des garanties détenues par la BCP sur la créance Samir. Le dossier sera relancé devant la Cour d'appel de commerce. La BCP gardera ses garanties jusqu'à ce que cette juridiction se prononce sur leur maintien ou leur annulation.
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