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Affaire “Madinat Badis” : renvoi au 31 décembre pour poursuivre les plaidoiries

Affaire “Madinat Badis” : renvoi au 31 décembre pour poursuivre les plaidoiries

10 décembre 2019

Le dossier criminel "Madinat Badis", impliquant entre autres les ex patrons de la CDG et la CGI, a été renvoyé au 31 décembre pour permettre aux avocats des parties de poursuivre les plaidoiries.


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Données personnelles: Omar Seghrouchni livre les premiers détails de la réforme

Données personnelles: Omar Seghrouchni livre les premiers détails de la réforme

10 décembre 2019

ENTRETIEN. Le président de la CNDP amorce un chantier législatif qui apportera des changements de taille à la loi 09-08 sur la protection des données personnelles. Dans cette interview, il parle de la conduite de la réforme, ses apports et enjeux.


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Affaire Habanos SA: Le point sur les litiges commerciaux

Affaire Habanos SA: Le point sur les litiges commerciaux

9 décembre 2019

Trois litiges commerciaux qui évoluent à leurs rythmes. Mais trois dénominateurs communs: Habanos SA, cigare et concurrence déloyale. Médias24 fait le point.


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Affaire Silver Food: Audience très attendue lundi

Affaire Silver Food: Audience très attendue lundi

8 décembre 2019

Le dossier rejugé par la même magistrate qui a accordé l'exequatur en premier lieu. Elle statuera sur l'exequatur, pas sur l'existence ou pas de factures fictives, cette question ayant été tranchée par un tribunal arbitral.


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Médiateur du Royaume: les messages forts du dernier rapport

Médiateur du Royaume: les messages forts du dernier rapport

4 décembre 2019

Des administrations font le dos rond face aux recommandations du Médiateur. La relation administration-usagers laisse à désirer. Des fonctionnaires révoqués par l’administration pour des faits dont ils sont, après coup, innocentés par la justice.


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Parlement: Embouteillage à la Commission de la justice

Parlement: Embouteillage à la Commission de la justice

3 décembre 2019

Une profusion de projets de lois met la commission de justice face au grand défi de la célérité. Des députés pointent la lenteur du rythme législatif. D’autres prônent la qualité avant la quantité.


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Juridictions financières: Le statut des magistrats sera modifié

Juridictions financières: Le statut des magistrats sera modifié

3 décembre 2019

Retraite, congé annuel, congé de maternité… un projet de loi rapproche les magistrats des juridictions financières de leurs homologues du corps judiciaire. Les cours des comptes pourront recruter au sein des entreprises et établissements publics.


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Simplification des procédures: le projet de loi entame son parcours législatif

Simplification des procédures: le projet de loi entame son parcours législatif

2 décembre 2019

Des procédures accélérées pour les projets d'investissement. Le silence de l’administration sera interprété en faveur de l’usager. L’administration produira elle-même les documents qu’elle peut se procurer auprès d’autres entités publiques.


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Affaire d'escroquerie Bab Darna immobilier: ce que l'on sait

Affaire d'escroquerie Bab Darna immobilier: ce que l'on sait

1 décembre 2019

Instruction judiciaire sur une présumée arnaque immobilière. Des centaines de victimes, dont beaucoup de MRE. Plus de 200 Mdh évaporés et une amicale d'habitation au cœur du montage... Ce que l'on sait sur l'affaire Bab Darna. 


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Affaire Silver food: une “erreur judiciaire” donne un sursis à Boutgueray

Affaire Silver food: une “erreur judiciaire” donne un sursis à Boutgueray

28 novembre 2019

La Cour d’appel de commerce annule l’exequatur d’une sentence favorable à Talem Food. Le litige "Silver Food" rejugé par la même magistrate qui avait accordé l’exequatur en première instance. Un sursis pour le groupe Boutgueray, une procédure de plus pour Talem Food.


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Femmes. “Violence virtuelle, préjudice réel” : une enquête de l'association MRA

Femmes. “Violence virtuelle, préjudice réel” : une enquête de l'association MRA

27 novembre 2019

Une étude inédite sur les violences faites aux femmes dans l’espace numérique. Une violence virtuelle mais des dégâts dans le monde réel. Agresseurs anonymes, victimes silencieuses.  


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Escroqueries dans les tribunaux: les visiteurs sous surveillance renforcée

Escroqueries dans les tribunaux: les visiteurs sous surveillance renforcée

26 novembre 2019

Les visiteurs des tribunaux et leurs fréquentations seront surveillés de près. Parquetiers, police et citoyens sont appelés à la vigilance contre les intrus. Réorganisation probable de l'accès aux juridictions.


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