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Cellule terroriste démantelée: mode opératoire inédit, Casablanca était ciblée

Cellule terroriste démantelée: mode opératoire inédit, Casablanca était ciblée

28 octobre 2019

La cellule terroriste voulait opérer sur le sol et dans les eaux de Casablanca. Des points de repli dans les régions montagneuses du Nord. 7 membres arrêtés, un Syrien recherché et des ramifications possibles à l’étranger.


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Données personnelles : la CNDP passe à la vitesse supérieure

Données personnelles : la CNDP passe à la vitesse supérieure

25 octobre 2019

La commission nationale de protection des données à caractère personnel, à la chasse des mauvais comportements. Une posture proactive qui annonce la montée en puissance de cette instance. Éduquer et dénoncer avant de sanctionner.


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Insaisissabilité des biens de l’Etat retirable du PLF 2020, mais...

Insaisissabilité des biens de l’Etat retirable du PLF 2020, mais...

24 octobre 2019

L’insaisissabilité des biens de l’Etat pourrait être retirée du projet de loi de finances 2020… pour réapparaître dans le code de procédure civile.


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PLF 2020: polémique autour de l'insaisissabilité des biens de l'Etat

PLF 2020: polémique autour de l'insaisissabilité des biens de l'Etat

23 octobre 2019

Les professions judiciaires s’insurgent contre l’insaisissabilité des biens de l’Etat. Pour les magistrats, c’est une atteinte à leur indépendance. Pour les avocats, c’est un mépris pour les jugements prononcés au nom du Roi.


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Nantissements: le registre national électronique pour début 2020

Nantissements: le registre national électronique pour début 2020

22 octobre 2019

Le ministère de la Justice promet l’opérationnalisation du registre électronique des nantissements pour 2020. Il permettra une meilleure mobilité des sûretés mobilières. Ce mécanisme fait partie de la batterie des mesures annoncées pour la promotion de l’investissement.


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M'dina Bus prépare une action judiciaire contre sa mise sous séquestre

M'dina Bus prépare une action judiciaire contre sa mise sous séquestre

21 octobre 2019

M’dina Bus enclenche les premières démarches avant une action judiciaire contre la mise sous séquestre du contrat de gestion délégué. Des formalités à observer avant la saisine.


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Commune de Mohammedia: Imane Sabir reste présidente… pour le moment

Commune de Mohammedia: Imane Sabir reste présidente… pour le moment

19 octobre 2019

Malgré l’annulation de son élection par la cour d’appel, Imane Sabir conserve son poste de présidente et ce, au moins, jusqu’au prononcé d’une décision définitive.


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Droit à l’information dans les tribunaux: les consignes du Chef du parquet

Droit à l’information dans les tribunaux: les consignes du Chef du parquet

17 octobre 2019

Les tribunaux doivent publier le maximum de données sur leurs sites électroniques. Informations "utiles" et tenant compte des exceptions prévues par la loi. Des substituts du procureur pour recevoir et gérer les demandes d’accès à l’information.


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L'élection d'Imane Sabir à la tête de la Commune de Mohammedia annulée

L'élection d'Imane Sabir à la tête de la Commune de Mohammedia annulée

17 octobre 2019

La Cour d’appel administrative de Rabat a annulé l’élection d’Imane Sabir (PJD) à la tête du Conseil de la commune de Mohammedia.


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La demande de cession des participations de la Samir déclarée irrecevable

La demande de cession des participations de la Samir déclarée irrecevable

16 octobre 2019

Le syndic débouté de sa demande. Un verdict attendu et salué par des créanciers. Le risque de contentieux lié au droit de préemption rejaillit.  


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Samir: le dossier de la cession renvoyé au 22 octobre

Samir: le dossier de la cession renvoyé au 22 octobre

15 octobre 2019

Le juge-commissaire chargé de la liquidation de la Samir a renvoyé le dossier de la cession au 22 octobre, et ce dans l’attente d’une offre assortie de garanties.


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Fonds Green Innov Invest : Après la dissolution, la liquidation

Fonds Green Innov Invest : Après la dissolution, la liquidation

14 octobre 2019

Le Fonds Green Innov Invest tient son liquidateur. Un état des lieux avant de démarrer la liquidation effective. A l'AMMC, l’enquête sur Global Nexus avance dans la plus grande discrétion.


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